ESPAGNE

DEUXIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - Historique

CHAPITRE I - L'IMPOT GENERAL SUR LE TRAFIC DES ENTREPRISES

Division I - L'assujettissement à l'impôt général sur le trafic des entreprises

SECTION I - LES OPERATIONS IMPOSABLES

SECTION II - LA TERRITORIALITE

SECTION III - FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

SECTION IV - EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION V - LES EXONERATIONS

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LE TAUX DE L'IMPOT

SECTION II - LA REPERCUSSION DE L'IMPOT

Division III - Les obligations des contribuables

SECTION I - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

SECTION III - LE REMBOURSEMENT

CHAPITRE II - UN IMPOT PARTICULIER : L'IMPOT SUR LE LUXE

Division I - L'assujettissement à l'impôt sur le luxe

SECTION I - LES ASSUJETTIS

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division II - Le calcul de l'impôt

Division III - Les obligations du contribuable

Sous-Partie II - La taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 - Le régime des petites entreprises
Paragraphe 2 - Pêcheurs et fermiers
Paragraphe 3 - Les constructeurs

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LES LIVRAISONS DE BIENS

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III - LES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

SECTION V - LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Division III - La territorialité

SECTION I - LE TERRITOIRE ESPAGNOL

SECTION II - LE LIEU D'IMPOSITION DES LIVRAISONS DE BIENS

SECTION III - LE LIEU D'IMPOSITION DES PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - Les prestations matériellement localisables
Paragraphe 2 - Les prestations immatérielles

SECTION IV - LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

SECTION V - LES MAISONS ETRANGERES

Paragraphe 1 - Opérations autres que les prestations immatérielles
Paragraphe 2 - Prestations immatérielles

Division IV - Fait générateur et exigibilité

SECTION I - LIVRAISONS ET ACHATS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

Paragraphe 1 - Livraisons et achats de biens meubles corporels
Paragraphe 2 - Les importations
Paragraphe 3 - Les contrats de location-vente et les ventes à tempérament
Paragraphe 4 - Les règlements en acompte

SECTION II - PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III - LES PRESTATIONS A SOI-MEME

SECTION IV - LES PRESTATIONS CONTINUES

Division V - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - L'EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - Les éléments compris dans la matière imposable
Paragraphe 2 - Les éléments exclus de la matière imposable

SECTION II - L'EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME

SECTION III - L'EVALUATION DES IMPORTATIONS

Division VI - Le régime des opérations avec l'étranger : les exportations et les importations

SECTION I - LES EXPORTATIONS

Paragraphe 1 - Les exportations et les livraisons assimilées
Paragraphe 2 - Les services rattachés au trafic international
Paragraphe 3 - Opérations portant sur les navires et aéronefs
Paragraphe 4 - Les modalités de l'exonération

SECTION II - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des importations
Paragraphe 2 - Les exonérations à l'importation

Division VII - Les opérations intra-communautaires des biens

SECTION I - LES ACHATS DE BIENS PROVENANT DE LA COMMUNAUTE

SECTION II - LES VENTES DE BIENS DANS D'AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de T.V.A.

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX NORMAL DE 16 %

SECTION II - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX REDUIT DE 7 %

SECTION III - LE CHAMP D'APPLICATION DU TAUX SUPER REDUIT DE 4 %

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LA NOTION DE DEDUCTION

SECTION II - LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION

Paragraphe 1 - L'imputation
Paragraphe 2 - Le remboursement

SECTION III - LA REMISE EN CAUSE DE LA DEDUCTION

Paragraphe 1 - Les actifs immobilisés mobiliers
Paragraphe 2 - Les actifs immobiliers

SECTION IV - EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION

SECTION V - LES ASSUJETTIS PARTIELS

Paragraphe 1 - Les principes
Paragraphe 2 - Le pourcentage de déduction (prorata)
Paragraphe 3 - Modalités de déduction
Paragraphe 4 - Le prorata spécial

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Le régime des petites entreprises

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

SECTION II - LES REGLES D'ETABLISSEMENT DU REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

SECTION III - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

Division II - Le régime des exploitants agricoles

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

SECTION II - LES OBLIGATIONS DES FORFAITAIRES

Division III - Le régime des activités immobilières

Division IV - Le régime des agences de voyages

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

SECTION II - LES REGLES D'ETABLISSEMENT DE LA BASE IMPOSABLE

Division V - Les détaillants

SECTION I - LES REGLES D'ASSUJETTISSEMENT

SECTION II - LES REGLES D'ETABLISSEMENT DE LA SURTAXE

SECTION III - LES OBLIGATIONS DES DETAILLANTS

Division VI - Les régimes spéciaux applicables à certains produits

SECTION I - LES OBJETS D'OCCASION

SECTION II - OBJETS D'ART, D'ANTIQUITE ET DE COLLECTION

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Les obligations administratives et comptables

SECTION I - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES : LA DECLARATION D'EXISTENCE

SECTION II - LES OBLIGATIONS D'ORDRE COMPTABLE

Paragraphe 1 - La tenue d'une comptabilité ou d'un livre spécial
Paragraphe 2 - La conservation des documents comptables
Paragraphe 3 - L'établissement des factures

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - L'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT

SECTION II - LA PROCEDURE DE DEDUCTION ET DE REMBOURSEMENT

Paragraphe 1 - La déduction
Paragraphe 2 - Le remboursement

CHAPITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES

INDEX ALPHABETIQUE