GRANDE-BRETAGNE

QUATRIEME PARTIE

FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS ET LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - L'Angleterre et le Pays de Galles

SECTION I - REGIME ANTERIEUR A LA REFORME DE 1990

SECTION II - REGIME INTRODUIT PAR LA REFORME DE 1990

Division II - L'Ecosse

Division III - L'Irlande du Nord

Division IV - La taxe d'habitation au Royaume-Uni

CHAPITRE II - LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division I - L'Angleterre et le Pays de Galles

Division II - L'Ecosse

Division III - L'Irlande du Nord

INDEX ALPHABETIQUE