ITALIE

TROISIEME PARTIE :

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - Les impôts sur les successions et donations

CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES AUX SUCCESSIONS ET AUX DONATIONS

Division I - Les assujettis

Division II - Le fait générateur

Division III - L'étendue de l'obligation fiscale

SECTION I - OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE

SECTION II - OBLIGATION FISCALE LIMITEE

Division IV - Les exemptions

CHAPITRE II - L'IMPOT SUR LES SUCCESSIONS

Division I - La nouvelle réglementation en matière de succession

SECTION I - BREVE DEFINITION DE L'INVIM

SECTION II - LA TAXE DE REMPLACEMENT DE L'INVIM

Paragraphe 1 - Les modalités d'application
Paragraphe 2 - La non déductibilité de la taxe de remplacement de l'INVIM

SECTION III - LE PAIEMENT DE L'IMPOT EN CAS DE SUCCESSION

Paragraphe 1 - Le principe du paiement partiel des impôts dus en cas de succession
Paragraphe 2 - Modalité de paiement des impôts "autoliquidés"

SECTION IV - CONTENU DE LA DECLARATION DE SUCCESSION

SECTION V - IRREGULARITES, ABSENCE OU FAUSSE DECLARATION DE SUCCESSION -SANCTIONS

Paragraphe 1 - Omission dans la déclaration récapitulative du versement des impôts "autoliquidés" ou omission d'annexer le bordereau de liquidation
Paragraphe 2 - Omission ou absence de versement des impôts hypothécaires et du cadastre, de timbre et de la taxe de remplacement de l'INVIM
Paragraphe 3 - Absence de présentation du bordereau de liquidation dans un délai de trente jours à compter de la date du paiement

SECTION VI - MODIFICATIONS DU TEXTE UNIQUE REGISSANT LES IMPOTS HYPOTHECAIRES ET DU CADASTRE

Division II - La période transitoire

Division III - Les assujettis

Division IV - La matière imposable

SECTION I - L'ETENDUE DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Matière imposable globale
Paragraphe 2 - Matière imposable de chaque héritier ou légataire

SECTION II - L'ACTIF SUCCESSORAL

Paragraphe 1 - Le contenu de l'actif
Paragraphe 2 - L'évaluation des composants de l'actif successoral

SECTION III - LE PASSIF SUCCESSORAL DEDUCTIBLE

Paragraphe 1 - Les dettes
Paragraphe 2 - Les dépenses de maladie et frais funéraires
Paragraphe 3 - L'impôt INVIM

Division V - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LA DECLARATION

Paragraphe 1 - Les personnes tenues de faire une déclaration
Paragraphe 2 - Le contenu de la déclaration
Paragraphe 3 - Les délais de déclaration
Paragraphe 4 - Pouvoirs de l'administration et sanctions
Paragraphe 5 - Règlement des différends en cours

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le régime général
Paragraphe 2 - Les dispositions particulières aux successions testamentaires

Division VI - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LES RESPONSABLES DU PAIEMENT

SECTION II - LES DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT

SECTION III - LE FRACTIONNEMENT DU PAIEMENT

SECTION IV - LES CAS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'IMPOT

SECTION V - LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE CERTAINS TIERS

SECTION VI - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION ET SANCTIONS

CHAPITRE III - L'IMPOT SUR LES DONATIONS

Division I - Les assujettis

Division II - La matière imposable

Division III - La liquidation et le paiement de l'impôt

SECTION I - LE CALCUL DE L'IMPOT

SECTION II - L'ENREGISTREMENT DE L'ACTE DE DONATION

CHAPITRE IV - LE TARIF DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION

Division I - Le tarif commun des droits de succession et de donation

Division II - Les droits fixes de donation

Sous-Partie II - Les droits d'enregistrement

Division I - Le champ d'application des droits d'enregistrement

SECTION I - LES ACTES ASSUJETTIS A L'ENREGISTREMENT (articles 2, 3 et 4 du D.P.R.)

SECTION II - LES CATEGORIES D'ENREGISTREMENT (articles 5, 6, 8 et 40 du D.P.R.)

SECTION III - LES ACTES EXEMPTES DE L'ENREGISTREMENT (article 7 et tableau annexé au D.P.R.)

Division II - Les formalités de l'enregistrement (articles 9 à 19 du D.P.R.)

SECTION I - LES PERSONNES DEVANT DEMANDER L'ENREGISTREMENT

SECTION II - LE BUREAU COMPETENT POUR ENREGISTRER

SECTION III - LE DELAI POUR DEMANDER ET OBTENIR L'ENREGISTREMENT

SECTION IV - LES EFFETS DE L'ENREGISTREMENT

Division III - La matière imposable (articles 43 à 53 du D.P.R.)

SECTION I - LE PRINCIPE GENERAL

SECTION II - LES CAS PARTICULIERS

SECTION III - DISPOSITIONS POUR EVITER OU REGLER LES DIFFERENDS

Division IV - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LE TARIF

Paragraphe 1 - Actes assujettis à l'enregistrement dans un délai fixe (Première partie du tarif annexé au D.P.R.)
Paragraphe 2 - Actes assujettis à l'enregistrement seulement en cas de certaines utilisations (Seconde partie du Tarif annexé au D.P.R.)
Paragraphe 3 - Actes enregistrés à taux réduit

SECTION II - LES PRINCIPALES MODALITES D'APPLICATION DE L'IMPOT (articles 20 à 38 du D.P.R.)

Division V - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LES CATEGORIES D'IMPOTS (article 42 du D.P.R.)

SECTION II - LES RESPONSABLES DU PAIEMENT (article 57 du D.P.R.)

SECTION III - LES MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT (articles 54 à 56 et 59 à 61 du D.P.R.)

Division VI - Sanctions, prescription et remboursement

SECTION I - SANCTIONS (articles 69 à 75 du D.P.R.)

SECTION II - PRESCRIPTION (articles 76 et 78 du D.P.R.)

SECTION III - REMBOURSEMENT (article 77 du D.P.R.)

Sous-Partie III - Droit de transcription sur les véhicules automobiles

Division I - Opérations imposables

Division II - Modalités d'application

Division III - Le taux du droit

Sous-Partie IV - Les impôts hypothécaires et cadastraux

CHAPITRE I - LES IMPOTS HYPOTHECAIRES

Division I - Le champ d'application des impôts hypothécaires

SECTION I - LES ACTES IMPOSABLES (articles 1 et 5 du T.U.)

SECTION II - LES ACTES EXEMPTES (article 1 du T.U. et lois diverses)

SECTION III - LES DELAIS ET SANCTIONS (articles 6, 7 et 9 du T.U.)

Division II - La matière imposable

SECTION I - LES TRANSCRIPTIONS (article 2 du T.U.)

SECTION II - LES INSCRIPTIONS ET RENOUVELLEMENTS (article 3 du T.U.)

Division III - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LE TARIF (Annexe au T.U.)

SECTION II - LES MODALITES D'APPLICATION (article 4 du T.U.)

SECTION III - RECAPITULATIF DES TAXES A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR

CHAPITRE II - LES IMPOTS CADASTRAUX (article 10 du T.U.)

SECTION I - OBJET ET MESURE DE L'IMPOT

SECTION II - LES ACTES EXEMPTES

CHAPITRE III - DISPOSITIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRICOLES SITUEES DANS LES
ZONES DE MONTAGNE

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS HYPOTHECAIRES ET CADASTRAUX (articles 11 à 18 du T.U.)

Division I - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LES RESPONSABLES DU PAIEMENT (article 11 du T.U.)

SECTION II - LES BUREAUX DE PERCEPTION (article 12 du T.U.)

SECTION III - RECOUVREMENT DE L'IMPOT (articles 13 et 18 du T.U.)

SECTION IV - LES CAS DE PERCEPTION RETARDEE (articles 15 et 16 du T.U.)

SECTION V - DISPOSITIONS POUR EVITER OU REGLER LES DIFFERENDS

Division II - Privilège du Trésor, prescription et remboursement de l'impôt

SECTION I - PRIVILEGE DU TRESOR (articles 8 et 17-4 du T.U.)

SECTION II - PRESCRIPTION (article 17-1, 2 et 3 du T.U.)

SECTION III - REMBOURSEMENT DE L'IMPOT (article 17-5 du T.U.)

CHAPITRE V - LES IMPOTS EN CAS D'ACQUISITION D'IMMEUBLES

SECTION I - DETERMINATION DES TAXES

SECTION II - NOUVEAUTES FISCALES EN 1999

Paragraphe 1 - Incitations pour l'achat-vente d'immeuble à usage d'habitation
Paragraphe 2 - Déduction IRPEF (IR) pour habitation principale
Paragraphe 3 - Réforme de la taxation sur la maison

Sous-Partie V - Les impôts extraordinaires sur le capital institués en 1992

CHAPITRE I - L'IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR LA VALEUR DES IMMEUBLES ET TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Division I - Assujettis

Division II - Matière imposable

SECTION I - BIENS IMPOSABLES

SECTION II - BIENS EXONERES

SECTION III - EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Division III - Liquidation et versement de l'impôt

CHAPITRE II - L'IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR LE MONTANT DES DEPOTS BANCAIRES ET POSTAUX

Division I - Champ d'application de l'impôt

SECTION I - BIENS IMPOSABLES

SECTION II - BIENS EXONERES

SECTION III - ASSUJETTIS

Division II - Liquidation et versement de l'impôt

CHAPITRE III - DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX IMPOTS EXTRAORDINAIRES SUR LES BIENS
IMMEUBLES ET LES DEPOTS

CHAPITRE IV - L'IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR CERTAINS BIENS ET DROITS DE LUXE

Division I - Les assujettis

Division II - La matière imposable

SECTION I - BIENS ET DROITS IMPOSABLES

SECTION II - BIENS EXONERES (article 8-5)

Division III - Liquidation et versement de l'impôt

CHAPITRE V - L'IMPOT SUR LE CAPITAL DES ENTREPRISES

Division I - Les assujettis (article 1-1)

Division II - La matière imposable

Division III - Liquidation et recouvrement de l'impôt (article 3)

INDEX ALPHABETIQUE