MONACO

TROISIEME PARTIE :

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - Généralités sur l'enregistrement

Division I - Les actes assujettis à l'enregistrement

SECTION I - ACTES SOUMIS A L'ENREGISTREMENT

SECTION II - ACTES EXEMPTS DE LA FORMALITE D'ENREGISTREMENT

Division II - Les délais d'enregistrement

Division III - Les différentes catégories de droits d'enregistrement

Division IV - L'expertise et le droit de préemption

SECTION I - L'EXPERTISE

SECTION II - LA PREEMPTION

Division V - Le calcul des droits d'enregistrement

SECTION I - EXONERATION ET ENREGISTREMENT GRATIS

SECTION II - LE MONTANT DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Modalités d'application

Division VI - Le paiement de l'impôt

SECTION I - L'ACQUITTEMENT DES DROITS ET LES PENALITES Y AFFERENT

SECTION II - LES ACTES A ENREGISTRER EN DEBET

Division VII - Obligations, interdictions et pénalités diverses liées aux formalités et aux droits d'enregistrement

Sous-partie II - Les droits fixes et proportionnels

CHAPITRE I - LES DROITS FIXES

Division I - Champ d'application

Division II - Tarifs

CHAPITRE II - LES DROITS PROPORTIONNELS

Division I - Les droits proportionnels : successions et donations

SECTION I - LES SUCCESSIONS

Paragraphe préliminaire - Les règles de dévolution successorale
Paragraphe 1 - Les personnes assujetties aux droits de succession
Paragraphe 2 - Les biens assujettis aux droits de succession
Paragraphe 3 - Les biens exonérés de droits de succession
Paragraphe 4 - La détermination de la matière imposable
Paragraphe 5 - Le calcul des droits de succession
Paragraphe 6 - Le paiement des droits
Paragraphe 7 - La convention franco-monégasque du 1er Avril 1950
Paragraphe 8 - Le régime fiscal des biens imposables en France

SECTION II - LES DONATIONS

Paragraphe 1 - L'imposition des donations à Monaco
Paragraphe 2 - L'imposition en France de certaines donations consenties par un résident monégasque

SECTION III - LE REGIME FISCAL DES TRUSTS

Division II - Autres droits proportionnels

SECTION I - LES VALEURS SERVANT D'ASSIETTE AU DROIT PROPORTIONNEL

Paragraphe 1 - Valeur des biens meubles
Paragraphe 2 - Valeur des biens immeubles
Paragraphe 3 - Valeur de la nue-propriété et de l'usufruit

SECTION II - LES DIFFERENTS TAUX PROPORTIONNELS

Paragraphe 1 - Les droits d'enregistrement sur les actes autres que ceux des sociétés
Paragraphe 2 - Droits applicables aux actes de sociétés
Paragraphe 3 - Les exonérations de droits

Sous-Partie III - Les droits de timbre et d'hypothèques et les perceptions diverses

CHAPITRE I - LES DROITS DE TIMBRE

Division I - Formalité du timbre

SECTION I - TIMBRES ET PAPIERS TIMBRES

SECTION II - LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TIMBRE

Division II - Différents droits

SECTION I - DROIT DE TIMBRE DE DIMENSION

Paragraphe 1 - Timbres et documents assujettis
Paragraphe 2 - Tarifs

SECTION II - TIMBRES, QUITTANCES SUR LES TICKETS ET BULLETINS DE JEUX

SECTION III - DROITS PERCUS A L'OCCASION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES

Paragraphe 1 - Droit perçu à l'occasion de la délivrance des pièces et de l'accomplissement des formalités énumérées aux articles 3 et 4 de la loi N° 564 du 15 juin 1952
Paragraphe 2 - Droits perçus à l'occasion de la délivrance d'un passeport ou d'une carte de séjour
Paragraphe 3 - Droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Paragraphe 4 - Droits sur la délivrance des pièces administratives et sur les opérations donnant lieu à inscription, transmission et mention sur le registre d'immatriculation concernant les aéronefs

CHAPITRE II - LES DROITS D'HYPOTHEQUES

Division I - Généralités sur les hypothèques

Division II - Droits à percevoir sur les formalités hypothécaires

CHAPITRE III - LES DROITS PERCUS A L'OCCASION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES PREVUES PAR LES TEXTES ORGANISANT LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DES MARQUES

Division I - Les droits perçus à l'occasion des diverses opérations portant sur les brevets d'invention

SECTION I - GENERALITES SUR LA PROTECTION DES BREVETS D'INVENTION

SECTION II - LE TARIF DES DROITS

Division II - Les droits perçus à l'occasion des diverses opérations portant sur les dessins et modèles

SECTION I - GENERALITES SUR LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES

SECTION II - LE TARIF DES DROITS

Division III - Les droits perçus à l'occasion des diverses opérations portant sur les marques de fabrique, de commerce ou de service

SECTION I - GENERALITES SUR LA PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

SECTION II - LE TARIF DES DROITS

CHAPITRE IV - LES DROITS PERCUS A L'OCCASION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES AU REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Division I - Les droits perçus à l'occasion de l'accomplissement des formalités d'inscription et de modification d'inscription

SECTION I - GENERALITES SUR LE REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Paragraphe 1 - Les obligations des commerçants
Paragraphe 2 - Les obligations des sociétés civiles
Paragraphe 3 - Les obligations des groupements d'intérêt économique

SECTION II - LE TARIF DES DROITS

Paragraphe 1 - Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement des formalités d'inscription, de modification d'inscription et de déclaration quinquennale d'une personne physique ou morale commerçante
Paragraphe 2 - Les droits perçus à l'occasion de l'accomplissement des formalités d'inscription, de modification ou de complément d'inscription d'une société civile
Paragraphe 3 - Les droits perçus à l'occasion de l'accomplissement des formalités d'inscription ou de modification d'inscription d'un groupement d'intérêt économique

Division II - Les droits perçus à l'occasion des formalités prévues par la loi sur les protêts

SECTION I - GENERALITES SUR LES PROTETS

SECTION II - LE TARIF DES DROITS

Sous-partie IV - L'incidence de l'impôt français de solidarité sur la fortune pour les personnes résidant à Monaco

CHAPITRE I - LES PERSONNES IMPOSABLES

Division I - Les personnes réputées avoir leur domicile fiscal en France

Division II - Les personnes ayant leur domicile fiscal en Principauté

CHAPITRE II - LES BIENS IMPOSABLES

Division I - Les biens concernés

Division II - Cas particuliers

SECTION I - BIENS OU DROITS GREVES D'UN USUFRUIT, D'UN DROIT D'HABITATION OU D'UN DROIT D'USAGE

SECTION II - BONS ET TITRES ANONYMES

SECTION III - CONTRATS D'ASSURANCES EN CAS DE DECES ET D'ASSURANCE-VIE

SECTION IV - BIENS DETENUS PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE SOCIETE ETABLIE A L'ETRANGER

Division III - Les exonérations diverses

Division IV - L'exonération des biens professionnels

CHAPITRE III - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Le principe

Division II - L'évaluation des immeubles

Division III - L'évaluation des entreprises

Division IV - Les meubles meublants

Division V - Les bijoux, pierreries autres que les objets d'art exonérés

Division VI - Les créances

CHAPITRE IV - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le calcul de l'impôt

Division II - Déclaration et paiement

NOTES

INDEX ALPHABETIQUE