FRANCE

PREMIERE PARTIE

Les Impôts sur le Revenu

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE

Sous-Partie I - L'impôt sur le revenu des personnes physiques

CHAPITRE I - LES PERSONNES ASSUJETTIES

Division I - La territorialité de l'impôt

SECTION I - LES PERSONNES DOMICILIEES EN FRANCE

Paragraphe 1 - La définition du domicile fiscal
Paragraphe 2 - Les cas particuliers

SECTION II - LES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE

Paragraphe 1 - Les contribuables ne disposant pas d'une habitation en France
Paragraphe 2 - Les contribuables disposant d'une habitation en France

SECTION III - LES PERSONNES EXONEREES DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Les personnes ayant des revenus modestes
Paragraphe 2 - Agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère

Division II - L'imposition par foyer

Division III - Les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Caractéristiques et définition

SECTION I - CARACTERISTIQUES DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - La notion de revenu
Paragraphe 2 - Disponibilité du revenu
Paragraphe 3 - Annualité du revenu

SECTION II - LA DEFINITION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Division II - Les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.)

SECTION I - DEFINITION DES B.I.C.

Paragraphe 1 - Les activités imposables
Paragraphe 2 - Forme de l'exploitation
Paragraphe 3 - Territorialité

SECTION II - LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - La détermination des produits bruts
Paragraphe 3 - Les stocks
Paragraphe 4 - Les conditions de déductibilité des frais généraux
Paragraphe 5 - Les amortissements
Paragraphe 6 - Les provisions
Paragraphe 7 - Le régime des plus ou moins-values de cession d'éléments d'actif

SECTION III - LES MODALITES DE FIXATION DES BENEFICES

Paragraphe 1 - Le régime du forfait
Paragraphe 2 - Le régime simplifié
Paragraphe 3 - Le régime du réel normal
Paragraphe 4 - Les centres de gestion agréés

Division III - Les bénéfices agricoles

SECTION I - DEFINITION DES BENEFICES AGRICOLES

Paragraphe 1 - Notion fiscale d'exploitation agricole
Paragraphe 2 - Personnes imposables au titres des bénéfices agricoles

SECTION II - LES MODALITES D'IMPOSITION

Paragraphe 1 - Les principes généraux
Paragraphe 2 - Le régime du forfait
Paragraphe 3 - Le régime du bénéfice réel normal
Paragraphe 4 - Le régime simplifié

Division IV - Les bénéfices non commerciaux

SECTION I - DEFINITION DES BENEFICES NON COMMERCIAUX (B.N.C.)

SECTION II - LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Les recettes professionnelles
Paragraphe 2 - Les dépenses professionnelles

SECTION III - LES MODALITES DE FIXATION DES BENEFICES

Paragraphe 1 - Le champ d'application des deux régimes
Paragraphe 2 - Le régime de la déclaration contrôlée
Paragraphe 3 - Le régime de l'évaluation administrative
Paragraphe 4 - Régimes particuliers

Division V - Rémunérations des dirigeants de sociétés

SECTION I - LA DEFINITION FISCALE DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

Paragraphe 1 - Sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
Paragraphe 2 - Sociétés passibles de l'impôt sur le revenu

SECTION II - LE REGIME FISCAL DES REMUNERATIONS SELON LE TYPE DE SOCIETE

Paragraphe 1 - La société anonyme
Paragraphe 2 - La société à responsabilité limitée
Paragraphe 3 - Sociétés en commandite par actions et sociétés de personnes ayant opté pour le régime des sociétés de capitaux
Paragraphe 4 - Sociétés de personnes et assimilées relevant de l'impôt sur le revenu

SECTION III - LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

Division VI - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

SECTION I - LA DEFINITION DES REVENUS IMPOSABLES

Paragraphe 1 - Définition des traitements et salaires
Paragraphe 2 - Définition des pensions et rentes viagères
Paragraphe 3 - Les exonérations

SECTION II - LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Traitements et salaires
Paragraphe 2 - Pensions et rentes

SECTION III - OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DEBIRENTIERS

Division VII - Les revenus fonciers

SECTION I - LA DEFINITION DES REVENUS FONCIERS

Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Exonérations
Paragraphe 3 - Revenus imposables dans une autre catégorie

SECTION II - LES PERSONNES ASSUJETTIES

SECTION III - LA DETERMINATION DU REVENU FONCIER

Paragraphe 1 - Le revenu brut
Paragraphe 2 - Les charges déductibles
Paragraphe 3 - Le revenu net foncier
Paragraphe 4 - L'amortissement direct ou amortissement "Périssol"
Paragraphe 5 - L'amortissement "Besson"
Paragraphe 6 - Le Dispositif "Lieneman"

SECTION IV - LES CAS PARTICULIERS

Paragraphe 1 - Monuments historiques
Paragraphe 2 - Immeubles situés en secteur sauvegardé
Paragraphe 3 - Nue-Propriété

SECTION V - CONTRIBUTION REPRESENTATIVE DU DROIT AU BAIL ET CONTRIBUTION ADDITIONNELLE

Paragraphe 1 - La contribution représentative du droit de bail
Paragraphe 2 - La contribution additionnelle

Division VIII - Les revenus des capitaux mobiliers

SECTION I - REVENUS DE CREANCES, DEPOTS, CAUTIONNEMENTS ET COMPTES COURANTS

Paragraphe 1 - Revenus imposables
Paragraphe 2 - Cas particulier : comptes courants d’associés
Paragraphe 3 - Produits exonérés

SECTION II - REVENUS DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES SUR UN MARCHE A TERME

SECTION III - REVENUS DES BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION

SECTION IV - REVENUS DES BONS DE CAISSE ET DES BONS DU TRESOR

Paragraphe 1 - Imposition des bons de caisse
Paragraphe 2 - Imposition des bons du trésor

SECTION V - REVENUS DES OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES D’EMPRUNT NEGOCIABLES

SECTION VI - REVENUS DES ACTIONS ET DES PARTS SOCIALES

SECTION VII - REVENUS DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES

SECTION VIII - PRODUITS DES PARTS D’OPCVM

SECTION IX - CAS PARTICULIERS

Paragraphe 1 - Le plan d’épargne en actions
Paragraphe 2 - Le plan d’épargne populaire

SECTION X - PARTICIPATIONS DANS DES ENTITES FINANCIERES ETRANGERES SOUMISES A UN REGIME FISCAL PRIVILEGIE

Paragraphe 1 - Les structures concernées par l'article 123bis du CGI
Paragraphe 2 - Les personnes visées par l'article 123bis
Paragraphe 3 - La détermination du revenu taxable et son imposition
Paragraphe 4 - L'élimination des doubles impositions

SECTION XI - LES SOCIETES DE CAPITAL RISQUE (SCR)

Paragraphe 1 - L'exonération d'impôt sur les sociétés au titre des plus-values
Paragraphe 2 - Les Actionnaires des SCR

Division IX - Les plus-values

SECTION I - LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - La détermination de la plus-value imposable
Paragraphe 3 - Les modalités d'imposition de la plus-value
Paragraphe 4 - Exemples
Paragraphe 5 - Les régimes particuliers

SECTION II - LES PLUS-VALUES MOBILIERES

Paragraphe 1 - Les biens imposables
Paragraphe 2 - Les plus-values sur valeurs mobilières
Paragraphe 3 - Les plus values mobilières en cas de transfert de domicile hors de France

SECTION III - LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES OBJETS ET METAUX PRECIEUX

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Le calcul de l'impôt
Paragraphe 3 - Le paiement de l'impôt
Paragraphe 4 - Les exportations

SECTION IV - LE REGIME DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Division X - Les profits de construction

SECTION I - PARTICULIERS OU ENTREPRISES RELEVANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Les modalités d'imposition

SECTION II - SOCIETES CIVILES DE CONSTRUCTION-VENTE ET ASSIMILEES

Paragraphe 1 - Application du régime fiscal des sociétés de personnes
Paragraphe 2 - Imposition des profits

Division XI - Charges à déduire du revenu global

SECTION I - PENSIONS ALIMENTAIRES

Paragraphe 1 - Pensions alimentaires allouées à des descendants
Paragraphe 2 - Pensions alimentaires allouées à des ascendants et enfants

SECTION II - DEDUCTIONS DIVERSES

SECTION III - FRAIS D’ACCUEIL

SECTION IV - ACQUISITION DE PART DE COPROPRIETE DE NAVIRES

Paragraphe 1 - Navires civils de charge ou de pêche
Paragraphe 2 - Navires armés au commerce neufs ou d’occasion

SECTION V - PERTES EN CAPITAL

SECTION VI - SOUSCRIPTION EN FAVEUR DU CINEMA OU DE L’AUDIOVISUEL

SECTION VII - DEFICITS GLOBAUX DES ANNEES ANTERIEURES

Division XII - Charges ouvrant droit à réduction d’impôt

SECTION I - COTISATIONS SYNDICALES

SECTION II - DONS AFFECTES A LA FOURNITURE GRATUITE DES REPAS ET LOGEMENT

SECTION III - DONS VERSES AUX OEUVRES

SECTION IV - DONS AUX CANDIDATS, AUX ELECTIONS ET AUX PARTIS POLITIQUES

SECTION V - FRAIS DE GARDE DES ENFANTS

SECTION VI - PRIME D’ASSURANCE VIE

SECTION VII - RENTE-SURVIE ET CONTRATS D’EPARGNE HANDICAP

SECTION VIII - FRAIS DE COMPTABILITE ET D’ADHESION A UN C.G.A. ET A UNE A.G.A.

SECTION IX - SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOCIETES NOUVELLES : DEDUCTION DES INTERETS D'EMPRUNTS

SECTION X - LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES A LEURS SALARIES

SECTION XI - DEPENSES DE FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

SECTION XII - ENFANTS A CHARGE POURSUIVANT LEURS ETUDES

SECTION XIII - DEPENSES AFFERENTES A L’HABITATION PRINCIPALE

Paragraphe 1 - Intérêts d’emprunt et de ravalement
Paragraphe 2 - Dépenses de gros travaux
Paragraphe 3 - Dépenses d’entretien et d’habitation principale

SECTION XIV - DEPENSES D’HEBERGEMENT

SECTION XV - SOMMES VERSEES A UNE AIDE A DOMICILE

SECTION XVI - INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN VUE DE LA LOCATION

SECTION XVII - INVESTISSEMENTS DANS LES DOM-TOM

CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - La définition du foyer fiscal

SECTION I - L’IMPOSITION PAR FOYER

SECTION II - LES MODIFICATIONS DE LA SITUATION DE FAMILLE

Paragraphe 1 - Le mariage
Paragraphe 2 - Le divorce ou séparation
Paragraphe 3 - Décès du contribuable

SECTION III - ENFANTS ET PERSONNES A CHARGES

Paragraphe 1 - Enfants à charge
Paragraphe 2 - Autres personnes à charge
Paragraphe 3 - Nombre de parts

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LE CALCUL DE L’IMPOT BRUT

Paragraphe 1 - La définition du revenu net imposable
Paragraphe 2 - Le quotient familial du foyer
Paragraphe 3 - L’application du barème progressif
Paragraphe 4 – Allègement de 5 % de l’impôt sur le revenu 2002
Paragraphe 5 - Exemples

SECTION II - LE CALCUL DE L’IMPOT NET

Paragraphe 1 - La décote
Paragraphe 2 - Les réductions d’impôt
Paragraphe 3 - L’imposition à taux proportionnel
Paragraphe 4 - Reprises d’impôt
Paragraphe 5 - Avoirs fiscaux - Crédits d’impôts

SECTION III - CONTRIBUTIONS SOCIALES

Paragraphe 1 - Prélèvement social de 2%
Paragraphe 2 - La contribution sociale généralisée
Paragraphe 3 - La contribution au remboursement de la dette sociale

SECTION IV - LES MODALITES PARTICULIERES D’IMPOSITION

Paragraphe 1 - L’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Paragraphe 2 - L’évaluation forfaitaire du revenu imposable : la taxation d’après les signes extérieurs

Division III - Le paiement de l’impôt

SECTION I - LE SYSTEME DES ACOMPTES PROVISIONNELS

SECTION II - LE SYSTEME DU PAIEMENT MENSUEL

Division IV - Déclarations et contrôles

SECTION I - DECLARATION DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 - Le lieu d'imposition
Paragraphe 2 - Les personnes tenues de souscrire une déclaration
Paragraphe 3 - Forme et contenu des déclarations

SECTION II - LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

Division V - L'imposition des personnes domiciliées hors de France

SECTION I - LES PERSONNES NON DOMICILIEES NE DISPOSANT PAS D'UNE HABITATION EN FRANCE

Paragraphe 1 - La définition des revenus de source française
Paragraphe 2 - L'évaluation de la matière imposable
Paragraphe 3 - Le calcul de l'impôt
Paragraphe 4 - Le lieu d'imposition

SECTION II - LES PERSONNES NON DOMICILIEES DISPOSANT D'UNE HABITATION EN FRANCE

Paragraphe 1 - La taxation forfaitaire
Paragraphe 2 - Le rejet de la taxation forfaitaire
Paragraphe 3 – Evaluation de la valeur locative

SECTION III - RETENUES A LA SOURCE ET PRELEVEMENTS

Paragraphe 1 - La retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères versés à des non domiciliés
Paragraphe 2 - La retenue à la source sur certains revenus non commerciaux

Sous-Partie II - L'impôt sur le revenu des sociétés

CHAPITRE I - LES PERSONNES ASSUJETTIES

Division I - Les sociétés et collectivités imposables

SECTION I - LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES DE PLEIN DROIT

SECTION II - LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES SUR OPTION

Division II - Les sociétés et collectivités non assujetties

SECTION I - SOCIETES SOUMISES AU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES

SECTION II - LES COLLECTIVITES SANS BUT LUCRATIF

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Principe

Division II - Territorialité

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX

Paragraphe 1 - Etablissement stable
Paragraphe 2 - Cycle commercial complet

SECTION II - EXCEPTIONS : BENEFICE "MONDIAL" OU "CONSOLIDE"

Division III - La détermination du bénéfice imposable

SECTION I - LES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

SECTION II - LA TAXE SUR LES VOITURES DE SOCIETES

SECTION III - INTERETS DES COMPTES COURANTS

SECTION IV - REPORT DES DEFICITS

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Le report en arrière des déficits

Division IV - Les régimes particuliers

SECTION I - LE REGIME DES FUSIONS ET SCISSIONS ET APPORT PARTIEL D’ACTIF

Paragraphe 1 - Principe général
Paragraphe 2 – Conséquences fiscales du régime de faveur

SECTION II - REGIME DES TRANSFORMATIONS DE SOCIETES

Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Modalités d'imposition

SECTION III - LE REGIME DES SOCIETES-MERES ET FILIALES

Paragraphe 1 - Les conditions d'application du régime
Paragraphe 2 - Le régime applicable aux produits de filiales
Paragraphe 3 - Dividendes distribués à une société mère de la C.E.E.

SECTION IV - FISCALITE DES GROUPES : LE REGIME DE L’INTEGRATION FISCALE

Paragraphe 1 - Champ d'application
Paragraphe 2 - Fonctionnement du régime
Paragraphe 3 - Distributions
Paragraphe 4 - Entrée et sortie du groupe
Paragraphe 5 – Achat d’une société en vue de son intégration
Paragraphe 6 – Conséquences financières et comptables du régime de l’intégration fiscale

SECTION V - REGIME DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LE TAUX DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le taux normal
Paragraphe 2 - Les régimes spéciaux

SECTION II - IMPUTATION DES AVOIRS FISCAUX ET CREDIT D'IMPOT

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - Modalités de l'imputation

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - ACOMPTES PROVISIONNELS

Paragraphe 1 - Le régime actuel des acomptes
Paragraphe 2 - Aménagement du régime des acomptes à partir de 2001

SECTION II - LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division III - Déclarations et contrôle

Division IV - L'imposition forfaitaire

Sous-Partie III - Taxes annexes aux impôts sur le revenu

CHAPITRE I - LA TAXE SUR LES SALAIRES

Division I - L'assujettissement

SECTION I - TERRITORIALITE

SECTION II - L'ASSUJETTISSEMENT DES EMPLOYEURS PASSIBLES DE LA T.V.A.

Paragraphe 1 - Les employeurs totalement exonérés de la taxe sur les salaires
Paragraphe 2 - Les employeurs partiellement exonérés de la taxe sur les salaires
Paragraphe 3 - Les employeurs totalement assujettis à la taxe sur les salaires

SECTION III - L'ASSUJETTISSEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES

SECTION IV - ABATTEMENT ACCORDE A CERTAINS ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Division II - La matière imposable

Division III - Le taux de la taxe

SECTION I - LE TAUX NORMAL

SECTION II - LES TAUX MAJORES

Division IV - Le paiement de la taxe

CHAPITRE II - LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Division I - Les assujettis

Division II - Les exonérations

Division III - La matière imposable

Division IV - Le taux de la taxe

CHAPITRE III - la participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Division I - Les assujettis

Division II - Les dépenses libératoires

Division III - La matière imposable

Division IV - Le taux de la participation

CHAPITRE IV - L'INVESTISSEMENT OBLIGATOIRE DANS LA CONSTRUCTION

Division I - Les assujettis

Division II - Montant des investissements à réaliser et délais de réalisation

SECTION I - DETERMINATION DU MONTANT DES INVESTISSEMENTS

SECTION II - DELAIS DE REALISATION

SECTION III - REPORT DES INVESTISSEMENTS EXCEDENTAIRES

Division III - Réalisation des investissements

SECTION I - PRETS AUX SALARIES

SECTION II - VERSEMENTS A DES ORGANISMES COLLECTEURS

SECTION III - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PAR L'ENTREPRISE ELLE-MEME

Division IV - Conservation des investissements

Division V - Insuffisance d'investissement

Division VI - Cession, cessation ou décès

CHAPITRE V - LES TAXES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES

Division I - La taxe différentielle sur les véhicules automobiles

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE

SECTION II - LES CARACTERISTIQUES ET L'UTILISATION DE LA VIGNETTE

SECTION III - LE TARIF DE LA TAXE

Division II - La taxe sur les voitures des sociétés

SECTION I - L'ASSUJETTISSEMENT

SECTION II - LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT