FRANCE

DEUXIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

DEUXIEME PARTIE - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

Sous-Partie I - La taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 - L'assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 - L'assujettissement volontaire

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 - Le régime des petites entreprises
Paragraphe 2 - L'agriculture
Paragraphe 3 - Les activités immobilières

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - La notion de livraison de biens
Paragraphe 2 - L'activité économique
Paragraphe 3 - La qualité d'assujetti

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - La notion de prestation de services
Paragraphe 2 - L'activité économique
Paragraphe 3 - La qualité d'assujetti
Paragraphe 4 - Les cas particuliers

SECTION III - LES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

SECTION V - AUTRES OPERATIONS IMPOSABLES

Division III - La territorialité

SECTION I - LE TERRITOIRE FRANCAIS

SECTION II - LE LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - Biens livrés en l'état
Paragraphe 2 - Biens livrés après montage ou installation

SECTION III - LE LIEU D'IMPOSITION DES PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - Le principe général
Paragraphe 2 - Les prestations matériellement localisables
Paragraphe 3 - Les prestations immatérielles

SECTION IV - LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Paragraphe 1 - Transport internationaux de voyageurs
Paragraphe 2 - Transports internationaux de marchandises

SECTION V - ENTREPRISES ETRANGERES

Paragraphe 1 - L'application du principe général
Paragraphe 2 - Prestations pour lesquelles le bénéficiaire ou preneur est redevable

Division IV - Fait générateur et exigibilité

SECTION I - LIVRAISONS ET ACHATS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

Paragraphe 1 - Livraisons et achats de biens meubles corporels
Paragraphe 2 - Contrats de vente à tempérament ou de location-vente
Paragraphe 3 - Livraisons de biens donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs.

SECTION II - PRESTATIONS DE SERVICES ET TRAVAUX IMMOBILIERS

Paragraphe 1 - Principes
Paragraphe 2 - Les exceptions : l'option pour les débits

Division V - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - L'EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - Les éléments compris dans la matière imposable
Paragraphe 2 - Les éléments exclus de la matière imposable

SECTION II - L'EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION III - L'EVALUATION DES IMPORTATIONS

Division VI - Le régime des opérations avec l'étranger

SECTION I - ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Paragraphe 1 - Les acquisitions intracommunautaires
Paragraphe 2 - Les livraisons intracommunautaires
Paragraphe 3 - Les cas particuliers
Paragraphe 4 - Déclaration des échanges de biens dans la C.E.E.

SECTION II - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - Les principes
Paragraphe 2 - Les importations exonérées

SECTION III - LES EXPORTATIONS ET LES LIVRAISONS ASSIMILEES

Paragraphe 1 - Exportations par le vendeur ou pour son compte
Paragraphe 2 - Exportations par des personnes établies à l'étranger

SECTION IV - LES BIENS SOUS REGIME SUSPENSIF

Paragraphe 1 - Les livraisons de biens exonérées
Paragraphe 2 - Les services exonérés

SECTION V - LES SERVICES LIES AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS

SECTION VI - LES OPERATIONS PORTANT SUR LES NAVIRES ET AERONEFS

Division VII - Les exonérations

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de T.V.A.

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX NORMAL DE 20,60 % (19,60 % DEPUIS LE 1er AVRIL 2000)

SECTION II - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX REDUIT DE 5,5 %

Paragraphe 1 - Les produits soumis au taux réduit de 5,5 %
Paragraphe 2 - Les prestations de services soumises au taux réduit de 5,5 %

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LA NOTION DE DEDUCTION

SECTION II - LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DEDUCTION

Paragraphe 1 - Les conditions de forme
Paragraphe 2 - La règle du décalage d'un mois

SECTION III - LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION

Paragraphe 1 - L'imputation
Paragraphe 2 - Le remboursement

SECTION IV - LA REMISE EN CAUSE DE LA DEDUCTION

Paragraphe 1 - Régularisations relatives aux immobilisations
Paragraphe 2 - Régularisations relatives aux biens autres que les immobilisations et aux services

SECTION V - EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION

Paragraphe 1 - Limitations générales
Paragraphe 2 - Limitations particulières

SECTION VI - LES ASSUJETTIS PARTIELS

Paragraphe 1 - Les principes
Paragraphe 2 - Le pourcentage de déduction (prorata)
Paragraphe 3 - Modalités de déduction
Paragraphe 4 - La constitution de secteurs distincts d'activité

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Le régime des petites entreprises

SECTION I - LE REGIME DU FORFAIT

Paragraphe 1 - Les règles d'assujettissement
Paragraphe 2 - Les règles d'établissement du forfait
Paragraphe 3 - Les obligations des forfaitaires

SECTION II - LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

SECTION III - LE REGIME DE LA FRANCHISE ET DE LA DECOTE

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - Conditions d'application
Paragraphe 3 - Les modalités d'application

SECTION IV - LE REGIME DE LA FRANCHISE EN BASE

Division II - Le régime des exploitants agricoles

SECTION I - L'ASSUJETTISSEMENT OBLIGATOIRE

SECTION II - L'ASSUJETTISSEMENT SUR OPTION

Paragraphe 1 - Les conditions d'applications communes aux deux options
Paragraphe 2 - Les conditions d'application propres à l'option globale
Paragraphe 3 - Régime d'imposition

SECTION III - LE REGIME SIMPLIFIE AGRICOLE

Paragraphe 1 - Les opérations imposables
Paragraphe 2 - La matière imposable
Paragraphe 3 - Exigibilité
Paragraphe 4 - Déductions
Paragraphe 5 - Remboursement
Paragraphe 6 - Paiement de l'impôt
Paragraphe 7 - Franchise et décote

SECTION IV - LE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - Les opérations donnant droit au remboursement forfaitaire
Paragraphe 3 - Les modalités d'application du remboursement forfaitaire

Division III - Le régime des activités immobilières

SECTION I - LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

Paragraphe 1 - L'acquisition du terrain
Paragraphe 2 - Les livraisons à soi-même
Paragraphe 3 - La vente de l'immeuble bâti
Paragraphe 4 - La cession de droits sociaux

SECTION II - LE REGIME DES MARCHANDS DE BIENS, LOTISSEURS ET INTERMEDIAIRES

Paragraphe 1 - Les marchands de biens
Paragraphe 2 - Les lotisseurs
Paragraphe 3 - Les intermédiaires

Division IV - Les régimes spéciaux applicables à certains produits ou prestations de services

SECTION I - LES PRODUITS PETROLIERS

Paragraphe 1 - Régime applicable avant la mise à la consommation
Paragraphe 2 - Régime applicable au moment de la mise à la consommation
Paragraphe 3 - Régime applicable après la mise à la consommation

SECTION II - LES OBJETS D'OCCASION

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - Les ventes d'objets d'occasion
Paragraphe 3 - Les autres opérations
Paragraphe 4 - Les cas particuliers

SECTION III - LES OEUVRES D'ARTS ORIGINALES

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - La notion d'oeuvres d'art originales
Paragraphe 3 - Régime intérieur applicable aux oeuvres d'art originales
Paragraphe 4 - Régime des exportations et des importations des oeuvres d'art originales

SECTION IV - PRESSE

Paragraphe 1 - Publications de presse
Paragraphe 2 - Autres publications

SECTION V - TRAVAUX IMMOBILIERS

Paragraphe 1 - La définition des travaux immobiliers
Paragraphe 2 - Les modalités d'imposition

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Les obligations administratives et comptables

SECTION I - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Paragraphe 1 - La déclaration d'existence
Paragraphe 2 - Service compétent

SECTION II - LES OBLIGATIONS D'ORDRE COMPTABLE

Paragraphe 1 - La tenue d'une comptabilité ou d'un livre spécial
Paragraphe 2 - La ventilation des affaires par taux d'imposition
Paragraphe 3 - La conservation des documents comptables
Paragraphe 4 - L'établissement des factures
Paragraphe 5 - Les obligations simplifiées du régime forfaitaire

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LE REGIME DE DROIT COMMUN

SECTION II - LE REGIME DES ACOMPTES PROVISIONNELS

SECTION III - LE REGIME SIMPLIFIE DE LIQUIDATION CET DE RECOUVREMENT

SECTION IV - LE REGIME DU FORFAIT

SECTION V - LES MODALITES DE PAIEMENT

Sous-partie II - Les impôts particuliers sur la dépense

CHAPITRE I - LES TAXES DIVERSES

Division I - La taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes

SECTION I - LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE

Paragraphe 1 - Les règles d'assujettissement
Paragraphe 2 - La matière imposable et le taux

SECTION II - LA REDEVANCE SANITAIRE DE DECOUPAGE

Paragraphe 1 - Les règles d'assujettissement
Paragraphe 2 - La matière imposable

Division II - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie

Division III - Taxe sur les betteraves

SECTION I - LES ASSUJETTIS

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE ET LE TAUX DE LA TAXE

Division IV - Surtaxe sur les eaux minérales

Division V - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les produits imposables
Paragraphe 3 - Les opérations imposables

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE ET LES TAUX

Division VI - Taxe sur les produits forestiers

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les produits imposables
Paragraphe 3 - Les opérations imposables

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE ET LES TAUX

Division VII - Taxe parafiscale sur les textiles-mailles

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les produits imposables
Paragraphe 3 - Les opérations imposables
Paragraphe 4 - Les exonérations

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE ET LE TAUX DE LA TAXE

CHAPITRE II - LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Division I - Les droits sur les alcools

SECTION I - DROIT DE CONSOMMATION

Paragraphe 1 - Les règles d'assujettissement
Paragraphe 2 - Les tarifs du droit de consommation

SECTION II - LE DROIT DE FABRICATION

Paragraphe 1 - Les règles d'assujettissement
Paragraphe 2 - Les tarifs du droit de fabrication

Division II - Les droits sur les vins et cidres

SECTION I - LES PRODUITS IMPOSABLES

Paragraphe 1 - Les vins
Paragraphe 2 - Les cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisin

SECTION II - LE DROIT DE CIRCULATION

Paragraphe 1 - La matière imposable
Paragraphe 2 - Le fait générateur
Paragraphe 3 - Les tarifs

Division III - Taxe sur les bières et certaines boissons non alcoolisées

SECTION I - LES PERSONNES ASSUJETTIES

SECTION II - LES PRODUITS IMPOSABLES ET LE TARIF DES DROIT