LUXEMBOURG

QUATRIEME PARTIE :

LA FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - L'impôt commercial communal

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT

Division I - Les critères de l'assujettissement

SECTION I - L'ENTREPRISE EN VERTU DE LA NATURE DE SON ACTIVITE

Paragraphe 1 - Le principe

Paragraphe 2 - La notion d'entreprise industrielle ou commerciale

SECTION II - L'ENTREPRISE EN VERTU DE LA FORME JURIDIQUE

Paragraphe 1 - Les collectivités soumises à l'impôt
Paragraphe 2 - L'étendue de l'obligation fiscale
Paragraphe 3 - L'intégration fiscale ("Organschaft")

SECTION III - L'ENTREPRISE EN RAISON DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Division II - La territorialité de l'impôt

Division III - Les exonérations

Division IV - La durée de l'assujettissement

SECTION I - LE DEBUT DE L'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives et les sociétés d'assurance mutuelle
Paragraphe 2 - Les autres entreprises

SECTION II - LA FIN DE L'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives et les sociétés d'assurance mutuelle
Paragraphe 2 - Les autres entreprises

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Le produit d'exploitation

SECTION I - LA NOTION DE PRODUIT D'EXPLOITATION

SECTION II - LES MAJORATIONS

SECTION III - LES MINORATIONS

SECTION IV - LES PERTES ANTERIEURES

Division II - Le capital d'exploitation

CHAPITRE III - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Le principe

Division II - Les bases et modalités de calcul

SECTION I - JUSQU'A L’ANNEE D’IMPOSITION 1996

Paragraphe 1 - Les abattements
Paragraphe 2 - Les taux d’assiette
Paragraphe 3 - Les bases d’assiette
Paragraphe 4 - Le taux communal

SECTION II - A PARTIR DE L’ANNEE D’IMPOSITION 1997

Paragraphe 1 - Les abattements
Paragraphe 2 - Le taux d’assiette
Paragraphe 3 - Le taux communal

Division III - La répartition de l'impôt entre plusieurs communes

CHAPITRE IV - LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - Le débiteur

Division II - Déclaration et paiement de l'impôt

Sous-Partie II - L'impôt foncier

CHAPITRE I - L' ASSUJETTISSEMENT

Division I - Le principe de l'assujettissement

Division II - La territorialité de l'impôt

Division III - La durée de l'assujettissement

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - La fortune agricole et forestière

Division II - La fortune immobilière

Division III - Les exonérations en matière d'impôt foncier

CHAPITRE III - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Le principe

Division II - Les modalités de calcul

SECTION I - LA VALEUR UNITAIRE

SECTION II - LE TAUX D'ASSIETTE

Paragraphe 1 - Les exploitations agricoles et forestières
Paragraphe 2 - La fortune foncière

SECTION III - LA BASE D'ASSIETTE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La ventilation des bases d'assiette

SECTION IV - LES TAUX COMMUNAUX

CHAPITRE IV - LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - Le débiteur de l'impôt

Division II - Le paiement de l'impôt

Sous-Partie III - Les taxes communales

CHAPITRE I - LA TAXE SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES

Division I - Assujettissement

Division II - Liquidation de la taxe

SECTION I - LE TAUX

SECTION II - LES ABATTEMENTS

CHAPITRE II - LA TAXE D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL

Division I - Assujettissement

Division II - Liquidation de la taxe

CHAPITRE III - LA TAXE SUR LES CHIENS

CHAPITRE IV - LES TAXES SUR LES AMUSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE V - LES TAXES COMMUNALES DIVERSES

INDEX ALPHABETIQUE