LUXEMBOURG

TROISIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - L'impôt sur la fortune

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS

Division I - Le principe

Division II - L'obligation fiscale illimitée

Division III - L'obligation fiscale limitée

Division IV - Les exemptions personnelles

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Le principe

Division II - La fortune imposable des résidents

SECTION I - LES ELEMENTS DE LA FORTUNE GLOBALE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - la fortune agricole et forestière (paragraphes 28-49 BewG)
Paragraphe 3 - La fortune foncière : immeubles bâtis et non bâtis (paragraphes 50-53 BewG)
Paragraphe 4 - Le capital d'exploitation des entreprises (paragraphes 54-56 BewG)
Paragraphe 5 - La fortune diverse (paragraphes 67-72 BewG)

SECTION II - L'EVALUATION DE LA FORTUNE GLOBALE

Paragraphe 1 - L'évaluation unitaire
Paragraphe 2 - L'évaluation individuelle

SECTION III - LE PASSAGE DE LA FORTUNE GLOBALE BRUTE A LA FORTUNE GLOBALE NETTE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les éléments déductibles

Division III - La fortune imposable des non-résidents

CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Naissance de la dette fiscale

Division II - L'imposition collective des biens du ménage

Division III - le calcul de l'impôt

SECTION I - DETERMINATION DE LA BASE D'IMPOSITION

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les abattements
Paragraphe 3 - Le minimum imposable
Paragraphe 4 - La limite d'exonération

SECTION II - LE TAUX

SECTION III – LA REDUCTION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE

Division IV - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LA PERIODICITE DE L'ASSIETTE ADMINISTRATIVE

SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Sous-Partie II - Les impôts communaux sur le capital

Sous-Partie III - La taxe d'abonnement

CHAPITRE I - ORIGINE ET NATURE DE LA TAXE D'ABONNEMENT

CHAPITRE II - L'ASSUJETTISSEMENT

CHAPITRE III - LA MATIERE IMPOSABLE

CHAPITRE IV - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Division I - Le fait générateur

Division II - Le calcul de la taxe

SECTION I – LES SOCIETES HOLDING

Paragraphe 1- La base de calcul
Paragraphe 2 – Le taux
Paragraphe 3 – Cas particuliers

SECTION II - LES SOCIETES HOLDING MILLIARDAIRES

SECTION III – LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Paragraphe 1 – La base de calcul
Paragraphe 2 – Les taux

Division III - Le paiement

Sous-Partie IV - Les droits de succession et de mutation par décès

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT

Division I - Le principe

Division II - La succession d'un résident

Division III - La succession d'un non-résident

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - La détermination de la matière imposable

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE AU DROIT DE SUCCESSION

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE AU DROIT DE MUTATION PAR DECES

Division II - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - LES PRINCIPES D'EVALUATION EN MATIERE DE DROIT DE SUCCESSION

Paragraphe 1 - L'actif de la succession
Paragraphe 2 - Le passif de la succession

SECTION II - LES PRINCIPES D'EVALUATION EN MATIERE DE DROIT DE MUTATION

Division III - Les exemptions

SECTION I - LES EXEMPTIONS EN MATIERE DE DROIT DE SUCCESSION

SECTION II - LES EXEMPTIONS EN MATIERE DE DROIT DE MUTATION

CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - La naissance de la dette fiscale

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LA BASE DE L'ASSIETTE

SECTION II - LES TAUX D'IMPOSITION

Division III - Le recouvrement de l'impôt

SECTION I - DEBITEUR DE L'IMPOT

SECTION II - DECLARATION DE SUCCESSION ET PAIEMENT DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - La déclaration de succession
Paragraphe 2 - Le paiement des droits

Sous-Partie V - Les droits d'enregistrement

CHAPITRE I - LES NOTIONS GENERALES

CHAPITRE II - LE TARIF DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Division I - Les droits fixes

Division II - Les droits proportionnels

Paragraphe 1 - Apports en sociétés
Paragraphe 2 - Donations
Paragraphe 3 - Ventes
Paragraphe 4 - Echanges
Paragraphe 5 - Baux
Paragraphe 6 - Condamnations, collocations ou liquidations de sommes et valeurs mobilières, etc...
Paragraphe 7 - Autres actes

CHAPITRE III - LE PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Sous-Partie VI - Les droits de timbre

CHAPITRE I - LE TIMBRE DE DIMENSION

CHAPITRE II - LE TIMBRE PROPORTIONNEL

CHAPITRE III - LES DROITS FIXES

Sous-Partie VII - Les droits d'hypothèque

CHAPITRE I - LE DROIT D'INSCRIPTION

CHAPITRE II - LE DROIT DE TRANSCRIPTION

CHAPITRE III - LES SALAIRES DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES

INDEX ALPHABETIQUE