FRANCE

PARTIE PRELIMINAIRE

LE PASSAGE A L'EURO

TABLE DES MATIERES

PARTIE PRELIMINAIRE

Division I - Les obligations fiscales

SECTION I - LES DECLARATIONS FISCALES

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les déclarations en euros
Paragraphe 3 - Les premières déclarations en euros

SECTION II - LES ACTES ET EXTRAITS D'ACTES

SECTION III - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division II - Les seuils et arrondis

SECTION I - LES SEUILS FISCAUX

SECTION II - LES ARRONDIS FISCAUX

SECTION III - LES ARRONDIS DE CONVERSION

SECTION IV - LA FACTURATION EN EUROS