ESPAGNE

SIXIEME PARTIE

CONVENTIONS INTERNATIONALES

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - Les principales dispositions des conventions internationales

LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES CONCLUES PAR L'ESPAGNE

Sous-Partie II - Retenues à la source

CHAPITRE I - TAUX MAXIMUM DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR DIVIDENDES

CHAPITRE II - TAUX MAXIMUM DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES INTERETS

CHAPITRE III - TAUX MAXIMUM DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX REDEVANCES

CHAPITRE IV – CONVENTION FRANCO ESPAGNOLE DU 10 OCTOBRE 1995