ITALIE

QUATRIEME PARTIE

LA FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I – LE FEDERALISME FISCAL

CHAPITRE II – L’IMPOT REGIONAL SUR LES ACTIVITES PRODUCTIVES (IRAP)

SECTION PRELIMINAIRE - LES IMPOTS SUPPRIMES - REFERENCES LEGISLATIVES

SECTION I - LE FAIT GENERATEUR DE L'IMPOSITION

SECTION II - LES ASSUJETTIS A L’IRAP

SECTION III - LES EXEMPTIONS

SECTION IV - LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 – Répartition sur la base du territoire régional
Paragraphe 2 – Modalités de calcul
Paragraphe 3 – Nouvelles règles de détermination de la matière imposable (Décret-loi du 16.12.1999 et Loi de Finances du 18.12.1999)

SECTION V - LES TAUX DE L’IRAP

Paragraphe 1 – Le principe des différents taux
Paragraphe 2 – Assujettissement des administrations publiques et notamment des commissions fiscales à l'IRAP (taux de 8,5 %)

SECTION VI – AVANTAGES FISCAUX

SECTION VII - DECLARATION

SECTION VIII – LE PAIEMENT DE L'IMPOT

SECTION IX – LES POUVOIRS DES REGIONS

SECTION X – LES SANCTIONS

CHAPITRE III - L'IMPOT SUR LES PLUS-VALUES DE BIENS IMMOBILIERS (INVIM)

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LE FAIT GENERATEUR

SECTION III - LES BIENS IMPOSABLES

SECTION IV - LES EXEMPTIONS

Paragraphe 1 - Les exemptions à l'imposition pour transfert de droit
Paragraphe 2 - Les exemptions à l'imposition pour possession décennale
Paragraphe 3 - Les exemptions en cas de transfert d'immeubles d'habitation

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Détermination de la plus-value
Paragraphe 2 - Réduction du montant de la plus-value par accroissement de la valeur initiale
Paragraphe 3 - Règlement des différends en cours

SECTION II - LE TAUX DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le taux général
Paragraphe 2 - Les réductions de taux

Division III - Les obligations des contribuables

SECTION I - LA DECLARATION

SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division IV - La suppression partielle de l'impôt

CHAPITRE IV - LES IMPOTS COMMUNAUX SUR LA PUBLICITE

Division I - Dispositions communes à l'impôt sur la publicité et aux droits d'affichage publicitaire

SECTION I - CHAMP D'APPLICATION DES IMPOTS

SECTION II - CLASSIFICATION DES COMMUNES

SECTION III - DETERMINATION DU TARIF

SECTION IV - ORGANE DE LIQUIDATION ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS

SECTION V - SANCTIONS

Division II - L'impôt sur la publicité

SECTION I - LES ASSUJETTIS

SECTION II - LE FAIT GENERATEUR DE L'IMPOT

SECTION III - L'ASSIETTE

SECTION IV - LES DIVERS TARIFS APPLICABLES

SECTION V - LES EXEMPTIONS ET REDUCTIONS

Paragraphe 1 - Les exonérations
Paragraphe 2 - Les réductions

SECTION VI - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division III - Les droits d'affichage publicitaire

SECTION I - LES ASSUJETTIS

SECTION II - LE FAIT GENERATEUR DES DROITS

SECTION III - LE TARIF DES DROITS

SECTION IV - LES EXEMPTIONS ET REDUCTIONS

Paragraphe 1 - Les exemptions
Paragraphe 2 - Les réductions

SECTION V - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

CHAPITRE V - TAXE POUR L'OCCUPATION DES ESPACES ET TERRAINS PUBLICS

SECTION I - CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

SECTION II - DETERMINATION DU TARIF

SECTION III - LE TARIF DES OCCUPATIONS PERMANENTES

SECTION IV - LE TARIF DES OCCUPATIONS TEMPORAIRES

SECTION V - LE TARIF DES OCCUPATIONS DU SOUS-SOL ET DE LA SURFACE ROUTIERE

SECTION VI - LES OCCUPATIONS PAR DISTRIBUTEURS DE CARBURANT ET DE TABAC

SECTION VII - LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT

SECTION VIII - SANCTIONS

CHAPITRE VI - LES TAXES SUR LES CONCESSIONS REGIONALES

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION

SECTION II - LES CATEGORIES DE TAXES

SECTION III - LA LIQUIDATION DES TAXES

SECTION IV - LE PAIEMENT DES TAXES

CHAPITRE VII - IMPOT COMMUNAL SUR LES BIENS IMMOBILIERS

Division I - Fait générateur et Assujettis

Division II - Matière imposable et déclaration

Division III - Exemptions et réductions

Division IV - Calcul et versement de l'impôt

Division V - Contrôle, sanctions et remboursement

Division VI - Conséquences de l'institution de cet impôt sur d'autres impôts

Division VII - La circulaire du 11 février 2000 en matière d'ICI complétée par la loi du 21 novembre 2000 et la
Circulaire du 13 mars 2001

CHAPITRE VIII - IMPOTS LOCAUX DIVERS

Division I - Taxe pour l'enlèvement des ordures solides urbaines

Division II - Contribution spéciale pour le dépôt en décharge d'ordures solides

Division III - Impôt régional sur l'essence

Division IV - Taxes additionnelles diverses

SECTION I - TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DE CONSOMMATION SUR L'ENERGIE ELECTRIQUE

SECTION II - TAXE ADDITIONNELLE AU DROIT DE TRANSCRIPTION SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES

SECTION III - TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DE CONSOMMATION SUR LE GAZ METHANE

SECTION IV - TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE POUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES SOLIDES URBAINES

SECTION V - TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE A L'IRPEF

Division V- Les impôts régionaux sur les véhicules automobiles

INDEX ALPHABETIQUE