BELGIQUE

DEUXIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - La taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE NOUVEAU REGIME DE TVA SANS CONTROLE AUX FRONTIERES APRES 1992

Division I - Les ventes entre entreprises assujetties

SECTION I - LES VENTES DE BIENS ENTRE ENTREPRISES ASSUJETTIES

Paragraphe 1 - Le vendeur
Paragraphe 2 - L'acheteur
Paragraphe 3 - L'acquisition

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES PAR DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

SECTION III - LA COOPERATION ADMINISTRATIVE

Paragraphe 1 - Le contrôle de la TVA
Paragraphe 2 - Les nouvelles procédures
Paragraphe 3 - Les fonctions du système
Paragraphe 4 - Informations à donner pendant le régime transitoire
Paragraphe 5 - Les opérations intracommunautaires

Division II - Les ventes à des opérateurs non assujettis ou exonérés de TVA

Division III - La vente à des particuliers

Division IV - Les régimes particuliers

SECTION I - LES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS

Paragraphe 1 - L'acheteur
Paragraphe 2 - Le vendeur
Paragraphe 3 - La définition du moyen de transport neuf
Paragraphe 4 - Les moyens de transport d'occasion

SECTION II - LES VENTES A DISTANCE ET PAR CORRESPONDANCE

Division V - Les échanges avec les pays tiers

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties

SECTION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les personnes assujetties
Paragraphe 3 - La durée de l'assujettissement
Paragraphe 4 - Les assujettis volontaires

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 - Les petits détaillants
Paragraphe 2 - Les petites entreprises
Paragraphe 3 - Les exploitants agricoles
Paragraphe 4 - Les activités immobilières

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE

Paragraphe 1 - Pour les livraisons de biens
Paragraphe 2 - Pour les prestations de services

SECTION II - LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - Définition de la livraison
Paragraphe 2 - Les principaux biens imposables et non imposables
Paragraphe 3 - L'extension de la notion de livraison les livraisons à soi-même

SECTION III - LES PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les prestations imposables

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division III - Le fait générateur

SECTION I - LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La date de la livraison
Paragraphe 3 - Les livraisons à soi-même

SECTION II - LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III - LES IMPORTATIONS

Division IV - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - L'EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 - Les opérations avec prix
Paragraphe 2 - Les opérations sans prix et les livraisons à soi-même

SECTION III - L'EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION IV - L'EVALUATION DES IMPORTATIONS

Division V - Le régime des opérations avec l'étranger les exportations et les importations

SECTION I - LES EXPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des exportations
Paragraphe 2 - La détaxation des exportations

SECTION II - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des importations
Paragraphe 2 - Les opérations assimilées à des importations
Paragraphe 3 - Les franchises à l'importation
Paragraphe 4 - Le cas particulier des perles fines, pierres gemmes et similaires
Paragraphe 5 - Les opérations intéressant les ambassades, consulats et organismes internationaux

Division VI - Les exonérations

SECTION I - LES EXONERATIONS EN RAISON DE LA QUALITE DES PERSONNES QUI EFFECTUENT
L'OPERATION

SECTION II - LES EXONERATIONS POUR DES MOTIFS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

SECTION III - LES EXONERATIONS POUR DES MOTIFS CULTURELS

SECTION IV - LES AUTRES EXONERATIONS

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de la T.V.A.

SECTION I - LE PRINCIPE

Paragraphe 1 - Le nombre de taux
Paragraphe 2 - Le domaine d'application des différents taux

SECTION II - LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT DE 6 %

Paragraphe 1 - Les biens bénéficiant du taux réduit
Paragraphe 2 - Les services soumis au taux réduit
Paragraphe 3 - Les opérations temporairement soumises au taux réduit

SECTION III - LES BIENS ET SERVICES IMPOSABLES AU SECOND TAUX REDUIT DE 12 %

SECTION IV - LES BIENS ET SERVICES IMPOSABLES AU TAUX INTERMEDIAIRE DE 17 %

SECTION V - LES BIENS ET SERVICES IMPOSABLES AU TAUX MAJORE DE 25 %

SECTION VI - LE BIEN SOUMIS AU TAUX DE 1 % EST MAINTENU

SECTION VII - LES BIENS SOUMIS A LA TAXE SPECIALE DE LUXE

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LE MECANISME DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Les conditions de la déduction
Paragraphe 3 - Les modalités de la déduction l'imputation ou le remboursement

SECTION II - LES LIMITES DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - Les entreprises partiellement assujetties à la T.V.A.
Paragraphe 2 - Les règles applicables aux biens d' investissement
Paragraphe 3 - Les limites relatives à la nature des opérations

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Le régime des petits détaillants La taxe d'égalisation (T.E.)

SECTION I - LES PRINCIPES DE LA TAXE D'EGALISATION (T.E.)

Paragraphe 1 - Le but de la taxe d'égalisation
Paragraphe 2 - Les conditions d'application de la taxe d'égalisation
Paragraphe 3 - Les simplifications résultant de la taxe d'égalisation
Paragraphe 4 - L'option pour le régime normal de T.V.A.

SECTION II - CALCUL ET MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE D'EGALISATION

Paragraphe 1 - Le champ d'application de la taxe d'égalisation
Paragraphe 2 - Le calcul de la taxe d'égalisation

Division I bis - Régime de la "Franchise de taxe pour les petites entreprises"

Division II - Le régime des petites exploitations Le forfait

SECTION I - LES PRINCIPES DU REGIME FORFAITAIRE

Paragraphe 1 - Le but du régime forfaitaire
Paragraphe 2 - Les conditions d'application du régime forfaitaire
Paragraphe 3 - L'option pour le régime normal

SECTION II - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT

Paragraphe 1 - L'établissement du forfait
Paragraphe 2 - Les modifications dans les bases d'établissement du forfait.

Division III - Le régime des exploitants agricoles

SECTION I - LES PRINCIPES DU REGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES

Paragraphe 1 - Le but
Paragraphe 2 - Les conditions d'application
Paragraphe 3 - L'option pour le régime normal

SECTION II - CALCUL ET MODALITES D'APPLICATION

Paragraphe 1 - Modalités d'application
Paragraphe 2 - Les taux forfaitaires de remboursement

Division IV - Le régime des activités immobilières

SECTION I - LES ASSUJETTIS

Paragraphe 1 - La notion d'assujetti
Paragraphe 2 - Les assujettis obligatoires
Paragraphe 3 - Les assujettis volontaires

SECTION II - LES OPERATIONS IMPOSABLES

SECTION III - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION IV - LE CALCUL DE LA TAXE

Division V - Le régime des biens d'occasion et des véhicules automobiles

SECTION I - LA VENTE DES BIENS D'OCCASION

SECTION II - LE REGIME DES VEHICULES AUTOMOBILES

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les modalités d'évaluation

SECTION III - REGIME DES OBJETS D'ART, DE COLLECTION, D'ANTIQUITE ET BIENS D'OCCASION

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Assujettis-revendeurs
Paragraphe 3 - Les biens visés
Paragraphe 4 - Les livraisons visées
Paragraphe 5 - Option pour l'application du régime ordinaire
Paragraphe 6 - Option pour l'application du régime particulier
Paragraphe 7 - Base d'imposition
Paragraphe 8 - Les taux
Paragraphe 9 - Formalités particulières
Paragraphe 10 - Définition des objets d'art, de collection et d'antiquité
Paragraphe 11 - Définition des biens d'occasion

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Les obligations administratives et comptables

SECTION I - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES LA DECLARATION D'EXISTENCE

SECTION II - LES OBLIGATIONS D'ORDRE COMPTABLES

Paragraphe 1 - La comptabilité des assujettis obligatoires
Paragraphe 2 - La comptabilité des petits détaillants et des petites entreprises
Paragraphe 3 - L'établissement des factures
Paragraphe 4 - La conservation et la communication des documents comptables

Division II - Le paiement de l'impôt

SECTION I - LES DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les déclarations périodiques
Paragraphe 3 - Le paiement de la T.V.A.

SECTION II - LA DECLARATION RECAPITULATIVE ANNUELLE

Sous-Partie II - Impôts particuliers sur la dépense

CHAPITRE I - LES DROITS D'ACCISE

Division I - Droit sur les alcools

Division II - Droit sur la bière

Division III - Droit sur les boissons fermentées, mousseuses

Division IV - Droit sur les boissons fermentées de jus ou moûts de fruits avec ou sans addition d'eau ou de sucre et qui ne titrent pas plus de 15° Gay-Lussac à la température de 15° C.

Division V - Droit sur les vins de raisins frais, les moûts de raisins partiellement fermentés et les moûts de raisins mutés à l'alcool non mousseux.

Division VI - Droit sur les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques

Division VII - Droit sur les eaux minérales

Division VIII - Droit sur les sucres

Division IX - Droit sur le tabac

Division X - Droit sur les huiles minérales

Division XI - Droit sur les benzols et produits analogues

Division XII - Droit sur les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés

Division XIII - Droit sur le café

CHAPITRE II - LES DROITS DE TIMBRE

SECTION I - DOMAINE D'APPLICATION ET LIQUIDATION DES DROITS DE TIMBRE

Paragraphe 1 - Les actes et écrits soumis à un droit de timbre
Paragraphe 2 - Les actes et écrits exemptés du droit de timbre
Paragraphe 3 - Les actes visés pour timbre en débet

SECTION II - LE PAIEMENT DES DROITS DE TIMBRE

Paragraphe 1 - Le fait générateur des droits de timbre
Paragraphe 2 - Le paiement des droits de timbre
Paragraphe 3 - Les pouvoirs de l'Administration
Paragraphe 4 - Le remboursement et la prescription

CHAPITRE III - LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS DIRECTS

Division I - La taxe de circulation sur les véhicules automobiles

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Les véhicules imposés
Paragraphe 2 - Les véhicules exemptés

SECTION II - LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION III - LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Le montant de la taxe
Paragraphe 2 - Adaptation annuelle de la taxe
Paragraphe 3 - La taxe de circulation complémentaire
Paragraphe 4 - Les réductions

SECTION IV - LE PAIEMENT DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Véhicules automatisés
Paragraphe 2 - Véhicules non automatisés

SECTION V - LE REGIME SPECIAL DE LA TAXE QUOTIDIENNE

Division II - La taxe sur les jeux et paris

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION ET LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Champ d'application
Paragraphe 2 - Montant de la taxe

SECTION II - LE PAIEMENT DE LA TAXE

SECTION III - POUVOIRS DES PROVINCES ET DES COMMUNES

Division III - La taxe sur les appareils automatiques de divertissement

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION ET LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Champ d'application
Paragraphe 2 - Montant de la taxe

SECTION II - LE PAIEMENT DE LA TAXE

CHAPITRE IV - LES TAXES ASSIMILEES AU TIMBRE

Division I - Dispositions communes aux taxes assimilées au timbre

SECTION I - DOMAINE D'APPLICATION DES TAXES ASSIMILEES AU TIMBRE

SECTION II - LE PAIEMENT DES TAXES ASSIMILEES AU TIMBRE

SECTION III - LES GARANTIES ET POURSUITES

SECTION IV - LA PRESCRIPTION

Division II - La taxe à l'immatriculation

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - Les exemptions

SECTION II - FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

Paragraphe 1 - Le fait générateur de la taxe
Paragraphe 2 - L'exigibilité de la taxe et de la déclaration ou attestation

SECTION III - LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - La base d'imposition
Paragraphe 2 - Le taux de la taxe

SECTION IV - PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE

Division III - La taxe sur les opérations de bourse et les reports

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE

Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - Les exemptions

SECTION II - LA LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LES OPERATIONS EN BOURSE

Paragraphe 1 - La base d'imposition
Paragraphe 2 - Le taux de la taxe

SECTION III - PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE

SECTION IV - LES OPERATIONS DE REPORT

Division IV - La taxe annuelle sur les titres cotés en Bourse

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - Les exemptions

SECTION II - LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - La base d'imposition
Paragraphe 2 - Le taux de la taxe

SECTION III - PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE

Division V - La taxe annuelle sur les contrats d'assurance

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - Les exemptions

SECTION II - LA LIQUIDATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - La base d'imposition
Paragraphe 2 - Le taux de la taxe

SECTION III - PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE

SECTION IV - TAXE ANNUELLE SUR LES PARTICIPATIONS BENEFICIAIRES

SECTION V - TAXE ANNUELLE SUR L'EPARGNE A LONG TERME

Division VI - La taxe sur la chasse

SECTION I - LES ASSUJETTIS

SECTION II - LES TAUX

Division VII - La taxe d'affichage

SECTION I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE

Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - Les exemptions

SECTION II - LA LIQUIDATION DE LA TAXE

SECTION III - LE PAIEMENT DE LA TAXE

ANNEXE - LISTE DES CONVENTIONS

INDEX ALPHABETIQUE