LUXEMBOURG

CINQUIEME PARTIE :

CONTROLE ET CONTENTIEUX

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - Le contrôle fiscal

CHAPITRE I - LES TECHNIQUES DU CONTROLE FISCAL

Division I - La vérification des déclarations fiscales

SECTION I - LES REGLES GENERALES DE VERIFICATION DES DECLARATIONS

Paragraphe 1 - Les délais de vérification des déclarations
Paragraphe 2 - Les moyens de la vérification
Paragraphe 3 - Les principes régissant les droits d'investigation de l'Administration

SECTION II - LE CONTROLE DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES EN RELATION AVEC
L'ETRANGER

Paragraphe 1 - Le champ d'application de l'article 56, L.I.R.
Paragraphe 2 - Les droits et devoirs du contribuable
Paragraphe 3 - La détermination du bénéfice imposable en cas d'application de l'article 56

Division II - Le droit de communication

SECTION I - L'EXERCICE DU DROIT DE COMMUNICATION

Paragraphe 1 - Le principe du droit de communication
Paragraphe 2 - Les échanges internationaux d'informations en matière fiscale

SECTION II - LES EXCEPTIONS AU DROIT DE COMMUNICATION

Division III - Le contrôle de comptabilité

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE

Paragraphe 1 - Les contribuables soumis au contrôle
Paragraphe 2 - Le pouvoir de contrôle dans le temps
Paragraphe 3 - L'objet du contrôle

SECTION II - LES MODALITES ET LES EFFETS DU CONTROLE

Paragraphe 1 - Les agents chargés du contrôle
Paragraphe 2 - Le déroulement du contrôle
Paragraphe 3 - Les effets du contrôle

CHAPITRE II - LES REDRESSEMENTS D'IMPOTS

Division I - La rectification des déclarations fiscales

Division II - La réforme des impositions

SECTION I - LE REDRESSEMENT D'UNE ERREUR MATERIELLE MANIFESTE

SECTION II - LA PRISE EN CONSIDERATION DE FAIT OU DE MOYENS DE PREUVE NOUVEAUX

SECTION III - LE REDRESSEMENT D'UNE INEXACTITUDE

Division III - L'évaluation d'office

SECTION I - LES CAS D'EVALUATION D'OFFICE

Paragraphe 1 - Les défauts de déclaration
Paragraphe 2 - La comptabilité irrégulière

SECTION II - L'APPLICATION DE L'EVALUATION D'OFFICE

Paragraphe 1 - Les principes de l'évaluation d'office
Paragraphe 2 - L'étendue de l'évaluation d'office

Sous-Partie II - Le contentieux fiscal

CHAPITRE I - LA PHASE ADMINISTRATIVE

Division I - Les règles applicables en matière d'impôts directs

SECTION I - LES REGLES DE COMPETENCE

SECTION II - L'OBJET DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 - Les décisions préparatoires à l'imposition
Paragraphe 2 - Les décisions relatives au montant de l'impôt ou à son assiette
Paragraphe 3 - Le recouvrement de l'impôt

SECTION III - LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 - Le délai d'introduction de la réclamation
Paragraphe 2 - Le destinataire de la réclamation
Paragraphe 3 - La forme et le contenu de la réclamation
Paragraphe 4 - Les conditions relatives à l'auteur de la réclamation

SECTION IV - L'INSTRUCTION DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 - L'étendue de l'examen de la réclamation
Paragraphe 2 - Les moyens propres à l'établissement des faits

SECTION V - LA DECISION DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS

Paragraphe 1 - Absence de délai pour statuer
Paragraphe 2 - Forme et contenu de la décision

Division II - Les règles spéciales applicables en matière de T.V.A.

SECTION I - LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 - Le délai d'introduction de la réclamation
Paragraphe 2 - La forme de la réclamation
Paragraphe 3 - Le destinataire de la réclamation

SECTION II - LES EFFETS DE LA RECLAMATION ADMINISTRATIVE

Paragraphe 1 - L'absence d'effet suspensif de paiement
Paragraphe 2 - La suspension du délai de recours
Paragraphe 3 - L'introduction de la réclamation
Paragraphe 4 - La décision administrative

CHAPITRE II - LA PHASE JUDICIAIRE

Division I - Les impôts directs

SECTION I - L'ORGANISATION DE LA PHASE JUDICIAIRE AVANT LA REFORME DU CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF

Paragraphe 1 - La confusion de la phase administrative et du premier degré de la phase judiciaire
Paragraphe 2 - Le Conseil d'Etat comme juge de fond et comme juge du droit
Paragraphe 3 - Les raisons de la réforme de 1996

SECTION II - LES RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Paragraphe 1 - Les types de recours
Paragraphe 2 - L'introduction du recours
Paragraphe 3 - Les conditions de recevabilité
Paragraphe 4 - Les règles de procédure
Paragraphe 5 - Le jugement du tribunal administratif

SECTION III - APPEL DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE

Division II - Les impôts indirects

SECTION I - NAISSANCE DU CONTENTIEUX CIVIL

SECTION II - COMPETENCE ET PROCEDURE

SECTION III - CONTENTIEUX DE LA T.V.A

INDEX ALPHABETIQUE

ABREVIATIONS