LUXEMBOURG

DEUXIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - La taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 - Les assujettis obligatoires
Paragraphe 2 - Les assujettis volontaires

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

SECTION III - LA DUREE DE L'ASSUJETTISSEMENT

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - La notion de livraison de biens
Paragraphe 2 - Les principaux cas de livraisons
Paragraphe 3 - L'extension de la notion de livraison
Paragraphe 4 - Exception à la notion de livraison

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - La notion de prestation de services
Paragraphe 2 - Les prestations de services à soi-même
Paragraphe 3 - Exception à la notion de prestation de services

SECTION III - LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division III - La territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée

SECTION I - LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE

SECTION II - LE LIEU DE LA LIVRAISON DE BIENS

Paragraphe 1 - Les principes de base
Paragraphe 2 - Les dérogations

SECTION III - LE LIEU DE LA PRESTATION DE SERVICES

Paragraphe 1 - Le principe général : le critère du lieu du prestataire
Paragraphe 2 - Les prestations matériellement localisables
Paragraphe 3 - Les prestations relevant du critère du lieu du bénéficiaire
Paragraphe 4 – Exemple d’application

Division IV - Fait générateur et exigibilité

SECTION I - LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - L'imposition d'après les ventes
Paragraphe 2 - L'imposition d'après les encaissements

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III - LES LIVRAISONS ET PRESTATIONS A SOI-MEME

SECTION IV - LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

SECTION V - LES IMPORTATIONS

Division V - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - PRINCIPE

SECTION II - L'EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - Les opérations avec prix
Paragraphe 2 - Les opérations sans prix

SECTION III - L'EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION IV - LES LIVRAISONS ET PRESTATIONS A SOI-MEME

SECTION V - L'EVALUATION DES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

SECTION VI - LES IMPORTATIONS

Division VI - Le régime des opérations avec l'étranger

SECTION I - PRINCIPES

SECTION II - LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Paragraphe 1 - Les acquisitions intracommunautaires
Paragraphe 2 - Les livraisons intracommunautaires
Paragraphe 3 - Les cas particuliers
Paragraphe 4 - Déclaration des échanges intracommunautaires de biens

SECTION III - LES EXPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES

Paragraphe 1 - Enumération des exportations et opérations assimilées
Paragraphe 2 - Les livraisons de biens à l'exportation
Paragraphe 3 - Les transports internationaux

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division VII - Les exonérations

SECTION I - EXONERATIONS POUR DES MOTIFS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES

Paragraphe 1 – Les exonérations
Paragraphe 2 – L’application des exonérations dans le secteur bancaire

SECTION II - EXONERATIONS POUR DES MOTIFS SOCIAUX

SECTION III - EXONERATIONS POUR DES MOTIFS EDUCATIFS ET CULTURELS

SECTION IV - RENONCIATION A L'EXONERATION : LE REGIME DES VENTES ET LOCATIONS
IMMOBILIERES

Paragraphe 1 - Le régime d'option en matière de ventes d'immeubles
Paragraphe 2 - Le régime d'option en matière de locations immobilières

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de la T.V.A.

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX NORMAL DE 15 %

SECTION II - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX REDUIT DE 6 %

Paragraphe 1 - Les biens soumis au taux réduit de 6 %
Paragraphe 2 - Les prestations de services soumises au taux réduit de 6 %

SECTION III - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX SUPER-REDUIT DE 3 %

Paragraphe 1 - Les biens soumis au taux super-réduit de 3 %
Paragraphe 2 - Les prestations de services soumises au taux super-réduit de 3 %

SECTION IV - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX INTERMEDIAIRE DE 12 %

Paragraphe 1 - Les biens soumis au taux intermédiaire de 12 %
Paragraphe 2 - Les prestations de services soumises au taux intermédiaire de 12 %

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LE MECANISME DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Les modalités de la déduction

SECTION II - LES LIMITES DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - La règle du prorata
Paragraphe 2 - Le régime de l'affectation réelle
Paragraphe 3 – Les prorata spéciaux

Division III - Régularisation de la dette fiscale

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Les franchises et abattements en faveur des petites entreprises

SECTION I - PRINCIPES

SECTION II - L'EXEMPTION

SECTION III - L'ABATTEMENT DEGRESSIF

Division II - Le régime des exploitants agricoles

SECTION I - PRINCIPES

SECTION II - LES MODALITES D'APPLICATION

SECTION III - OPTION POUR LE REGIME NORMAL

Division III - Le régime des agences de voyages agissant dans certaines conditions

Division IV - Le régime des assujettis-revendeurs effectuant des livraisons de biens d'occasion, d'objets d'art,
de collection ou d'antiquité

SECTION I - PRINCIPES

SECTION II - LES MODALITES D'APPLICATION

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - La base d'imposition

SECTION III - EXTENSION DU REGIME

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - La limitation du droit à déduction

SECTION IV - APPLICATION DU REGIME NORMAL

Division V - Le régime de l'or d'investissement

Division VI - Le régime des avocats

Division VII - Le régime des moyens de transport neufs

Division VIII - Le régime des tabacs fabriqués

Division IX - Le régime des affectations de logements à des fins d'habitation principale

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Déclaration de début d'activité

Division II - L'obligation d'établir une facture

Division III - La tenue d'une comptabilité appropriée

Division IV - Déclaration et paiement de la taxe

SECTION I - DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES

SECTION II - DECLARATION ANNUELLE

SECTION III - PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

Division V - Le régime des responsabilités pour le paiement de la T.V.A.

SECTION I - PRINCIPES

SECTION II - RESPONSABILITE SOLIDAIRE POUR LE PAIEMENT DE LA TAXE

Division VI - L'obligation de déposer un état récapitulatif

Sous-Partie II - Les impôts spéciaux sur la dépense

CHAPITRE I - LES DROITS DE CONSOMMATION

Division I - Les principes de base

Division II - Les droits et taxes propres au Luxembourg

SECTION I - LA TAXE DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS

SECTION II - LA TAXE DE CONSOMMATION SUR L’ELECTRICITE

SECTION III - LE DROIT D'ACCISES AUTONOME SUR LES HUILES MINERALES

SECTION IV - LE DROIT D'ACCISES AUTONOME SUR LES CIGARETTES

Division III - Les droits d'accises communs à l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise

SECTION I – LES DROITS D’ACCISES SUR LES HUILES MINERALES

SECTION II – LES DROITS D’ACCISES SUR LES TABACS

SECTION III – LES DROITS D’ACCISES SUR L’ALCOOL ETHYLIQUE

SECTION IV - LES DROITS D'ACCISES SUR LA BIERE

SECTION V - LES AUTRES DROITS

CHAPITRE II - LES TAXES SUR LES ASSURANCES

Division I - L'impôt sur les assurances

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION

Paragraphe 1 - L'objet de l'impôt
Paragraphe 2 - Les exonérations

SECTION II - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - La base de calcul
Paragraphe 2 - Le taux
Paragraphe 3 - Le paiement de l'impôt

Division II - La surtaxe dans l'intérêt du service d'incendie

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II - LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE

CHAPITRE III - LA TAXE SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS

Division I - Le champ d'application de la taxe

SECTION I - L'OBJET DE LA TAXE

SECTION II - LES REGLES EN MATIERE D'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les débiteurs de la taxe
Paragraphe 2 - La naissance et la durée de l'assujettissement

SECTION III - LES EXONERATIONS

Paragraphe 1 - Les exonérations applicables aux véhicules luxembourgeois
Paragraphe 2 - Les exonérations applicables aux véhicules étrangers

Division II - La liquidation et le recouvrement de la taxe

SECTION I - LA BASE DE CALCUL

SECTION II - LE TARIF

Paragraphe 1 - Le tarif général
Paragraphe 2 – Les régimes spéciaux
Paragraphe 3 - Tarif forfaitaire
Paragraphe 4 - Le régime des plaques spéciales
Paragraphe 5 – le droit d’usage routier

SECTION III - LE RECOUVREMENT DE LA TAXE

Paragraphe 1 - L'exigibilité de la taxe
Paragraphe 2 - Le paiement de la taxe

CHAPITRE IV - LE REGIME FISCAL DES CABARETS

Division I - Le champ d'application

Division II - Les modalités de calcul et de recouvrement des taxes de cabaretage

SECTION I - LA TAXE D'OUVERTURE

SECTION II - LA TAXE D’ETABLISSEMENT

SECTION III - LA TAXE ANNUELLE

SECTION IV - LA TAXE JOURNALIERE

CHAPITRE V - LE REGIME FISCAL DES JEUX DE HASARD ET DES PARIS SPORTIFS

Division I - Le produit des casinos de jeux

Division II – Le régime des paris sportifs et des jeux de loto

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES

INDEX ALPHABETIQUE