ESPAGNE

QUATRIEME PARTIE

FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I - LA CONTRIBUTION TERRITORIALE URBAINE

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES

Paragraphe 1 - Les terrains
Paragraphe 2 - Les constructions

SECTION III - LES BIENS EXONERES

Paragraphe 1 - Les exonérations permanentes de caractère subjectif
Paragraphe 2 - Les exonérations permanentes de caractère objectif
Paragraphe 3 - Les exonérations permanentes en raison du montant de la base imposable
Paragraphe 4 - Les réductions temporaires

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - L'actualisation périodique des évaluations

SECTION II - LE TAUX DE L'IMPOT

Division III - Le régime des dégrèvements

CHAPITRE II - LA CONTRIBUTION TERRITORIALE RURALE ET D'ELEVAGE

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES

SECTION III - LES BIENS EXONERES

Paragraphe 1 - Les exonérations permanentes et générales
Paragraphe 2 - Les exonérations permanentes en raison du montant de la base imposable
Paragraphe 3 - Les exonérations temporaires

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - L'EVALUATION DE LA BASE IMPOSABLE

SECTION II - LE TAUX DE L'IMPOT

Division III - Le régime des dégrèvements

CHAPITRE III - L'IMPOT SUR LA LOCALISATION

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES

SECTION III - LES EXONERATIONS

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II - LE TAUX DE L'IMPOT

Division III - Le régime des dégrèvements

CHAPITRE IV - LES IMPOTS MUNICIPAUX SUR LES TERRAINS ET SUR L'AUGMENTATION DE
VALEUR DES TERRAINS

Division I - L'impôt sur l'augmentation de valeur des terrains (plus-values)

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les biens imposables
Paragraphe 3 - Les biens exonérés

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - L'évaluation de la matière imposable
Paragraphe 2 - Les taux d'imposition

SECTION III - LE REGIME DES DEGREVEMENTS

Paragraphe 1 - Les bonifications sur l'impôt
Paragraphe 2 - Les déductions sur l'impôt

SECTION IV - PAIEMENT DE L'IMPOT ET OBLIGATION DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 - L'exigibilité de l'impôt
Paragraphe 2 - La période d'imposition
Paragraphe 3 - Le paiement de l'impôt
Paragraphe 4 - Les obligations des contribuables

Division II - L'impôt sur les terrains

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les biens imposables
Paragraphe 3 - Les biens exonérés

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - L'évaluation de la matière imposable
Paragraphe 2 - Les taux d'imposition

SECTION III - LE REGIME DES DEGREVEMENTS

CHAPITRE V - LA LICENCE FISCALE DES INDUSTRIELS

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LES OPERATIONS IMPOSABLES

SECTION III - LES EXONERATIONS

Division II - Le calcul de l'impôt

Division III - Le régime des dégrèvements

CHAPITRE VI - LA LICENCE FISCALE DES PROFESSIONNELS

Division I - Les règles d'assujettissement

Division II - Le calcul de l'impôt

INDEX ALPHABETIQUE