MONACO

DEUXIEME PARTIE :

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE FONDEMENT LEGAL DES IMPOTS SUR LA DEPENSE DANS LA
PRINCIPAUTE DE MONACO

Division I - Assiette et tarif des impôts sur la dépense

Division II - Le "compte de partage" entre la France et la Principauté de Monaco

Sous-partie I - L'impôt général sur la dépense

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 - L'assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 - L'assujettissement volontaire

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 - Le régime des petites entreprises
Paragraphe 2 - Les activités immobilières

SECTION III - LA DUREE DE L'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Le début de l'assujettissement
Paragraphe 2 - La fin de l'assujettissement

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les cas particuliers

SECTION II - LES LIVRAISONS DE BIENS

SECTION III - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division III - Fait générateur et exigibilité

SECTION I - LES LIVRAISONS, LES ACHATS DE BIENS ET LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Paragraphe 1 - Livraisons et achats de biens meubles corporels
Paragraphe 2 - Contrats de vente à tempérament ou de location-vente avec réserve de propriété
Paragraphe 3 - Livraisons de biens donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs
Paragraphe 4 - Mutations à titre onéreux ou apports en société d'immeubles
Paragraphe 5 - Commissionnaires

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES ET LES TRAVAUX IMMOBILIERS

Paragraphe 1 - Principes
Paragraphe 2 - Les exceptions : l'option pour les débits

SECTION III - LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division IV - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - L'EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - Les éléments compris dans la matière imposable (art. 11.1 nouveau de l'Ordonnance N° 3935)
Paragraphe 2 - Les éléments exclus de la matière imposable (art. 11.2.II nouveau de l'Ordonnance N° 3935)
Paragraphe 3 - Les règles particulières

SECTION II - L'EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION III - L'EVALUATION DES IMPORTATIONS

Division V - Le régime des opérations avec l'étranger : les exportations et les importations

SECTION I - LES EXPORTATIONS

Paragraphe 1 - Les exportations et les livraisons assimilées
Paragraphe 2 - Les services rattachés au trafic international des biens
Paragraphe 3 - Opérations portant sur les navires et aéronefs
Paragraphe 4 - Prestations de services effectuées par les mandataires
Paragraphe 5 - Les modalités de l'exonération
Paragraphe 6 - Livraisons en franchise aux exportateurs

SECTION II - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des importations
Paragraphe 2 - Les exonérations de la T.V.A. à l'importation

SECTION III - LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL EFFECTUEES EN REGIME SUSPENSIF

Paragraphe 1 - Les opérations effectuées en suspension du paiement de la TVA
Paragraphe 2 - La fin du régime suspensif
Paragraphe 3 - Les obligations de la personne autorisée à ouvrir un entrepôt fiscal

Division VI - Les exonérations

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de la T.V.A.

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX

Paragraphe 1 - Le taux normal : 19,60 %
Paragraphe 2 - Le taux réduit : 5,50 %

SECTION II - LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX NORMAL DE 19,60 %

SECTION III - LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT DE 5,50 %

Paragraphe 1 - Les biens soumis au taux réduit
Paragraphe 2 - Les prestations de services soumises au taux réduit

SECTION IV - LES OPERATIONS EXCLUES DU TAUX REDUIT

SECTION V - LES OPERATIONS SOUMISES A UN TAUX PARTICULIER

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LE MECANISME DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Les conditions d'exercice de la déduction
Paragraphe 3 - Les modalités de la déduction : l'imputation ou le remboursement

SECTION II - LES ASSUJETTIS PARTIELS

Paragraphe 1 - Les principes
Paragraphe 2 - Le pourcentage de déduction (prorata)
Paragraphe 3 - Modalités de déduction
Paragraphe 4 - La constitution de secteurs distincts d'activité

SECTION III - EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION

Paragraphe 1 - Limitations générales
Paragraphe 2 - Limitations particulières
Paragraphe 3 - Les entreprises donnant en location des immeubles

SECTION IV - LA REMISE EN CAUSE DE LA DEDUCTION

Paragraphe 1 - Régularisations relatives aux immobilisations
Paragraphe 2 - Régularisations relatives aux biens autres que les immobilisations et aux services

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Le régime des petites entreprises

Paragraphe 1 – La franchise de base
Paragraphe 2 - La franchise et la décote pour les assujettis selon le régime du forfait

Division II - Le régime des activités immobilières

SECTION I - LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

Paragraphe 1 - Les opérations imposables
Paragraphe 2 - Les opérations exonérées
Paragraphe 3 - La matière imposable
Paragraphe 4 - Le calcul de l'impôt
Paragraphe 5 - Le régime des déductions

SECTION II - LE REGIME DES MARCHANDS DE BIENS, LOTISSEURS ET INTERMEDIAIRES

Paragraphe 1 - Les marchands de biens
Paragraphe 2 - Les lotisseurs
Paragraphe 3 - Les intermédiaires

Division III - Les régimes particuliers de certains produits

SECTION I - PRODUITS PETROLIERS

Paragraphe 1 - Régime applicable avant la mise à la consommation
Paragraphe 2 - Régime applicable au moment de la mise à la consommation
Paragraphe 3 - Régime applicable après la mise à la consommation

SECTION II - OBJETS D'OCCASION

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - Objets d'occasion vendus par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations
Paragraphe 3 - Objets d'occasion vendus par les négociants
Paragraphe 4 - Les ventes publiques d'objets d'occasion
Paragraphe 5 - Les autres opérations
Paragraphe 6 - Les cas particuliers

SECTION III - LES OEUVRES D'ART, OBJETS DE COLLECTION ET OBJETS D’ANTIQUITE

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - La notion d'oeuvres d'art
Paragraphe 3 - La notion d’objet de collection
Paragraphe 4 - La notion d’objet d’antiquité
Paragraphe 5 - Régime intérieur applicable aux oeuvres d’art originales, objets de collection et objets d’antiquité
Paragraphe 6 - Régime des exportations et des importations des oeuvres d'art, objets de collection et objets d’antiquité
Paragraphe 7 - Régime des acquisitions intracommunautaires des oeuvres d'art objets de collection et objets d’antiquité

SECTION IV - LES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS

SECTION V - L'OR D'INVESTISSEMENT

Division IV – Le régime spécial de la Corse

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Les obligations administratives et comptables

SECTION I - LA DECLARATION D'EXISTENCE

SECTION II - LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A MONACO POUR LES PERSONNES ETABLIES HORS DE MONACO

SECTION III - LE NUMERO D'IDENTIFICATION

SECTION IV - LA TENUE D'UNE COMPTABILITE OU D'UN LIVRE SPECIAL

SECTION V - LA VENTILATION DES AFFAIRES PAR TAUX D'IMPOSITION

SECTION VI - LA CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES

SECTION VII - L'ETABLISSEMENT DES FACTURES

SECTION VIII - LA TENUE DES REGISTRES PERMETTANT DE SUIVRE
LES MOUVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS QUI NE CONSTITUENT PAS DE TRANSFERTS

SECTION IX - L'ETAT RECAPITULATIF DES CLIENTS

SECTION X - LA DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LE REGIME DU DROIT COMMUN

SECTION II - LE REGIME DES ACOMPTES PROVISIONNELS

SECTION III - ACQUITTEMENT DE LA TAXE D'APRES LES DEBITS ET LORS DES LIVRAISONS

Paragraphe 1 - L'acquittement de la T.V.A. d'après les débits
Paragraphe 2 - Le paiement de la T.V.A. lors des livraisons

SECTION IV - ACQUITTEMENT DE LA TAXE PAR RETENUE A LA SOURCE (DROITS D'AUTEURS)

SECTION V - LES MODALITES DE PAIEMENT

SECTION VI - LA GARANTIE DU PAIEMENT

Sous-partie II - Les impôts particuliers sur la dépense

CHAPITRE I - LA TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDIT

CHAPITRE II - LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Division I - Les droits de régie sur les boissons et liquides

SECTION I - LES DROITS SUR LES ALCOOLS

Paragraphe 1 - Les formalités de circulation
Paragraphe 2 - Le droit de consommation
Paragraphe 3 - La taxe sur les boissons alcooliques

SECTION II - LES DROITS SUR LES VINS ET CIDRES

Paragraphe 1 - Les produits imposables
Paragraphe 2 - Le fait générateur de l'impôt
Paragraphe 3 - Les tarifs du droit de circulation
Paragraphe 4 - Le paiement des droits
Paragraphe 5 - La taxe sur les vins ayant fait l'objet d'opérations de coupage

SECTION III - LES DROITS SUR LES BIERES ET CERTAINES BOISSONS NON ALCOOLISEES

Paragraphe 1 - Les personnes assujetties
Paragraphe 2 - Les produits imposables et le tarif des droits
Paragraphe 3 - Le paiement des droits

Division II - Les droits de garantie des matières d'or, d'argent et de platine

SECTION I - SURVEILLANCE ET CONTROLE DES METAUX PRECIEUX

SECTION II - DROITS DE GARANTIE

CHAPITRE III - LES TAXES DIVERSES

Division I - La taxe sur les conventions d'assurance

SECTION I - ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Conventions visées
Paragraphe 2 - Exonérations
Paragraphe 3 - Obligations particulières

SECTION II - LIQUIDATION ET PAIEMENT DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Le calcul de la taxe
Paragraphe 2 - Le versement de la taxe

Division II - La taxe forfaitaire sur les métaux précieux

NOTES

INDEX ALPHABETIQUE