GRANDE-BRETAGNE

TROISIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - L'impôt sur les transferts entre vifs et à cause de mort : L'Inheritance Tax

CHAPITRE I - PRINCIPES GENERAUX DE L'INHERITANCE TAX

Division I - L'ancien régime des droits de succession

Division II - Principes généraux de l'Inheritance Tax l'imposition des successions et donations

CHAPITRE II - LES ASSUJETTIS A L'INHERITANCE TAX

Division I - Les personnes imposables

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LES DONATIONS ET TRANSFERTS ENTRE VIFS

Paragraphe 1 - La notion de transfert
Paragraphe 2 - Les donations directes et indirectes
Paragraphe 3 - Les donations déguisées

SECTION II - LES SUCCESSIONS ET MUTATIONS PAR DECES

Paragraphe 1 - Définition et évaluation du patrimoine du défunt
Paragraphe 2 - Cas particulier

Division III - Les exemptions

SECTION I - EXEMPTIONS DIVERSES

SECTION II - EXEMPTION DES TRANSFERTS ENTRE EPOUX

SECTION III - EXEMPTION ANNUELLE

SECTION IV - EXEMPTION DE CERTAINS DONS

CHAPITRE III - L'ASSIETTE DE L'INHERITANCE TAX

Division I - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX D'EVALUATION

SECTION II - PARTICULARITES RELATIVES AUX BIENS AGRICOLES

SECTION III - PARTICULARITES RELATIVES AUX ACTIFS COMMERCIAUX

Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Les conditions d'application
Paragraphe 3 - Taux et calcul de la déduction

SECTION IV - CAS DES TRANSFERTS EFFECTUES DANS LES TROIS ANS PRECEDANT LE DECES

SECTION V - AUTRES CAS PARTICULIERS D'EVALUATION

Paragraphe 1 - Evaluation des actions et parts
Paragraphe 2 - Evaluation des parts foncières vendues dans les trois ans du décès
Paragraphe 3 - Evaluation des polices d'assurance sur la vie
Paragraphe 4 - Evaluation des droits des associés
Paragraphe 5 - Cas des sociétés fermées (close companies)

Division II - Les abattements sur la matière imposable

SECTION I - L'ABATTEMENT GENERAL

SECTION II - ABATTEMENTS APPLICABLES AUX TRANSFERTS ENTRE VIFS ET A CAUSE DE MORT

SECTION III - ABATTEMENTS RESERVES AUX TRANSFERTS ENTRE VIFS

SECTION IV - ABATTEMENTS RESERVES AUX TRANSFERTS A CAUSE DE MORT

CHAPITRE IV - CALCUL ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LES TAUX DU CAPITAL TRANSFER TAX ET DE L'INHERITANCE TAX

Paragraphe 1 - Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 2002
Paragraphe 2 - Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 2001
Paragraphe 3 - Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 2000
Paragraphe 4 - Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 1999

SECTION II - LE PRINCIPE DU CUMUL DES TRANSFERTS IMPOSABLES DES SEPT DERNIERES ANNEES

SECTION III - CALCUL DE LA VALEUR BRUTE DES TRANSFERTS ENTRE VIFS

Division II - Le paiement de l'impôt

Division III - Exemple de déclaration fiscale concernant l'Inheritance Tax

Sous-Partie II - L'imposition des gains immobiliers de développement

Le Development Land Tax (Régime actuellement périmé)

CHAPITRE I - L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION FISCALE

Division I - L'imposition des gains fonciers de développement réalisés entre le 18 décembre 1973 et le 31 juillet 1976.

SECTION I - L'IMPOSITION DES DEVELOPMENT GAINS REALISES AVANT LE 1er AOUT 1976

Paragraphe 1 - Définition du development gain
Paragraphe 2 - Calcul du development gain réalisé avant le 1er août 1976

Division II - Les principes généraux du Development Land Tax applicable à compter du 1er août 1976 et supprimé en 1985

CHAPITRE II - LES MECANISMES DU DEVELOPMENT LAND TAX (Régime actuellement périmé)

Division I - Les principes de base du Development Land Tax (applicables jusqu'en 1985)

Division II - La matière imposable (Régime actuellement périmé)

Division III - Le calcul et la liquidation de l'impôt (Régime actuellement périmé)

SECTION I - LE TAUX DU DEVELOPMENT LAND TAX

SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

INDEX ALPHABETIQUE