ESPAGNE

PREMIERE PARTIE

LES IMPOTS SUR LE REVENU

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - L'impôt sur le revenu - (des personnes physiques)

CHAPITRE I - LES PERSONNES ASSUJETTIES

Division I - La territorialité de l'impôt

SECTION I - LES PERSONNES DOMICILIEES EN ESPAGNE

Paragraphe 1 - La définition du domicile fiscal
Paragraphe 2 - Les cas particuliers

SECTION II - LES PERSONNES DOMICILIEES HORS D'ESPAGNE

Division II - L'imposition par foyer

Division III - Les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Caractéristiques et définition

SECTION I - CARACTERISTIQUE DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - La notion de revenu
Paragraphe 2 - Annualité du revenu

SECTION II - LA DEFINITION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Division II - Les revenus d'activités économiques

SECTION I - DEFINITION DES ACTIVITES ECONOMIQUES

SECTION II - LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Principes généraux
Paragraphe 2 - Les conditions de déductibilité des frais généraux
Paragraphe 3 - Les amortissements
Paragraphe 4 - Incitations fiscales

SECTION III - LES MODALITES DE FIXATION DES BENEFICES

Paragraphe 1 - Les caractéristiques du régime
Paragraphe 2 - Le régime normal
Paragraphe 3 - La procédure simplifiée
Paragraphe 4 - Déclaration et procédure
Paragraphe 5 - Fractionnement de l'impôt et obligation fiscale

SECTION IV – RETENUE A LA SOURCE

Division III - Les revenus du travail

SECTION I - DEFINITION DES REVENUS DU TRAVAIL

SECTION II - LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

SECTION III - RETENUE A LA SOURCE

Paragraphe 1 – Champ d’application
Paragraphe 2 – Montant de la retenue à la source

Division IV - Les revenus du capital

SECTION I - LES REVENUS FONCIERS

Paragraphe 1 - La définition des revenus fonciers
Paragraphe 2 - La détermination du revenu foncier

SECTION II - LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

Paragraphe 1 - Définition des revenus de capitaux mobiliers
Paragraphe 2 - Modalités d'imposition
Paragraphe 3 – Retenue à la source

Division V - Les augmentations et diminutions patrimoniales

SECTION I - LA DEFINITION DES AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS PATRIMONIALES

SECTION II - DETERMINATION DE L'AUGMENTATION OU DE LA DIMINUTION PATRIMONIALE

Paragraphe 1 - Dans les cas de transfert à titre onéreux
Paragraphe 2 - Dans les cas de transferts à titre gratuit

SECTION III - LES PLUS-VALUES MOBILIERES

Paragraphe 1 - Les biens imposables
Paragraphe 2 - Amortissement des valeurs mobilières

SECTION IV - INVESTISSEMENTS DANS UNE ENTREPRISE OU DANS UNE HABITATION PRINCIPALE

SECTION V – RETENUE A LA SOURCE

Division VI - Les produits financiers dérivés

Division VII - Calcul du revenu net global

SECTION I - L'IMPUTATION DES DEFICITS

SECTION II - REDUCTION DE LA BASE IMPOSABLE PAR LA CREATION D'UN MINIMUM IMPOSABLE

SECTION III - L'EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Principe
Paragraphe 2 - Estimation indirecte
Paragraphe 3 - La taxation d'après les dépenses personnelles ostensibles ou notoires

CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LE CALCUL DE L'IMPOT BRUT

Paragraphe 1 – Le barème d’imposition de l’impôt sur le revenu pour 2001
Paragraphe 2 – Le barème de l’impôt sur les Communautés autonomes

SECTION II - LE CALCUL DE L'IMPOT NET

Paragraphe 1 - Les déductions personnelles
Paragraphe 2 - Déduction pour activité économique
Paragraphe 3 - Réduction pour dons
Paragraphe 4 - Les revenus obtenus à Ceuta et Melilla
Paragraphe 5 - La stimulation de l’épargne familiale
Paragraphe 6 - Déductions pour frais personnels
Paragraphe 7 - Les crédits d'impôt personnel
Paragraphe 8 - Autres réductions

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - RETENUE A LA SOURCE

Paragraphe 1 - Généralités
Paragraphe 2 - Les retenues spéciales

SECTION II - LE SYSTEME DU PAIEMENT FRACTIONNE

SECTION III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT PAR LE CONTRIBUABLE

Division III - Déclarations et contrôles

SECTION I - DECLARATION DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 - Le lieu d'imposition
Paragraphe 2 - Les personnes tenues de souscrire une déclaration
Paragraphe 3 - Forme et contenu des déclarations

SECTION II - LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

Paragraphe 1 - Le régime des infractions et des sanctions
Paragraphe 2 - Taxation d'office
Paragraphe 3 - La publicité des bases d'imposition et des impôts

Division IV - L'imposition des personnes domiciliées hors d'Espagne

Sous Partie II - L'impôt sur le revenu des sociétés

CHAPITRE I - LES PERSONNES ASSUJETTIES

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Principe

Division II - Territorialité

Division III - La détermination du bénéfice imposable

SECTION I - PRINCIPES GENERAUX

SECTION II - LES RECETTES IMPOSABLES

Paragraphe 1 - Les recettes brutes
Paragraphe 2 - Les frais déductibles

SECTION III - LES AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS PATRIMONIALES

Paragraphe 1 - Détermination de l'augmentation ou de la diminution patrimoniale
Paragraphe 2 - Coefficient d'érosion monétaire
Paragraphe 3 - Le réinvestissement des augmentations patrimoniales obtenues dans le cadre de la cession d'actifs fixes de l'Entreprise

SECTION IV - INCITATIONS FISCALES

Paragraphe 1 - Liberté d'amortissement
Paragraphe 2 - Provisions pour créances douteuses
Paragraphe 3 - Exonération pour réinvestissement

SECTION V - L'IMPUTATION DES PERTES

SECTION VI - LE CAPITAL FISCAL

SECTION VII - DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE PAR DES METHODES INDICIAIRES

CHAPITRE III - REGIMES SPECIAUX D'IMPOSITION

SECTION I - LES FUSIONS ET SCISSIONS

Paragraphe 1 - Définition
Paragraphe 2 - Imposition de la société apporteuse
Paragraphe 3 - Imposition de la société bénéficiaire
Paragraphe 4 - Régime applicable aux associés
Paragraphe 5 - Obligations de la société bénéficiaire et des associés

SECTION II - REGIME FISCAL APPLICABLE AUX SOCIETES MERES ET FILIALES D'ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

CHAPITRE IV - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le calcul de l'impôt

SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT BRUT

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT NET

Paragraphe 1 – Les incitations fiscales
Paragraphe 2 – Un régime spécial, celui des sociétés holding (ETVE)
Paragraphe 3 – Code de conduite européen: projet de limitation européenne de certains incitants fiscaux
Paragraphe 4 – Vérification de la situation patrimoniale
Paragraphe 5 – Déduction d'impôt pour double imposition internationale

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LA PERIODE D'IMPOSITION ET D'EXIGIBILITE DE L'IMPOT

SECTION II - LES LIQUIDATIONS

Division III - Déclarations et contrôle

SECTION I - LA DECLARATION D'EXISTENCE

SECTION II - LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES REGISTRES

SECTION III - LA DECLARATION D'IMPOT

SECTION IV - LE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE

Division IV - Le régime des sociétés transparentes

Division V - Le régime des sociétés non-résidentes

SECTION I - LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D'UN ETABLISSEMENT STABLE
AYANT UNE ACTIVITE PERMANENTE

Paragraphe 1 - La notion d'établissement stable
Paragraphe 2 - Détermination de la base imposable
Paragraphe 3 - La compensation des pertes
Paragraphe 4 - La période d'imposition
Paragraphe 5 - Détermination de la dette fiscale
Paragraphe 6 - Les déclarations d'impôt
Paragraphe 7 - Les obligations comptables

SECTION II - LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D'ETABLISSEMENTS AYANT UNE
ACTIVITE TEMPORAIRE

Paragraphe 1 - Mode d'imposition
Paragraphe 2 - Détermination de la dette fiscale
Paragraphe 3 - Déclaration
Paragraphe 4 - Obligations comptables et formalités légales

SECTION III - LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D'ETABLISSEMENTS
PERMANENTS QUI NE CONSTITUENT PAS UN CYCLE COMMERCIAL COMPLET D'ACTIVITE

Paragraphe 1 - Détermination de la base imposable
Paragraphe 2 - Détermination de la dette fiscale

SECTION IV - LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE SANS L'INTERMEDIAIRE D'UN ETABLISSEMENT PERMANENT

Paragraphe 1 - Détermination des revenus nets
Paragraphe 2 - Exigibilité de l'impôt
Paragraphe 3 - Détermination de la dette fiscale
Paragraphe 4 - Les obligations déclaratives
Paragraphe 5 - Les obligations comptables et formelles

Division VI – Transparence fiscale internationale

Section I – Les assujettis

Section II – La base imposable

Section III – Les déductions

Section IV – Les obligations fiscales

Division VII - Le régime des sociétés exonérées

Division VIII - Le régime fiscal des petites entreprises

Division IX - Les incitations à l'investissement dans les Iles Canaries

ANNEXE

INDEX ALPHABETIQUE