PAYS-BAS

DEUXIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - La taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE NOUVEAU REGIME DE T.V.A. SANS CONTROLE AUX FRONTIERES APRES 1992

Division I - Les ventes entre entreprises assujetties

SECTION I - LES VENTES DE BIENS ENTRE ENTREPRISES ASSUJETTIES

Paragraphe 1 - Le vendeur
Paragraphe 2 - L'acheteur
Paragraphe 3 - L'acquisition

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES PAR DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

SECTION III - LA COOPERATION ADMINISTRATIVE : ECHANGES D'INFORMATIONS

Paragraphe 1 - Le contrôle de la T.V.A.
Paragraphe 2 - Les nouvelles procédures
Paragraphe 3 - Les fonctions du système
Paragraphe 4 - Informations à donner pendant le régime transitoire
Paragraphe 5 - Les opérations intracommunautaires
Paragraphe 6 - Les opérations administratives nées du système intracommunautaire

Division II - Les ventes à des opérateurs non assujettis ou exonérés de TVA

Division III - La vente à des particuliers

Division IV - Les régimes particuliers

SECTION I - LES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS

Paragraphe 1 - L'acheteur
Paragraphe 2 - Le vendeur
Paragraphe 3 - La définition du moyen de transport neuf
Paragraphe 4 - Les moyens de transport d'occasion

SECTION II - LES VENTES A DISTANCE ET PAR CORRESPONDANCE

SECTION III - LES TRANSPORTS DE BIENS MEUBLES ET SERVICES ACCESSOIRES

SECTION IV - LES TRANSPORTS NATIONAUX DE BIENS MEUBLES

SECTION V - TARIF ZERO SUR LA MANIPULATION DE BIENS MEUBLES

SECTION VI - LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE DE TRAVAIL MOBILIER

SECTION VII - SERVICES PRESTES AUX CONTAINERS MARITIMES

Division V - Les échanges avec les pays tiers

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 - L'assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 - L'assujettissement à la T.V.A. d'une société holding néerlandaise
Paragraphe 3 - Les assujettis volontaires
Paragraphe 4 – Assujettissement des directeurs de sociétés et des gros actionnaires

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 - Le régime des petites entreprises
Paragraphe 2 - Le régime agricole

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE

Paragraphe 1 - Les livraisons de biens
Paragraphe 2 - Les prestations de services

SECTION II - LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - Les principales conventions imposables
Paragraphe 2 - L'extension de la notion de livraison : les livraisons à soi-même

SECTION III - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division III - Le fait générateur

SECTION I - LES LIVRAISONS DE BIENS

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III - LES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division IV - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - PRINCIPE

SECTION II - L'EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III - L'EVALUATION DES IMPORTATIONS

Division V - Le régime des opérations avec l'étranger : les exportations et les importations

SECTION I - LES EXPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des exportations
Paragraphe 2 - Les affaires assimilées aux exportations

SECTION II - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des importations
Paragraphe 2 - Les exemptions de la T.V.A. à l'importation

Division VI - Les exonérations

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de la T.V.A.

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX

Paragraphe 1 - Le taux normal : 17,5 %
Paragraphe 2 - Le taux réduit : 6 %

SECTION II - LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX NORMAL

SECTION III - LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LE MECANISME DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Les conditions d'exercice de la déduction
Paragraphe 3 - Les modalités de la déduction à l'imputation ou le remboursement

SECTION II - LES LIMITES DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - Les entreprises partiellement assujetties
Paragraphe 2 - La remise en cause de la déduction

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Le régime des petites entreprises

Division II - Le régime des exploitants agricoles

Division III - Les régimes spéciaux de certains produits

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Les obligations comptables

SECTION I - LA TENUE D'UNE COMPTABILITE

SECTION II - L'ETABLISSEMENT DES FACTURES

SECTION III - LA VENTILATION PAR TAUX D'IMPOSITION

Division II - Le paiement de l'impôt

CHAPITRE V - NOUVELLE REGLEMENTATION A PARTIR DU 1er janvier 1993

Sous-Partie II - Les impôts particuliers sur la dépense

CHAPITRE I - LES ACCISES

Division I - Les droits sur l'alcool

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division II - Les droits sur les vins et autres boissons fermentées

SECTION I - L'APPLICATION DE L'IMPOT

SECTION II - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Les boissons imposables
Paragraphe 2 - Les exonérations

Division III - Les droits sur la bière

Division IV - Les droits sur les boissons non alcoolisées

Division V - Les droits sur le tabac

Division VI - Les droits sur le sucre

Division VII - Les droits sur les huiles minérales

CHAPITRE II - LES IMPOTS SUR LES VEHICULES

Division I - L'impôt sur les véhicules à moteur

SECTION I - L'APPLICATION DE L'IMPOT

SECTION II - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

SECTION III - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division II - La taxe particulière de consommation sur les voitures de tourisme

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE

SECTION II - LA LIQUIDATION DE LA TAXE

CHAPITRE III - LES DROITS DE TIMBRE

INDEX ALPHABETIQUE