MONACO

PREMIERE PARTIE :

LES IMPOTS SUR LE REVENU

TABLE DES MATIERES

Sous-partie I - L'impôt sur les bénéfices

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Division I - Les personnes assujetties

SECTION I - LES ENTREPRISES

SECTION II - LES SOCIETES

SECTION III - LES BUREAUX ADMINISTRATIFS

SECTION IV - LES PERSONNES PARTIELLEMENT ASSUJETTIES A L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Paragraphe 1 - Les bénéfices réputés réalisés à Monaco par application de la convention fiscale franco-monégasque
Paragraphe 2 - Le cas particulier des entreprises françaises effectuant des travaux en principauté

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - OPERATIONS SOUMISES A L'IMPOT SUR LES BENEFICES

SECTION II - OPERATIONS NON SOUMISES A L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Division III - Le champ d'application territorial de l'impôt sur les bénéfices

SECTION I - LA DETERMINATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL

Paragraphe 1 - Le chiffre d'affaires réalisé à Monaco
Paragraphe 2 - Le chiffre d'affaires réalisé en dehors de la Principauté

SECTION II - LES ELEMENTS EXCLUS POUR LA DETERMINATION DES BASES DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Paragraphe 1 - Entreprises et sociétés établies à Monaco et effectuant des opérations à l'étranger
Paragraphe 2 - Entreprises et sociétés établies à Monaco et effectuant des opérations en France

CHAPITRE II - L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Division I - Période d'imposition

Division II - Détermination du bénéfice imposable

SECTION I - LE BENEFICE BRUT D'EXPLOITATION

SECTION II - LES FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES

Paragraphe 1 - Les frais généraux
Paragraphe 2 - Les amortissements
Paragraphe 3 - Les provisions

SECTION III - LES PERTES ET PROFITS EXCEPTIONNELS

Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - L'imposition des plus et des moins-values de cession

SECTION IV - LE REPORT DEFICITAIRE

SECTION V - DISPOSITIONS SPECIALES A L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Paragraphe 1 - Le régime de cession ou cessation d'entreprise
Paragraphe 2 - Le régime des sociétés mères et filiales
Paragraphe 3 - Le régime des bureaux administratifs
Paragraphe 4 - L'exigibilité du précompte mobilier et la situation fiscale des actionnaires de sociétés monégasques domiciliés en France (Octroi de l'avoir fiscal)
Paragraphe 5 - Entreprises et sociétés établies en France ou à Monaco et entretenant des relations commerciales ou financières avec des entreprises ou avec des personnes résidant ou établies respectivement à Monaco ou en France

Division III - Les mesures d'aide fiscale

SECTION I - LES ENTREPRISES NOUVELLES

Paragraphe 1 - Les exonérations au titre de l'impôt sur les bénéfices
Paragraphe 2 - Les entreprises exclues du bénéfice des exonérations

SECTION II - LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Paragraphe 1 - La détermination du montant du crédit d'impôt
Paragraphe 2 - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt
Paragraphe 3 - L'utilisation du crédit d'impôt
Paragraphe 4 - La réduction du crédit d'impôt

CHAPITRE III - LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Division I - La liquidation de l'impôt

SECTION I - OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 - Déclaration d'existence
Paragraphe 2 - Déclaration des résultats

SECTION II - CALCUL DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Taux de l'impôt (124)
Paragraphe 2 - Imputation d'impôts étrangers

Division II - Le paiement de l'impôt (135)

SECTION I - LES ACOMPTES (137)

SECTION II - LA REGULARISATION ANNUELLE

CHAPITRE IV – LES DECLARATIONS FISCALES ANNUELLES (Convention franco-monégasque de 1963)

SECTION I – TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS, RENTES VIAGERES

SECTION II – REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Sous-partie II - La convention fiscale Franco-Monégasque du 18 mai 1963 et l'imposition des Français sur le revenu

CHAPITRE I - LE CRITERE DES CINQ ANNEES DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962

Division I - L'application du critère

SECTION I – LA SITUATION DU CONJOINT ET DES ENFANTS D’UNE PERSONNE SATISFAISANT AU
CRITERE DES CINQ ANS DE RESIDENCE

Paragraphe 1- Le problème du conjoint
Paragraphe 2 – Le problème des enfants

SECTION II – LA SITUATION DES PERSONNES POSSEDANT A LA FOIS LA NATIONALITE FRANCAISE OU UNE AUTRE NATIONALITE

Paragraphe 1- Dérogation au profit des personnes possédant la nationalité monégasque
Paragraphe 2- Dérogation au profit des personnes possédant une nationalité étrangère autre que monégasque
Paragraphe 3 – Conséquences des dérogations

Division II - Domicile et certificat de domicile

Division III - Révision, non validation et renouvellement des certificats de domicile

CHAPITRE II - L'IMPOSITION A L'IMPOT FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT PLUS DE CINQ ANS DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962 (Cas des Français "privilégiés")

Division I - L'imposition des Français considérés comme non fiscalement domiciliés en France

SECTION I - LA DETERMINATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Application d'un taux minimum
Paragraphe 2 - Retenue à la source et prélèvement

SECTION III – L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR TROIS LA VALEUR LOCATIVE D’UNE HABITATION EN FRANCE

SECTION IV - LE CONTROLE DE L'IMPOT

Division II - L'imposition des Français considérés comme fiscalement domiciliés en France (163)

CHAPITRE III - L'IMPOSITION A L'IMPOT FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT MOINS DE CINQ ANS DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962 (Cas des Français non privilégiés)

Division I - L'assujettissement à l'impôt sur les revenus

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - LES EXCEPTIONS

Division II - La matière imposable à l'impôt sur le revenu

Paragraphe 1 – Les règles générales
Paragraphe 2 – Les règles particulières

Division III - L'obligation de déclaration des comptes bancaires à l'étranger

Division IV - L'obligation de déclaration des assurances vie souscrites auprès d'organismes établis hors de France

CHAPITRE IV - STIPULATIONS CONVENTIONNELLES PARTICULIERES INTERESSANT LES PERSONNES PHYSIQUES FRANCAISES OU ETRANGERES IMPOSABLES EN FRANCE

CHAPITRE V - L'INCIDENCE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE POUR LES RESIDENTS FRANCAIS TRAVAILLANT A MONACO ET POUR LES FRANCAIS "NON-PRIVILEGIES" DOMICILIES A MONACO

SECTION I - LES PRINCIPES DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

SECTION II - L'INCIDENCE DES CONVENTIONS FRANCO-MONEGASQUES SUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA C.S.G.

CHAPITRE VI - L'INCIDENCE DE LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
POUR LES RESIDENTS FRANCAIS TRAVAILLANT A MONACO ET POUR LES FRANCAIS NON PRIVILEGIES DOMICILIES A MONACO

Sous-Partie III - La situation fiscale des personnes de nationalité étrangère (autre que française) domiciliées à Monaco ou ayant des revenus de source monégasque les conséquences de l'absence de conventions internationales

ANNEXE 1

NOTES

INDEX ALPHABETIQUE