ESPAGNE

TROISIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - L'impôt sur les successions et les donations

CHAPITRE I - LES SUCCESSIONS

Division I - Les personnes assujetties aux droits de succession

SECTION PRELIMINAIRE - LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

Paragraphe 1 - La dévolution successorale
Paragraphe 2 - La dévolution testamentaire

SECTION I - LES ASSUJETTIS DIRECTS

Paragraphe 1 - Personnes physiques
Paragraphe 2 - Personnes morales

SECTION II - LES ASSUJETTIS INDIRECTS

SECTION III - L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION

Paragraphe 1 - Personnes tenues de déclarer
Paragraphe 2 - Les délais de déclaration
Paragraphe 3 - Omission ou retard de la déclaration
Paragraphe 4 - Insuffisance des valeurs déclarées
Paragraphe 5 - Déclarations irrégulières

Division II - Les biens assujettis aux droits de succession

SECTION I - TERRITORIALITE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les conséquences

SECTION II - LES BIENS IMPOSABLES

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Biens présumés appartenir à l'actif successoral

Division III - Les biens exonérés de droits de succession

SECTION I - LES EXONERATIONS OBJECTIVES, LIEES A LA NATURE DU BIEN TRANSMIS

SECTION II - LES EXONERATIONS SUBJECTIVES, LIEES A LA QUALITE DU SUCCESSEUR

SECTION III - LES ABATTEMENTS

Division IV - La détermination de la base imposable

SECTION I - L'EVALUATION DES BIENS TRANSMIS

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Modalités particulières d'évaluation de certains biens
Paragraphe 3 - Moyens ordinaires d'évaluation
Paragraphe 4 - Moyen extraordinaire : l'estimation par expertise contradictoire
Paragraphe 5 - Les mesures de lutte contre la sous-évaluation

SECTION II - LE PASSIF DEDUCTIBLE

Paragraphe 1 - Les dettes
Paragraphe 2 - Les charges
Paragraphe 3 - Les coûts
Paragraphe 4 - Cas particuliers des legs

SECTION III - L'ATTRIBUTION DES PARTS

Paragraphe 1 - Le principe d'égalité
Paragraphe 2 - Conséquences

SECTION IV - ACCUMULATION DES LEGS ET REPORT DES DONATIONS

Paragraphe 1 - Les legs
Paragraphe 2 - Les donations

Division V - Le calcul des droits de succession

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - LES TARIFS

Paragraphe 1 - Le barème d'imposition
Paragraphe 2 - Les coefficients multiplicateurs

SECTION III - LES ABATTEMENTS

Paragraphe 1 - Les abattements personnels
Paragraphe 2 - Cas des biens de l'Eglise
Paragraphe 3 - Successions rapprochées

SECTION IV - LES REDUCTIONS DE DROITS

Paragraphe 1 - Transmissions de nue-propriété
Paragraphe 2 - Donations antérieures

SECTION V - DISPOSITIONS COMMUNES

Paragraphe 1 - Renonciation à l'héritage ou au legs
Paragraphe 2 - Substituts d'héritages
Paragraphe 3 - Les réserves

SECTION VI - LES MESURES POUR EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS

Division VI - Le paiement des droits

SECTION I - LA LIQUIDATION

SECTION II - LA LIQUIDATION PROVISOIRE, PARTIELLE, COMPLEMENTAIRE ET DEFINITIVE

Paragraphe 1 - La liquidation provisoire
Paragraphe 2 - La liquidation définitive
Paragraphe 3 - La liquidation partielle
Paragraphe 4 - La liquidation complémentaire
Paragraphe 5 - Délai pour liquider

SECTION III - LES DELAIS ET LE FRACTIONNEMENT DU PAIEMENT DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le délai normal
Paragraphe 2 - Le sursis au paiement
Paragraphe 3 - Le fractionnement
Paragraphe 4 - Exigibilité et paiement de l'impôt

CHAPITRE II - LES DONATIONS

Division I - Les règles d'assujettissement

SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II - LE CRITERE D'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Donations rémunératoires
Paragraphe 3 - Pactes tontiniers
Paragraphe 4 - Présomptions

Division II - La matière imposable

Paragraphe 1 – Généralités
Paragraphe 2 – Réduction de la base imposable

Division III - Le calcul des droits de donation

Division IV - Le paiement des droits de donation

Sous-Partie II - L'impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés

CHAPITRE I - LES REGLES COMMUNES A TOUS LES DROITS SUR LES TRANSMISSIONS PATRIMONIALES

Division I - Les obligations formelles

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - EXIGIBILITE ET PRESCRIPTION

SECTION II - LE REGLEMENT DE L'IMPOT

SECTION III - LE REMBOURSEMENT DE L'IMPOT

Division III - Procédures de contrôle

SECTION I - LA VERIFICATION DES VALEURS

SECTION II - LES DENONCIATIONS

CHAPITRE II - LES ACTES AUTRES QUE CEUX DES SOCIETES

Division I - Les principales transmissions patrimoniales

SECTION I - DOMAINE D'APPLICATION DE L'IMPOT

SECTION II - LES OPERATIONS EXONEREES

SECTION III - LES ASSUJETTIS

Division II - La matière imposable

Division III - Le calcul de l'impôt

Division IV - Fiscalité des ventes d'immeubles

CHAPITRE III - L'IMPOT SUR LES TRANSMISSIONS PATRIMONIALES ET LES ACTES DE SOCIETES

Division I - Principes généraux

SECTION I - DEFINITION DE LA SOCIETE

SECTION II - LES ACTES SOUMIS AU PAIEMENT DES DROITS

Division II - La base imposable

Division III - Calcul de l'impôt

Division IV - Le paiement de l'impôt

CHAPITRE IV - L'IMPOT SUR LES ACTES JURIDIQUES DOCUMENTES

Division I - Les actes notariés

SECTION I - LA BASE IMPOSABLE

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT

SECTION III - LE REDEVABLE

Division II - Les actes de commerce

SECTION I - LA BASE IMPOSABLE

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT

SECTION III - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division III - Les actes administratifs et judiciaires

SECTION I - LA BASE IMPOSABLE

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Sous-Partie III - L'impôt sur le patrimoine des personnes physiques

CHAPITRE I - LES PERSONNES IMPOSABLES

Division I - Imposition des personnes physiques

Division II - Territorialité

CHAPITRE II - LES BIENS IMPOSABLES

Division I - Les biens du foyer fiscal

Division II - La nature des biens imposables

CHAPITRE III - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Le principe

Division II - Les exonérations

Division III - L'évaluation des biens imposables

SECTION I - EVALUATION DES IMMEUBLES URBAINS

SECTION II - EVALUATION DES IMMEUBLES DE NATURE RURALE

SECTION III - EVALUATION DES BIENS ET DES DROITS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES
ET AFFECTES A DES ACTIVITES IMPOSEES AU TITRE DE LA LICENCE DE L'IMPOT INDUSTRIEL

SECTION IV - EVALUATION DES COMPTES BANCAIRES

SECTION V - EVALUATION DES CERTIFICATS DE DEPOT

SECTION VI - EVALUATION DES ASSURANCES-VIE

SECTION VII - EVALUATION DES PARTICIPATIONS

SECTION VIII - EVALUATION DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE, DES OBLIGATIONS ET DES BONS DE CAISSE

SECTION IX - L'EVALUATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE SOCIETES D'INVESTISSEMENT MOBILIER

SECTION X - EVALUATION DU TROUSSEAU

SECTION XI - EVALUATION D'UNE PROPRIETE DIVISE OU DROITS REELS D'USUFRUIT

Division IV - Déduction des dettes

CHAPITRE IV - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le calcul de l'impôt

Division II - Déclaration et paiement

Division III - La compétence des jurys fiscaux

INDEX ALPHABETIQUE