BELGIQUE

TROISIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

Sous-Partie I - Les droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

CHAPITRE I - LES DROITS D'ENREGISTREMENT

Division I - Le champ d'application

SECTION I - L'OBLIGATION DE L'ENREGISTREMENT

Paragraphe 1 - Actes soumis à la formalité
Paragraphe 2 - Exemptions
Paragraphe 3 - Effets et modalités de l'enregistrement

SECTION II - LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DROITS

Paragraphe 1 - Les droits fixes
Paragraphe 2 - Les droits proportionnels
Paragraphe 3 - Les droits gradués

Division II - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LE TARIF GENERAL

Paragraphe 1 - Ventes, locations, partages d'immeubles
Paragraphe 2 - Actes des sociétés civiles et commerciales
Paragraphe 3 - Ventes publiques de biens meubles corporels
Paragraphe 4 - Constitution d'hypothèque, de gage sur fonds de commerce ou de privilège agricole mainlevées.
Paragraphe 5 - Actes judiciaires jugements et arrêts
Paragraphe 6 - Les protêts
Paragraphe 7 - Les donations, contrats de mariage et testaments

SECTION II - LES DEROGATIONS

Paragraphe 1 - Actes exemptés du droit proportionnel et assujettis au droit fixe général de 225 F.B. (article 159 du Code)
Paragraphe 2 - Actes enregistrés gratuitement (article 161 du Code)
Paragraphe 3 - Droits spéciaux d'enregistrement

Division III - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LES OBLIGATIONS DES TIERS

Paragraphe 1 - Mentions à insérer dans les actes
Paragraphe 2 - Obligations des officiers ministériels
Paragraphe 3 - Communication de documents

SECTION II - LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

SECTION III - LES CAS DE RESTITUTION

SECTION IV - PRESCRIPTION ET POURSUITE

CHAPITRE II - LE DROIT D'HYPOTHEQUE

Division I - Champ d'application et tarif

Division II - Exemptions

Division III - Modalités de paiement et prescription

CHAPITRE III - LES DROITS DE GREFFE

Division I - Le droit de mise au rôle et d'inscription au registre des requêtes

SECTION I - CHAMP D'APPLICATION ET TARIF DU DROIT DE MISE AU ROLE

SECTION II - EXEMPTIONS

SECTION III - CHAMP D'APPLICATION ET TARIF DU DROIT D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES EQUETES

Division II - Le droit de rédaction

SECTION I - CHAMP D'APPLICATION ET TARIF

SECTION II - EXEMPTIONS

Division III - Le droit d'expédition

SECTION I - CHAMP D'APPLICATION ET TARIF

SECTION II - EXEMPTIONS

Division IV - Les droits de légalisation et de recherche

SECTION I - CHAMP D'APPLICATION ET TARIF

SECTION II - EXEMPTIONS

Division V - Le droit d'inscription au registre du commerce ou de l'artisanat

Division VI - Modalités de paiement des droits de greffe

Sous-Partie II - Les droits de succession

CHAPITRE I - LES DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION PAR DECES

Division I - Le domaine d'application

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II - L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION

Paragraphe 1 - La déclaration de succession
Paragraphe 2 - Les personnes tenues de déclarer
Paragraphe 3 - Le délai de dépôt de la déclaration
Paragraphe 4 - La déclaration supplémentaire
Paragraphe 5 - L'établissement d'office

SECTION III - LA DETERMINATION DE L'ACTIF IMPOSABLE

Paragraphe 1 - Le droit de succession
Paragraphe 2 - Le droit de mutation par décès

Division II - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LES REGLES RELATIVES A LA LIQUIDATION DES DROITS

Paragraphe 1 - Règles générales
Paragraphe 2 - Règles particulières

SECTION II - LE TARIF GENERAL ET SON APPLICATION

Paragraphe 1 - Le tarif général
Paragraphe 2 - L'application du tarif

SECTION III - LES REDUCTIONS DE DROITS

SECTION IV - LES EXEMPTIONS DE DROITS

Division III - Le paiement des droits

SECTION I - LE PAIEMENT DES DROITS

Paragraphe 1 - Les personnes tenues au paiement
Paragraphe 2 - Le délai de paiement
Paragraphe 3 - Le mode de paiement

SECTION II - LES OBLIGATIONS DES TIERS

SECTION III - LE CONTROLE ET LES GARANTIES DE L'ADMINISTRATION

SECTION IV - LA RESTITUTION ET LA PRESCRIPTION DES DROITS

SECTION V – DROITS DE SUCCESSION EN REGION FLAMANDE

Sous-section I – Régime général des droits de succession

Paragraphe 1 – Le principe de la scission de la succession
Paragraphe 2 – Exemptions et réductions

Sous-section II – Régime de l’impôt successoral entre cohabitants légaux en Région flamande

Paragraphe 1 – Dispositif légal
Paragraphe 2 – Evolution législative

Sous-section III – Réduction en matière de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille

Paragraphe 1 - Un tarif avantageux de 3%
Paragraphe 2 - Conditions d’application
Paragraphe 3 - Mesures contre le non-respect des obligations

SECTION VI – REGION WALLONNE : REDUCTION EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES ET LES SOCIETES DE FAMILLE

Paragraphe 1- Champ d’application
Paragraphe 2 – Les conditions d’application du régime
Paragraphe 3 – Les sanctions en cas de non-respect des conditions
Paragraphe 4 – Les exclusions
Paragraphe 5 - Régime de l’impôt successoral entre cohabitants légaux en Région Wallonne

SECTION VII – REGION BRUXELLOISE : REDUCTION EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION

Sous-section I – Réduction pour les entreprises familiales et les sociétés de famille

Sous-section II – Réduction de l’impôt successoral entre cohabitants légaux en Région Bruxelloise

CHAPITRE II - LA TAXE COMPENSATOIRE DES DROITS DE SUCCESSION

Division I - Les assujettis

Division II - La matière imposable

Division III - La liquidation de l'impôt

Division IV - Le paiement de l'impôt

CHAPITRE III - TAXE ANNUELLE SUR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

CHAPITRE IV - TAXE ANNUELLE SUR LES CENTRES DE COORDINATION

CHAPITRE V - LE BUREAU D'ADMINISTRATION BELGE

SECTION I - PRINCIPE

SECTION II - REGIME FISCAL

SECTION III - PERSONNES MORALES POUVANT PRATIQUER LA CERTIFICATION

SECTION IV - TAXE COMPENSATOIRE

ANNEXE - LISTE DES CONVENTIONS

INDEX ALPHABETIQUE