FRANCE

TROISIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - Généralités sur l'enregistrement

CHAPITRE I - LES REGLES COMMUNES A TOUS LES DROITS D'ENREGISTREMENT

Division I - Définition et effets de l'enregistrement

SECTION I - DEFINITION DE L'ENREGISTREMENT

SECTION II - LES EFFETS DE L'ENREGISTREMENT

Division II - Les actes assujettis à l'enregistrement

SECTION I - CAS OU L'ENREGISTREMENT EST OBLIGATOIRE

Paragraphe 1 - Les actes
Paragraphe 2 - Les mutations

SECTION II - CAS OU L'ENREGISTREMENT EST FACULTATIF

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Ses conséquences

Division III - Les délais d'enregistrement et les bureaux compétents

SECTION I - LES DELAIS D'ENREGISTREMENT

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les exceptions

SECTION II - LES BUREAUX COMPETENTS EN MATIERE D'ENREGISTREMENT

Division IV - Les différentes catégories de droits d'enregistrement

Division V - Le calcul et le paiement des droits d'enregistrement

SECTION I - LE CALCUL DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les modalités particulières de calcul des droits d'enregistrement

SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

CHAPITRE II - LES REGLES RELATIVES A LA FORMALITE FUSIONNEE

Division I - Le champ d'application de la formalité fusionnée

SECTION I - LES ACTES OBLIGATOIREMENT ASSUJETTIS A LA FORMALITE FUSIONNEE

SECTION II - LES ACTES FACULTATIVEMENT ASSUJETTIS A LA FORMALITE FUSIONNEE

SECTION III - LES ACTES EXCLUS DE LA FORMALITE FUSIONNEE

Division II - Les conséquences fiscales de la formalité fusionnée

Sous-Partie II - Les droits progressifs : successions et donations

CHAPITRE I - LES SUCCESSIONS

Division I - Les personnes assujetties aux droits de succession

SECTION I - LES ASSUJETTIS DIRECTS

SECTION II - LES ASSUJETTIS INDIRECTS

SECTION III - L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION

SECTION IV – LE DEFAUT DE DECLARATION

Division II - Les biens assujettis aux droits de succession

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES

Division III - Les biens exonérés de droits de succession

Division IV - La détermination de la matière imposable

SECTION I - L'EVALUATION DES BIENS TRANSMIS

Paragraphe 1 - L'évaluation des immeubles et du fonds de commerce
Paragraphe 2 - L'évaluation des valeurs mobilières
Paragraphe 3 - L'évaluation des créances à terme
Paragraphe 4 - L'évaluation des rentes et pensions
Paragraphe 5 - L'évaluation des biens meubles
Paragraphe 6 - L'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
Paragraphe 7 - L'évaluation des terrains à bâtir

SECTION II - LA DEDUCTION DU PASSIF SUCCESSORAL

Paragraphe 1 - Cas particuliers
Paragraphe 2 - Dettes non déductibles

Division V - Le calcul des droits de succession

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - LES DROITS DE SUCCESSION EN LIGNE DIRECTE ET ENTRE EPOUX

Paragraphe 1 - Transmission en ligne directe : le tarif
Paragraphe 2 - Transmissions entre époux : le tarif
Paragraphe 3 - Les abattements
Paragraphe 4 - Exemple

SECTION III - LES TRANSMISSIONS EN LIGNE COLLATERALE OU ENTRE PERSONNES SANS LIEN DE
PARENTE

SECTION IV - LES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES MUTATIONS A TITRE GRATUIT

Paragraphe 1 - Abattement en faveur des handicapés physiques ou mentaux
Paragraphe 2 - Les réductions de droits
Paragraphe 3 - Dispositions en faveur des enfants adoptifs
Paragraphe 4 - Dispositions en faveur de l’aide sociale à l’enfance
Paragraphe 5 - Dispositions en faveur des enfants naturels
Paragraphe 6 - Le montant des droits en cas de renonciation
Paragraphe 7 - Imputation de l'impôt payé à l'étranger

Division VI - Le paiement des droits

SECTION I - LES DELAIS DE PAIEMENT ET LE FRACTIONNEMENT DES DROITS

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les délais et le fractionnement du paiement de l'impôt
Paragraphe 3 - Les conditions de paiement fractionné de l'impôt
Paragraphe 4 - Le paiement différé et fractionné de l'impôt dû pour la transmission d'une entreprise
Paragraphe 5 - Le régime spécial des biens en nue-propriété

SECTION II - LE MODE DE PAIEMENT

CHAPITRE II - LES DONATIONS

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LE CRITERE D'ASSUJETTISSEMENT

Division II - La matière imposable

Division III - Le calcul des droits de donation

SECTION I - PRINCIPE

SECTION II - LE REPORT DES DONATIONS DANS LA SUCCESSION

Division IV - Le paiement des droits

Sous-Partie III - Les droits fixes et proportionnels

CHAPITRE I - LES DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES ACTES AUTRES QUE CEUX DES SOCIETES

Division I - Les principaux droits fixes

SECTION I - DOMAINE D'APPLICATION DES DROITS FIXES

SECTION II - ENUMERATION DES PRINCIPAUX DROITS FIXES

Division II - Les droits proportionnels d'enregistrement autres que ceux applicables aux sociétés

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX

Paragraphe 1 - Le domaine d'application des droits proportionnels
Paragraphe 2 - Les modalités d'évaluation

SECTION II - LES VENTES ET ECHANGES D'IMMEUBLES

Paragraphe 1 - Les ventes d'immeubles
Paragraphe 2 - Les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA
Paragraphe 3 - Les ventes d'immeubles sont soumises au droit de mutation
Paragraphe 3 - Les échanges d'immeubles

SECTION III - LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE ET DE DROIT AU BAIL

Paragraphe 1 - La cession de fonds de commerce
Paragraphe 2 - Les cessions de droit au bail et conventions assimilées

SECTION IV - LES BAUX ET LOCATIONS VERBALES ET LE PRELEVEMENT AU PROFIT DE
L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Paragraphe 1 - Les baux et locations verbales
Paragraphe 2 - La taxe additionnelle au droit au bail

SECTION V - LES AUTRES DROITS PROPORTIONNELS

Paragraphe 1 - Les ventes de meubles
Paragraphe 2 - La constitution d'hypothèque
Paragraphe 3 - Le régime des assurances

CHAPITRE II - L'ENREGISTREMENT DES ACTES DES SOCIETES ET DES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX

Division I - Les droits applicables aux actes des sociétés

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX

Paragraphe 1 - Définition de la société
Paragraphe 2 - Les personnes morales assujetties
Paragraphe 3 - Les actes soumis à l'obligation de l'enregistrement
Paragraphe 4 - Le bureau compétent

SECTION II - LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Paragraphe 1 - La nature des apports
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Le calcul du droit d'apport
Paragraphe 4 - Le paiement du droit d'apport

SECTION III - L'AUGMENTATION ET LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Paragraphe 1 - L'augmentation du capital social
Paragraphe 2 - La réduction du capital social

SECTION IV - LA MODIFICATION DU PACTE SOCIAL

Paragraphe 1 - La transformation de la société
Paragraphe 2 - La prorogation de la société

SECTION V - LES FUSIONS DE SOCIETES ET OPERATIONS ASSIMILEES

Paragraphe 1 - Les fusions de sociétés
Paragraphe 2 - Les scissions et apports partiels d'actifs

SECTION VI - LA DISSOLUTION ET LE PARTAGE DES SOCIETES

Paragraphe 1 - La dissolution pure et simple d'une société
Paragraphe 2 - Le partage de sociétés

Division II - Les cessions de droits sociaux

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX

SECTION II - LE REGIME GENERAL APPLICABLE AUX CESSIONS DE DROITS SOCIAUX

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Son domaine d'application

SECTION III - LES REGIMES PARTICULIERS A CERTAINES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX

Paragraphe 1 - Les cessions de parts d'intérêts représentatives d'apports en nature, dans les trois ans de l'apport
Paragraphe 2 - Les cessions de droits sociaux assujetties à la T.V.A.
Paragraphe 3 - Les cessions de droits sociaux relatifs à des "sociétés immobilières transparentes"
Paragraphe 4 - Les cessions de participations dans des sociétés non cotées à prépondérance immobilière

Sous-Partie IV - Les droits de timbre

CHAPITRE I - LES DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS

Division I - Le timbre de dimension

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION

Paragraphe 1 - Les actes assujettis au timbre de dimension
Paragraphe 2 - Les actes exonérés de timbre de dimension

SECTION II - LE TARIF DES TIMBRES DE DIMENSION

Division II - Les timbres des effets de commerce

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION

SECTION II - LE TARIF DES TIMBRES DES EFFETS DE COMMERCE

Division III - Les timbres des contrats de transport

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION

SECTION II - LE TARIF DES TIMBRES DES CONTRATS DE TRANSPORT

CHAPITRE II - LES DROITS DE TIMBRE AFFERENTS A LA DELIVRANCE DE CERTAINS DOCUMENTS

Division I - Le champ d'application

Division II - Le tarif des droits afférents à la délivrance de certains documents

CHAPITRE III - L'IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE

Division I - Le champ d'application

SECTION I - LES OPERATIONS ASSUJETTIES A L'IMPOT

SECTION II - LES OPERATIONS EXEMPTEES DE L'IMPOT

Division II - Le tarif de l'impôt

Division III - Le paiement de l'impôt

Sous-Partie V - L'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.)

CHAPITRE I - LES PERSONNES ET LES BIENS IMPOSABLES

Division I - Les personnes imposables

SECTION I - LES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES

SECTION II - LA TERRITORIALITE

Division II - Les biens imposables

SECTION I - LES PRINCIPES GENERAUX

Paragraphe 1 - La notion de foyer fiscal
Paragraphe 2 - La propriété des biens

SECTION II - LES CAS PARTICULIERS

Paragraphe 1 - Biens grevés d'un droit d'usufruit, d'habitation ou d'usage
Paragraphe 2 - Assurances sur la vie ou en cas de décès
Paragraphe 3 - Rentes viagères

Division III - Les exonérations

SECTION I - LES CAS GENERAUX D'EXONERATION

Paragraphe 1 - Objets d'antiquité, d'art ou de collection
Paragraphe 2 - Droits de propriété littéraire et artistique
Paragraphe 3 - Droits de la propriété industrielle
Paragraphe 4 - Bois et forêts et parts de groupements forestiers
Paragraphe 5 - Pensions, retraites et rentes viagères assimilées
Paragraphe 6 - Placements financiers des non-résidents

SECTION II - LES BIENS PROFESSIONNELS

Paragraphe 1 - Biens dépendant d'une exploitation individuelle
Paragraphe 2 - Les droits sociaux
Paragraphe 3 - Les biens ruraux

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - L'évaluation des biens imposables

SECTION I - LA NOTION DE VALEUR VENALE

SECTION II - L'EVALUATION DES DIFFERENTS BIENS

Paragraphe 1 - L'évaluation des immeubles bâtis ou non bâtis
Paragraphe 2 - L'évaluation des entreprises exploitées en sociétés
Paragraphe 3 - L'évaluation des meubles corporels

Division II - Déduction des dettes

SECTION I - LES DETTES DEDUCTIBLES

SECTION II - LES DETTES NON DEDUCTIBLES

CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LE TARIF DE L'IMPOT

SECTION II - LES REDUCTIONS D'IMPOT POUR CHARGE DE FAMILLE

SECTION III - LE PLAFONNEMENT DE L'I.S.F. EN FONCTION DU REVENU

Division II - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES

SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT