GRANDE-BRETAGNE
PREMIERE PARTIE
LES IMPOTS SUR LE REVENU
TABLE DES MATIERES
Sous-Partie
I - L'imposition des personnes physiques (Income Tax)
CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS
Division I - Territorialité de l'impôt
Division II - Les critères d'imposition
SECTION I - LES ELEMENTS DETERMINANT LA RESIDENCE
Paragraphe 1 - Les personnes physiques
Paragraphe 2 - Les sociétés de personnes
Paragraphe 3 - Les mandataires
SECTION II - LE DOMICILE
Paragraphe 1 - Le concept de domicile
Paragraphe 2 - La preuve de domicile
SECTION III – LA NOTION DE RESIDENCE ORDINAIRE
SECTION IV – RECAPITULATIF DE LA NOTION DE RESIDENCE EN DROIT INTERNE
BRITANNIQUE ET
DE SON APPLICATION PRATIQUE
Paragraphe 1 – La définition de la résidence
Paragraphe 2 – Le principe d’imposition et ses aménagements
Division III - Les modalités d'application des critères d'imposition
SECTION I - LES CONTRIBUABLES SOUMIS A L'INCOME TAX
SECTION II - LES EXEMPTIONS A L'INCOME TAX
Paragraphe 1 - Les exemptions résultant de la nature du revenu
Paragraphe 2 - Les exemptions résultant de la personnalité du
bénéficiaire
Paragraphe 3 - Les autres exemptions
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - Définition du revenu imposable
SECTION I - LA NOTION DE REVENU
SECTION II - LE CARACTERE ANNUEL DE L'INCOME TAX
SECTION III - LES CEDULES
Paragraphe
1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les relations entre les différentes cédules
Paragraphe 3 - Gains non soumis à l'impôt
Division II - Evaluation des revenus imposables
SECTION I - LES REVENUS FONCIERS
Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - L'assiette de l'impôt
SECTION II - LES BENEFICES PROVENANT DE L'EXERCICE D'UN COMMERCE, D'UNE PROFESSION
OU D'UNE ACTIVITE
Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Les assujettis
Paragraphe 3 - L'assiette de l'impôt
SECTION III - TRAITEMENTS, SALAIRES ET PENSIONS
Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Les assujettis
Paragraphe 3 - L'assiette de l'impôt
Paragraphe 4 - Le système P.A.Y.E.
SECTION IV - L'IMPOSITION DU "REVENU PUR" : LES INTERETS, ANNUITES
ET AUTRES PAIEMENTS
ANNUELS
Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Les assujettis
Paragraphe 3 - La matière imposable
SECTION V - L'IMPOSITION DES DIVIDENDES
Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Le mécanisme du crédit d'impôt
Paragraphe 3 - Les aspects internationaux liés aux conventions fiscales
internationales
SECTION VI - LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE
Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - L'assiette de l'impôt
Division III - Le revenu net statutaire
SECTION I - LES PERTES
Paragraphe 1 - La déduction des pertes "en avant"
Paragraphe 2 - La déduction immédiate pour les pertes courantes
Paragraphe 3 - Autres méthodes de déduction des pertes
SECTION II - LES AMORTISSEMENTS
Paragraphe préliminaire - Les principaux taux d'amortissement
Paragraphe 1 - L'évolution du régime fiscal des Capital Allowances
Paragraphe 2 - Principes généraux du régime actuel des
Capital Allowances
Paragraphe 3 - Amortissement des machines et installations
Paragraphe 4 - L'amortissement des bâtiments industriels
Paragraphe 5 - Bâtiments et ouvrages agricoles
Paragraphe 6 - Amortissements divers
SECTION III - DEDUCTIONS POUR INTERETS PAYES
Paragraphe 1 - Intérêt payé en tant que dépense d'affaires
(Section 353 de l'I.C.T.A. 1988)
Paragraphe 2 - Découverts
Paragraphe 3 - Champ d'application des déductions autorisées
SECTION IV - REGLES PARTICULIERES AUX SOCIETES DE PERSONNES
Paragraphe 1 - L'existence d'une société de personnes
Paragraphe 2 - L'imposition d'une société de personnes
Paragraphe 3 - Changement d'associés
SECTION V – LES PRINCIPALES DEDUCTIONS DE L’EPARGNE INVESTIE PAR
LES MENAGES
Paragraphe 1 – L’Enterprise Investment Scheme
Paragraphe 2 – Le contrat SAYE (Save as you earn)
Paragraphe 3 – Le compte TESSA (Tax Exempt Special Savings Account)
Paragraphe 4 – Le compte ISA (Individual Savings Account)
CHAPITRE III - LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT
Division I - Le revenu global imposable
SECTION I - DEFINITION DU REVENU GLOBAL
SECTION II - LE CALCUL DU REVENU GLOBAL
Paragraphe 1 - Revenu imposable par taxation directe
Paragraphe 2 - Revenu imposable par retenue à la source
Paragraphe 3 - Charges sur le revenu
SECTION III - L'AGREGATION DES REVENUS
Paragraphe 1 - Imposition du foyer fiscal
Paragraphe 2 - Imposition séparée du revenu des enfants
Division II - Les déductions personnelles
SECTION I - REGLES GENERALES
SECTION II - LES PRINCIPALES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 - Régime général applicable depuis 1990
Paragraphe 2 - Tableau des principales déductions
Paragraphe 3 – Déduction pour Aveugles
Paragraphe 4 - Déduction pour annuités de retraite
Paragraphe 5 - Déduction
pour les projets éducatifs et contre la pauvreté (Millennium Gift
Aid)
Paragraphe 6 – Le « Working Families’ Tax Credit (WFTC) et
le « Disabled Person’s Tax Credit
Division III - Le calcul et le recouvrement de l'impôt
SECTION I - LES TAUX
SECTION II - LES REGLES GENERALES DU RECOUVREMENT
Paragraphe 1 - Les trois méthodes de collecte de l'impôt
Paragraphe 2 - La déclaration
Paragraphe 3 - La date du paiement (s. 5 I.C.T.A.1988)
SECTION III - REGLES PARTICULIERES A CERTAINES CEDULES : LE SYSTEME "PAY
AS YOU EARN"
Sous-Partie II - L'imposition des sociétés (Corporation Tax)
CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - L'assiette de la Corporation Tax
SECTION I - LE CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
Paragraphe 1 - Les profits
Paragraphe 2 - Les gains en capital
Paragraphe 3 - Les revenus de source étrangère
SECTION II - LES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 - Les charges sur revenu
Paragraphe 2 - Les déductions pour amortissement
Paragraphe 3 - Les mesures fiscales en matière de réinvestissement
d'actifs, en particulier les navires
Paragraphe 4 - Le crédit d'impôt recherche
Paragraphe 5 - L'évaluation des stocks
Paragraphe 6 - Les dépenses de gestion d'une société de
placements
Paragraphe 7 - Les pertes
SECTION III - INCITATIONS FISCALES SELON L'IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE
Paragraphe 1 - Les zones d'entreprises
Paragraphe 2 - Les PME situées en Irlande du Nord
Division II - Cas particuliers et compléments relatifs à l'imposition
des sociétés
SECTION I - L'IMPOSITION DES DIVIDENDES ET DES DISTRIBUTIONS
Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - L'Advance
Corporation Tax (A.C.T.)
Paragraphe 3 - Les crédits d'impôts étrangers
Paragraphe 4 - Dispositions visant à lutter contre l'évasion fiscale
SECTION II - NOTIONS SUR LA FISCALITE DE GROUPE
Paragraphe 1 - La notion de groupe
Paragraphe 2 - Les conséquences fiscales
SECTION III - L'IMPOSITION DES SOCIETES FERMEES OU "CLOSES COMPANIES"
Paragraphe 1 - La notion de société fermée
Paragraphe 2 - Les sociétés qui n'entrent pas dans la catégorie
des sociétés fermées
Paragraphe 3 - Notions sur le régime fiscal des sociétés
fermées
Paragraphe 4 - Prêts et avances versés aux participants ou à
leurs associés
Paragraphe 5 - Le traitement des distributions
SECTION IV - L'IMPOSITION DES SOCIETES PETROLIERES
Paragraphe 1 - Les paiements pour licences et la "redevance"
Paragraphe 2 - La "petroleum revenue tax" (P.R.T.)
Paragraphe 3 - L'application de la Corporation Tax
SECTION V - LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES
Paragraphe 1 - La réglementation comptable
Paragraphe 2 - Les principes comptables fondamentaux
Paragraphe 3 - Les documents de synthèse
Paragraphe 4 - Les règles d'évaluation
Paragraphe 5 - La comptabilité des groupes
Paragraphe 6 - Les relations comptabilité-fiscalité
CHAPITRE III - LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT
Division I - Le calcul de l'impôt
SECTION I - PRINCIPES
GENERAUX
SECTION II - L'EVOLUTION DES TAUX DE LA CORPORATION TAX
SECTION III - CAS PARTICULIERS ET TAUX SPECIAUX D'IMPOT SUR LES SOCIETES
SECTION IV - CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION AVEC LA REPUBLIQUE D'IRLANDE
Division II - Le recouvrement de l'impôt
CHAPITRE IV - COMPLEMENTS SUR LE REGIME FISCAL DES FUSIONS ET ABSORPTIONS DE
SOCIETES
Division I - Principes généraux
SECTION I - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION
Paragraphe 1 - L'échange d'actions selon la section 206 du CA 1948
Paragraphe 2 - L'achat de tout ou partie de l'actif net en contrepartie d'une
augmentation de capital de la société absorbante
SECTION II - FUSION PAR CREATION D'UNE SOCIETE NOUVELLE
SECTION III - LES MODALITES PRATIQUES DE REALISATION DES FUSIONS
Paragraphe 1 - Projet de fusion et formalités de publicité
Paragraphe 2 - Tenue des assemblées
SECTION IV - LE CONTROLE DES OPERATIONS DE FUSION
Paragraphe 1 - Le contrôle d'ordre juridique
Paragraphe 2 - Le contrôle d'ordre économique
SECTION V - LES FORMALITES DE PUBLICITE
Division II
- Le régime fiscal des fusions
SECTION I - LE REGIME DU DROIT COMMUN
Paragraphe 1 - Chez la société absorbée
Paragraphe 2 - Chez la société absorbante
SECTION II - LE REGIME FISCAL DE FAVEUR
Paragraphe 1 - Le régime fiscal de la société absorbée
Paragraphe 2 - Le régime fiscal de la société absorbante
Paragraphe 3 - Le régime fiscal des distributions
Paragraphe 4 - Annexe, le régime de "l'Advance Corporation Tax"
et du "Franked Investment Income"
Paragraphe 5 - Annexe, le régime de la déduction pour stock (stock
relief)
Sous-Partie III - L'imposition des gains ou plus-values, en capital (Capital
Gains Tax)
CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS A LA CAPITAL GAINS TAX
Division I - Les personnes imposables
SECTION I - LES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES
Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Notions de résidence et de résidence ordinaire
Paragraphe 3 - Conséquences fiscales de la résidence
SECTION II - LES PERSONNES MORALES IMPOSABLES
Division II - Les biens imposables
Division III - Les exemptions
SECTION I - LES PERSONNES EXEMPTEES
SECTION II - LES BIENS EXEMPTES
Paragraphe
1 - La résidence principale
Paragraphe 2 - Les petites cessions (inférieures à 6.500 livres
par an)
Paragraphe 3 - Les biens mobiliers corporels
Paragraphe 4 - Assurance vie
Paragraphe 5 - Les valeurs mobilières et les bons émis par l'Etat
Paragraphe 6 - Exonérations diverses
Paragraphe 7 - Les dons
Paragraphe 8 - Les obligations émises par certaines sociétés
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - Le fait générateur de l'impôt
SECTION I - LE PRINCIPE
SECTION II - LA NOTION DE CESSION OU D'ALIENATION
SECTION III - PARTICULARITES CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES
Paragraphe 1 - Affectation de biens à un stock commercial
Paragraphe 2 - Hypothèque et vente à tempérament
Paragraphe 3 - Distributions de capital effectuées par les sociétés
Paragraphe 4 - Dettes
Paragraphe 5 - Cession entre mari et femme
Paragraphe 6 - Dons
Paragraphe 7 - Transmission à cause de mort
SECTION IV - PARTICULARITES CONCERNANT LES SOCIETES
Paragraphe 1 - Mouvements entre sociétés
Paragraphe 2 - Groupes de sociétés
Paragraphe 3 - Gains des sociétés non résidentes
Paragraphe 4 - Lutte contre l'évasion fiscale
Division II - La détermination de la matière imposable : calcul
des plus-values imposables
SECTION I - LA NOTION DE PLUS-VALUE IMPOSABLE
Paragraphe 1 - Principes
généraux
Paragraphe 2 - La prise en compte de l'inflation
Paragraphe 3 - Un abattement spécifique et ciblé est créé
par le Finance Act de 1998 - "taper relief"
Paragraphe 4 - L'application
du prix de cession ou du prix du marché
Paragraphe 5 - La notion du coût d'un bien
Paragraphe 6 - Cas des biens amortissables
SECTION II - CALCUL DE LA PLUS-VALUE EN FONCTION DE LA DATE D'ACQUISITION OU
DE CESSION DU BIEN
Paragraphe 1 - Cas des biens dont le cédant était propriétaire
au 6 avril 1965
Paragraphe 2 - Cas des biens acquis après le 6 avril 1965
Paragraphe 3 - Cas des biens cédés après le 6 avril 1982
: l'ajustement pour inflation
Paragraphe 4 - Cas des biens cédés après le 6 avril 1998
Paragraphe 5 - Cas particuliers des moins-values
SECTION III - LES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 - Le réemploi des actifs d'entreprises
Paragraphe 2 - Le transfert d'une entreprise au moment de la retraite
Paragraphe 3 - Cas des transferts d'actifs effectués à des sociétés
non-résidentes
CHAPITRE III - CALCUL ET LIQUIDATION DE LA CAPITAL GAINS TAX
SECTION I - LE CALCUL DE L'IMPOT
Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La loi de finance pour 1998 crée un abattement spécifique:
le "taper relief"
Paragraphe 3 - La loi de finance pour 2000 modifie le "taper relief"
pour les plus-values sur les biens professionnels
Paragraphe 4 - La compensation des plus-values et des moins-values, report des
moins-values
SECTION II - LE TAUX ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT
Paragraphe 1 - Règles applicables aux personnes physiques
Paragraphe 2 - Règles applicables aux sociétés
Paragraphe 3 - La liquidation de l'impôt
Paragraphe 4 - Calcul des plus-values réalisées sur cessions d'éléments
de l'actif immobilisé depuis le 1er avril 1982 par des sociétés
CHAPITRE IV - LES RELATIONS ENTRE LA CAPITAL GAINS TAX ET LES AUTRES IMPOTS
SUR LE CAPITAL
Division I - L'imposition des gains en capital à caractère foncier
Division II - Relations entre la Capital Gains Tax et la Capital Transfer Tax
Sous-Partie IV - Le traitement fiscal de certains territoires
CHAPITRE I
- LA COLONIE BRITANNIQUE DE GIBRALTAR
Division I - Généralités sur Gibraltar
Division II - Les mesures fiscales incitatives du territoire de Gibraltar
SECTION I - MESURES INCITATIVES DANS CERTAINS SECTEURS
Paragraphe 1 - Le secteur des transports maritimes et aériens
Paragraphe 2 - Allégements fiscaux en faveur du développement
SECTION II - AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX SOCIETES
Paragraphe 1 - Les sociétés "offshore"
Paragraphe 2 - Les sociétés dites "qualifiées"
Paragraphe 3 - L'imposition des trusts
Paragraphe 4 - Les holdings
CHAPITRE II - LE BAILLIAGE DE JERSEY
Division I - Aperçu des structures juridiques existantes
Paragraphe 1 - Les sociétés
Paragraphe 2 - Les organismes de placement
Paragraphe 3 - Les trusts
Division II - Les mesures fiscales de Jersey
Paragraphe 1 - Les sociétés exonérées (tax exempt
companies)
Paragraphe 2 - Les sociétés commerciales internationales (International
Business Companies - IBC)
Paragraphe 3 - Les succursales financières internationales (International
treasury operations)
Paragraphe 4 - Les captives d'assurance
CHAPITRE III - LE BAILLIAGE DE GUERNESEY
Division I - Aperçu des structures juridiques existantes
Paragraphe 1 - Les sociétés
Paragraphe 2 - Les organismes et fonds de placement collectif
Paragraphe 3 - Les trusts
Division II - Les mesures fiscales de Guernesey
Paragraphe 1 - Les sociétés exonérées (tax exempt
companies)
Paragraphe 2 - Les entreprises internationales
Paragraphe 3 - Les organismes et fonds de placement collectif
Paragraphe 4 - Les crédits à l'étranger
Paragraphe 5 - Les captives d'assurance
Paragraphe 6 - Les entreprises d'assurance offshore
INDEX ALPHABETIQUE