ITALIE

CINQUIEME PARTIE

CONTROLE ET CONTENTIEUX

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I - CONTROLE

Division I - Les pouvoirs de l'Administration

SECTION I - LES IMPOTS DIRECTS

Paragraphe 1 - Pouvoirs vis-à-vis du contribuable concerné
Paragraphe 2 - Pouvoirs vis-à-vis des tiers

SECTION II - LES IMPOTS INDIRECTS

Paragraphe 3 - Taxe à la valeur ajoutée (I.V.A.)
Paragraphe 4 - Les droits de timbre
Paragraphe 5 - Les droits d'enregistrement
Paragraphe 6 - Les droits de succession

Division II - Procédures de contrôle

SECTION I - L'ESTIMATION ADMINISTRATIVE

Paragraphe 1 - L'estimation provisoire
Paragraphe 2 - L'avis d'estimation

SECTION II - COMMENT EVITER LE CONTENTIEUX

Paragraphe 1 - Le concordat
Paragraphe 2 - Nature juridique
Paragraphe 3 - Effets du concordat
Paragraphe 4 - L'avis préalable (Interpello)
Paragraphe 5 - La capacité d'autorégulation de l'administration (autotutela)
Paragraphe 6 - Le "ravvedimento" ou régularisation de la situation fiscale
Paragraphe 7 - L'"acquiescenza" : une forme de transaction

CHAPITRE II - CONTENTIEUX

Division I - La conciliation judiciaire

Division II - Le recours administratif

SECTION I - LE RECOURS HIERARCHIQUE

SECTION II - LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Division III - Les recours juridictionnels

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX

SECTION II - LES ACTES CONTESTES

SECTION III - LE DEROULEMENT DU PROCES

Paragraphe 1 - Le procès au premier degré: les Commissions Provinciales
Paragraphe 2 - L'appel aux Commissions de deuxième degré: les Commissions Régionales
Paragraphe 3 - Le pourvoi en Cassation
Paragraphe 4 - L'évocation

SECTION III - LA PREUVE DANS LE PROCES ET LES POUVOIRS D'INSTRUCTION DES COMMISSIONS

SECTION IV - LES RECOURS CONTRE L'ACTE D'APPLICATION DES SANCTIONS

Division IV - Recouvrement et poursuites

SECTION I - LE RECOUVREMENT

Paragraphe 1 - Le recouvrement des impôts sur le revenu
Paragraphe 2 - Le recouvrement des impôts sur la dépense
Paragraphe 3 - Le recouvrement des droits d'enregistrement

SECTION II - LES SANCTIONS

Paragraphe 1 - Les sanctions administratives
Paragraphe 2 - Les sanctions accessoires à des peines pour infractions pénales
Paragraphe 3 - Sanctions accessoires à des peines pécuniaires
Paragraphe 4 - La mise en faillite fiscale
Paragraphe 5 - Les sanctions pénales

INDEX ALPHABETIQUE