LUXEMBOURG

PREMIERE PARTIE :

LES IMPOTS SUR LE REVENU

TABLE DES MATIERES

 

Sous-Partie I - L'impôt sur le revenu des personnes physiques

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS

Division I - La qualité de contribuable résident

SECTION I - LES NOTIONS DE DOMICILE ET DE RESIDENCE HABITUELLE

SECTION II - ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE CONTRIBUABLE RESIDENT

SECTION III - LE REVENU IMPOSABLE

Division II - La qualité de contribuable non résident

CHAPITRE II - MATIERE IMPOSABLE

Division I - Caractères du revenu imposable

SECTION I - LA PERIODE D'IMPOSITION

SECTION II - LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION III - LE MECANISME DU CALCUL DE LA DETTE D'IMPOT

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

Division II - Les revenus imposables des résidents

SECTION I - L'EXCEDENT DES RECETTES SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Paragraphe 1 - Les catégories de revenus se définissant par l'excédent des recettes sur les frais professionnels
Paragraphe 2 - La détermination des revenus de base

SECTION II - LES REVENUS DE BASE DEFINIS COMME BENEFICE

Paragraphe 1 - Les sources de revenus relevant du régime du bénéfice fiscal
Paragraphe 2 - Les modes de détermination du bénéfice fiscal
Paragraphe 3 - L'imputation des charges et produits
Paragraphe 4 - L'évaluation des biens de l'entreprise
Paragraphe 5 - La détermination du bénéfice en début et en fin d'activité
Paragraphe 6 - Particularités relatives à la détermination du bénéfice agricole et forestier
Paragraphe 7 - Abattement du bénéfice commercial
Paragraphe 8 - Les dégrèvements fiscaux au titre de l'aide aux investissements
Paragraphe 9 – Autres dégrèvements fiscaux

SECTION III - LA COMPENSATION DES PERTES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS DE BASE

Division III - Les revenus imposables des non-résidents assujettis à l'obligation fiscale limitée

SECTION I - LES ASSUJETTIS

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION III - LES PARTICULARITES PAR RAPPORT A L'IMPOSITION DES RESIDENTS

Division IV - L'application des conventions internationales préventives de la double imposition

CHAPITRE III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - L'imposition par foyer

SECTION I - LE PRINCIPE DE L'IMPOSITION PAR FOYER

SECTION II - DEROGATIONS A L'IMPOSITION PAR FOYER

Division II - Le passage du revenu global au revenu net imposable

SECTION I - LES DEPENSES SPECIALES

Paragraphe 1 - La nature des dépenses spéciales
Paragraphe 2 - La liste des dépenses spéciales
Paragraphe 3 - Le forfait pour dépenses spéciales

SECTION II - LE REPORT DEFICITAIRE

Paragraphe 1 - Les pertes reportables et le bénéficiaire du report
Paragraphe 2 - Conditions et limites du report de pertes

SECTION III - LES ABATTEMENTS

Paragraphe 1 - L'abattement pour charges extraordinaires
Paragraphe 2 - L'abattement forfaitaire pour charges extraordinaires des invalides et infirmes
Paragraphe 3 - L'abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d'aides et de soins, frais de garde d'enfant
Paragraphe 4 - L'abattement pour enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable
Paragraphe 5 - L'abattement monoparental
Paragraphe 6 - L'abattement compensatoire
Paragraphe 7 - L'abattement de retraite des pensionnés
Paragraphe 8 - L'abattement extra-professionnel
Paragraphe 9 - L'abattement à l'investissement mobilier
Paragraphe 10 - Le régime fiscal de l'investissement en capital-risque

Division III - Le calcul de la dette d'impôt

SECTION I - LE PROCEDE NORMAL

Paragraphe 1 - Les classes d'imposition
Paragraphe 2 - Le tarif général
Paragraphe 3 - Les taux spéciaux applicables aux revenus extraordinaires
Paragraphe 4 - La fixation de l'impôt en présence de revenus de source étrangère

SECTION II - LA FIXATION FORFAITAIRE DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Personnes venant de l'étranger
Paragraphe 2 - Personnel de ménage
Paragraphe 3 - Régime applicable aux marins

CHAPITRE IV - LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - Le recouvrement par voie d'émission de rôle

SECTION I - LA DECLARATION DU REVENU

Paragraphe 1 - Les contribuables tenus de déposer une déclaration
Paragraphe 2 - Forme et délai de la déclaration

SECTION II - LES MODALITES DE REGLEMENT DE LA DETTE D'IMPOT

Paragraphe 1 - Les avances d'impôt et le règlement final
Paragraphe 2 - Les cas de non-restitution de retenues fiscales à la source
Paragraphe 3 - Les intérêts de retard
Paragraphe 4 - La prescription

Division II - Le recouvrement par voie de retenue à la source

SECTION I - LA RETENUE D'IMPOT SUR TRAITEMENTS ET SALAIRES

Paragraphe 1 - Principe de la retenue d'impôt
Paragraphe 2 - Techniques et modalités de la retenue d'impôt
Paragraphe 3 - La régularisation annuelle des retenues d'impôt

SECTION II - LA RETENUE D'IMPOT SUR LES PRODUITS DE CAPITAUX MOBILIERS

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Taux et modalités de la retenue

Sous-Partie II - L'impôt sur le revenu des collectivités

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS

Division I - L'obligation fiscale illimitée

SECTION I - DEFINITION DU SUJET FISCAL

Paragraphe 1 - Le critère de la forme ou de la nature juridique
Paragraphe 2 - Le critère de la structure juridique
Paragraphe 3 - Cas particuliers

SECTION II - CONDITION RELATIVE A LA LOCALISATION

SECTION III - NAISSANCE ET FIN DE L'OBLIGATION FISCALE

Division II - L'obligation fiscale limitée

SECTION I - LES COLLECTIVITES ETRANGERES

Paragraphe 1 - Principe d'assimilation des collectivités étrangères
Paragraphe 2 - L'obligation fiscale des collectivités étrangères

SECTION II - L'OBLIGATION FISCALE LIMITEE DE CERTAINES COLLECTIVITES RESIDENTES

Division III - Les exemptions personnelles

SECTION I - PRINCIPE DES EXEMPTIONS PERSONNELLES

SECTION II - DIVERSES EXEMPTIONS PERSONNELLES

Paragraphe 1 - Les exemptions totales
Paragraphe 2 - Les exemptions partielles ou conditionnelles
Paragraphe 3 - Les exemptions prévues par des lois spéciales

SECTION III - LE REGIME SPECIAL DES SOCIETES HOLDINGS

Paragraphe 1 - Le statut de holding au sens de la loi du 31 juillet 1929
Paragraphe 2 - Etendue de l'exemption personnelle
Paragraphe 3 - Le calcul de la taxe d’abonnement
Paragraphe 4 - Le régime fiscal des sociétés holdings milliardaires

SECTION IV – LE REGIME SPECIAL DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Paragraphe 1 – Les formes juridiques
Paragraphe 2 – Le statut fiscal des organismes de placement collectif
Paragraphe 3 – Les sociétés de conseil en investissement

SECTION V – LE REGIME SPECIAL DES FONDS DE PENSION

Paragraphe 1 – Les formes juridiques
Paragraphe 2 – Le régime fiscal

Division IV - Les conventions contre la double imposition

Division V - La convention communautaire d'arbitrage

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Détermination de la matière imposable

SECTION I - PRINCIPES DE DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE DES SOCIETES
ASSUJETTIES A L'OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE

SECTION II - LES APPORTS ET LES DISTRIBUTIONS

Paragraphe 1 - La notion d'apport
Paragraphe 2 - La notion de distribution

SECTION III - LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES

Paragraphe 1 - Le privilège des sociétés mères et filiales
Paragraphe 2 - Le régime d'intégration fiscale

SECTION IV - LE REVENU IMPOSABLE DES SOCIETES NON RESIDENTES

Division II - Les dépenses déductibles

SECTION I - LES CHARGES NORMALES D'EXPLOITATION

Paragraphe 1 - Principe de la déduction des charges normales d'exploitation
Paragraphe 2 - Le report des pertes

SECTION II - LES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

SECTION III - LES CHARGES PARTICULIERES AUX SOCIETES

Paragraphe 1 - Les charges déclarées déductibles
Paragraphe 2 - Les dépenses non déductibles

Division III - Le régime spécial de l'abattement à l'investissement audiovisuel

Division IV - L'imposition dans les cas de cessation de l'obligation fiscale : liquidation, fusion, transformation,
transfert du siège social

SECTION I - PRINCIPE

SECTION II - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Paragraphe 1 - La période de liquidation
Paragraphe 2 - Détermination du bénéfice de liquidation

SECTION III - TRANSFERT DU SIEGE A L'ETRANGER

SECTION IV - TRANSFORMATIONS - FUSIONS - ABSORPTIONS -SCISSIONS

Paragraphe 1 - Principes
Paragraphe 2 - Conditions du régime d'exemption de l'article 170, L.I.R.
Paragraphe 3 - Etendue de l'exemption
Paragraphe 4 - Conditions particulières relatives aux scissions de sociétés
Paragraphe 5 – Fusions et scissions transfrontalières

CHAPITRE III - LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LA DECLARATION D'EXISTENCE

SECTION II - LA DECLARATION DES RESULTATS

SECTION III - LE CALCUL DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le barème normal d'imposition
Paragraphe 2 - Taux réduits
Paragraphe 3 - Tarif applicable aux sociétés non résidentes
Paragraphe 4 - Majoration spéciale au titre du fonds pour l’emploi
Paragraphe 5 - Exemple de calcul des provisions d'impôts

Division II - Le paiement de l'impôt

INDEX ALPHABETIQUE