BELGIQUE

QUATRIEME PARTIE

LA FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

LA FISCALITE LOCALE

CHAPITRE I - GENERALITES

SECTION I - LES ATTEINTES A L'AUTONOMIE DES PROVINCES ET DES COMMUNES

SECTION II - LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PRELEVEMENTS

Paragraphe 1 - Distinction entre redevances et impôts
Paragraphe 2 - Taxes directes et taxes indirectes
Paragraphe 3 - Taxes locales sur le modèle des impôts de l'Etat

SECTION III - LES PRINCIPES GENERAUX CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS

Paragraphe 1 - La création des taxes autorisées
Paragraphe 2 - Les limitations aux taxes
Paragraphe 3 - Les exemptions en faveur de certaines institutions publiques

CHAPITRE II - LA PROCEDURE RELATIVE AUX TAXES COMMUNALES

SECTION I - LES CONDITIONS DE VALIDITE POUR L'ETABLISSEMENT DES TAXES COMMUNALES

Paragraphe 1 - Le vote du conseil communal
Paragraphe 2 - L'approbation de la taxe
Paragraphe 3 - La publication du règlement

SECTION II - LES TAXES COMMUNALES DIRECTES

Paragraphe 1 - Procédure des taxes directes
Paragraphe 2 - Régimes particuliers

SECTION III - LES TAXES COMMUNALES INDIRECTES

Paragraphe 1 - Absence de rôle pour les taxes indirectes
Paragraphe 2 - Les redevances

CHAPITRE III - LA PROCEDURE RELATIVE AUX TAXES PROVINCIALES

SECTION I - L'ETABLISSEMENT DES TAXES PROVINCIALES

SECTION II - LES TAXES PROVINCIALES DIRECTES ET INDIRECTES

Paragraphe 1 - Les taxes directes
Paragraphe 2 - Les taxes indirectes

CHAPITRE IV - LES PRINCIPAUX IMPOTS LOCAUX

CHAPITRE V - LES IMPOTS ADDITIONNELS AUX IMPOTS D'ETAT

SECTION I - LES CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER

Paragraphe 1 - La matière imposable
Paragraphe 2 - La liquidation de l'impôt
Paragraphe 3 - L'établissement et le recouvrement de l'impôt

SECTION III - LA TAXE ADDITIONNELLE COMMUNALE ET LA TAXE D'AGGLOMERATION ADDITIONNELLES A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

Paragraphe 1 - La base imposable
Paragraphe 2 - La liquidation de l'impôt
Paragraphe 3 - L'établissement et le recouvrement de l'impôt

SECTION III - LA TAXE COMMUNALE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES

CHAPITRE VI - UN CAS PARTICULIER LES POLDERS ET WATERINGUES

Paragraphe 1 - Généralités
Paragraphe 2 - La règlementation des impôts

INDEX ALPHABETIQUE