BELGIQUE
PREMIERE PARTIE
LES IMPOTS SUR LE REVENU
TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE
- LES IMPOTS SUR LE REVENU
Sous Partie préliminaire - Projet de réforme fiscale de l'impôt
sur le revenu des personnes physiques
CHAPITRE I - DIMINUTION DE LA PRESSION FISCALE SUR LES REVENUS DU TRAVAIL
SECTION I - INTRODUCTION D'UN CREDIT D'IMPOT REMBOURSABLE POUR LES BAS SALAIRES
SECTION II - MODIFICATION DU BAREME
SECTION III - SUPPRESSION DES TAUX MARGINAUX LES PLUS ELEVES
SECTION IV - IMPACT DES MESURES PREVUES DANS LE PREMIER AXE DE LA REFORME
CHAPITRE II - NEUTRALITE FISCALE VIS A VIS DES CHOIX DE VIE ENTRE LES COUPLES
MARIES, LES COHABITANTS ET LES ISOLES
SECTION I - AUGMENTATION DU REVENU MINIMUM IMPOSABLE
SECTION II - DOUBLE REDUCTION POUR LES REVENUS DE REMPLACEMENT
SECTION III - DECUMUL DES AUTRES REVENUS
SECTION IV - CONSEQUENCES FISCALES DU CONTRAT DE VIE COMMUNE (COHABITATION LEGALE)
SECTION V - IMPACT DES MESURES PREVUES DANS LE DEUXIEME AXE DE LA REFORME
SECTION VI - MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME PROJETEE
CHAPITRE III - LES FUTURES ETAPES DE LA REFORME ENVISAGEES PAR LE MINISTRE REYNDERS
Sous-Partie I - L'impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.)
CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS
Division I - La territorialité de l'impôt
SECTION I - LA DEFINITION DU "DOMICILE FISCAL"
SECTION II - LA DEFINITION DU "SIEGE DE LA FORTUNE"
Division II - La notion d'habitant du Royaume
Division III - L'imposition par foyer
SECTION I - LA REGLE DE L'IMPOSITION PAR FOYER
SECTION II - CAS PARTICULIERS
Division IV - Cas particuliers d'assujettissement ou d'exonération
SECTION I - LES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE CARRIERE BELGES
SECTION II - LES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE CARRIERE ETRANGERS
SECTION III - LES AUTRES FONCTIONNAIRES ETRANGERS
SECTION IV - LES AGENTS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SUPRANATIONALES
SECTION V - CAS PARTICULIERS DES SOCIETES, ASSOCIATIONS ET COMMUNAUTES
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - Le principe
Division II - Les revenus des propriétés foncières
SECTION I - LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES REVENUS FONCIERS
SECTION III - DETERMINATION DU MONTANT NET DE LA VALEUR LOCATIVE OU DES LOYERS
ET CHARGES
SECTION IV - LES ABATTEMENTS AUTORISES SUR LE REVENU CADASTRAL DE LA MAISON
D'HABITATION
Paragraphe 1 - Réductions particulières en Région flamande
SECTION V - LES REDUCTIONS ET EXEMPTIONS
Paragraphe 1 - Les réductions de revenu cadastral
Paragraphe 2 - Les exemptions
SECTION VI - NOUVELLE EXONERATION A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Division III - Les revenus et produits de capitaux et biens mobiliers
SECTION I - LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES OU EXONERES
Paragraphe 1 - Les revenus imposables
Paragraphe 2 - Les revenus non imposables
Paragraphe 3 - Les titres à revenus fixes
SECTION II - LE MODE D'IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS
Paragraphe 1 - Le régime de droit commun de l'I.P.P. des capitaux mobiliers.
Paragraphe 2 - Le régime de taxation distincte des capitaux mobiliers
Paragraphe 3 - Correctif au régime de taxation distincte (Modification
à partir de l'exercice d'imposition 1990 - revenus 1989 - voir n°
57 ter)
Paragraphe 4 - Le revenu net des biens mobiliers
Paragraphe 5 - Abattement sur revenus mobiliers (Modification à partir
de l'exercice d'imposition 1990 - revenus 1989 - voir n° 65)
Paragraphe 6 - Réduction temporaire du précompte mobilier pour
les dividendes de P.M.E. nouvellement cotées en bourse
Division IV - Les revenus professionnels
SECTION I - LE PRINCIPE
Paragraphe 1 - Les catégories de revenus professionnels
Paragraphe 2 - Les étapes de la détermination du montant net des
revenus professionnels
Paragraphe 3 - Les revenus exonérés (article 38 du C.I.R. 1992)
Paragraphe 4 - Avantages en nature (article 36 du C.I.R. 1992 et article 9 quater
A.R.)
Paragraphe 5 - La T.V.A. sur les avantages en nature
SECTION II - LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES
Paragraphe 1 - Le principe (articles 23 et 24 du C.I.R. 1992)
Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs du revenu
Paragraphe 3 - Les charges déductibles du résultat brut
Paragraphe 4 - Régimes spéciaux et exonérations
Paragraphe 5 - Déduction d'investissement
SECTION III - LES REVENUS PROFESSIONNELS D'ASSOCIES DANS LES SOCIETES DE PERSONNES
Paragraphe 1 - Régime fiscal applicable jusqu'à l'exercice d'imposition
1990 (revenus 1989)
Paragraphe 2 - Régime fiscal applicable à partir de l'exercice
d'imposition 1991 (Revenus 1990) loi du 22 décembre 1989
Paragraphe 3 - Régime fiscal des sociétés et associations
sans personnalité
juridique
SECTION IV - REVENUS DES PROFESSIONS LIBERALES, CHARGES, OFFICES ET OCCUPATIONS
LUCRATIVES
Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 2 - Déterminations dans la pratique, des profits imposables
Paragraphe 3 - Les charges déductibles
Paragraphe 4 - Exonérations
SECTION V - PROFITS SE RATTACHANT A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE
ANTERIEURE
Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Plus-values résultant de la cessation de l'activité
professionnelle (ou d'une tranche d'activité)
Paragraphe 3 - Cessation d'activité par suite d'un fait dommageable ou
pendant le délai de remploi
Paragraphe 4 - Charges déductibles
SECTION VI - TRAITEMENTS ET SALAIRES.
Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 3 - Les dépenses et les charges professionnelles déductibles
Paragraphe 4 - Les revenus exonérés
Paragraphe 5 - Options sur actions
Paragraphe 6 – Le régime spécial des cadres étrangers
SECTION VII - LES REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS, COMMISSAIRES ET AUTRES
MANDATAIRES DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES Y ASSIMILEES
Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 3 - Les dépenses et les charges professionnelles déductibles
Paragraphe 4 - Les revenus exonérés
SECTION VIII - LES REMUNERATIONS DES ASSOCIES ACTIFS DE SOCIETES DE PERSONNES
Paragraphe 1 - Les personnes imposables
Paragraphe 2 - Les revenus imposables
Paragraphe 3 - Les dépenses et les charges professionnelles déductibles
Paragraphe 4 - Les revenus exonérés
SECTION IX - LES PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS EN TENANT LIEU
Paragraphe 1 - Les revenus imposables
Paragraphe 2 - Les dépenses professionnelles
Paragraphe 3 - Les revenus exonérés
Paragraphe 4 - Pensions payées ou attribuées aux conjoints
SECTION X - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR LES REVENUS MIXTES
SECTION XI - LA DEDUCTION DES PERTES PROFESSIONNELLES
Paragraphe 1 - Les pertes professionnelles relatives à l'exercice imposable
Paragraphe 2 - Les pertes professionnelles relatives aux exercices antérieurs
Paragraphe 3 - Déduction des pertes professionnelles par des associés
de sociétés de personnes
SECTION XII - LA DETERMINATION DU REVENU PROFESSIONNEL GLOBAL IMPOSABLE
Paragraphe 1 - Etablissement du revenu professionnel global
Paragraphe 2 - Les dépenses déductibles du revenu professionnel
global
Paragraphe 3 - Quote-part des revenus professionnels attribués au conjoint
aidant
SECTION XIII - REMUNERATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Limitation
Paragraphe 3 - Les effets secondaires
Paragraphe 4 - L’attribution au conjoint aidant
Division V - Les revenus divers
SECTION I - LES REVENUS DIVERS N'AYANT PAS UN CARACTERE MOBILIER
Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 2 - Les revenus non imposables
Paragraphe 3 - La détermination du montant net imposable
SECTION II - REVENUS DIVERS AYANT UN CARACTERE MOBILIER
Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs du revenu brut
Paragraphe 2 - Détermination du montant net imposable
SECTION III - LES PLUS-VALUES SUR IMMEUBLES NON-BATIS
Paragraphe 1 - Les plus-values imposables
Paragraphe 2 - Les plus-values non imposables
Paragraphe 3 - Détermination du montant net imposable
Paragraphe 4 - Régime des pertes subies sur cession d'immeubles non bâtis
SECTION IV - LES PLUS-VALUES SUR PARTICIPATIONS IMPORTANTES
Paragraphe 1 - Les plus-values imposables
Paragraphe 2 - Les plus-values non imposables
Paragraphe 3 - Détermination du montant net imposable
Paragraphe 4 - Régime des pertes subies lors de la cession de participations
importantes
Division VI - Calcul du revenu net global
SECTION I - LES CHARGES DEDUCTIBLES DE CERTAINS REVENUS NETS
Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les conditions de déduction
Paragraphe 3 - Les limites de déduction
Paragraphe 4 - Les charges non déductibles de l'ensemble des revenus
nets
SECTION II - AUTRES DEDUCTIONS DANS LE CADRE D'UN PLAN EPARGNE-PENSION
CHAPITRE III - LIQUIDATION ET PAIEMENT DE L'IMPOT
Division I - Détermination de la période imposable
Division II - Le décumul total des revenus professionnels des époux
et le système du quotient conjugal
SECTION I - L'IMPOSITION DU FOYER
Paragraphe 1 - Le décumul des revenus professionnels
Paragraphe 2 - Le système du quotient conjugal
Paragraphe 3 - Détermination des revenus professionnels
SECTION II - SITUATIONS PARTICULIERES
Paragraphe 1 - Mariage, dissolution
du mariage, séparation de biens et de corps en cours d'année
Paragraphe 2 - Séparation de fait
Paragraphe 3 - Décès du chef de famille
Division III - Le calcul de l'impôt
SECTION I - LES PARTIES DE REVENUS EXONEREES D'IMPOT
Paragraphe 1 - Le revenu minimum imposable
Paragraphe 2 - Les revenus exonérés pour enfants à charge
Paragraphe 3 - Les revenus exonérés pour les autres personnes
à charge
Paragraphe 4 - Autres revenus exonérés
Paragraphe 5 - Imputation
SECTION II - LE TARIF DE L'IMPOT
SECTION III - LES AUTRES REDUCTIONS D'IMPOT
Paragraphe 1 - Les réductions pour pensions, revenus de remplacement
et prépensions
Paragraphe 2 - Les réductions pour revenus d'origine étrangère
Paragraphe 3 - Les bonifications pour versements anticipés (le volontariat
fiscal)
Paragraphe 4 - Les réduction pour jeunes ménages
Paragraphe 5 - Les réductions pour assurance sur la vie
SECTION IV - LES MAJORATIONS D'IMPOT POUR ABSENCE DE VERSEMENTS ANTICIPES
Paragraphe 1 - Les revenus pouvant bénéficier du régime
de taxation distincte
Paragraphe 2 - Taux et modalités d'imposition de ces revenus
SECTION V - LA DEDUCTION DES PRECOMPTES ET AUTRES ELEMENTS IMPUTABLES
Paragraphe 1 - Répartition de l'impôt dû entre les catégories
de revenus
Paragraphe 2 - Liste des précomptes et autres éléments
imputables
Paragraphe 3 - Règles de déduction
SECTION VI - MONTANT MINIMUM DE PAIEMENT ET DE RESTITUTION DE L'IMPOT
SECTION VII - OBLIGATIONS EXCEPTIONNELLES DE CERTAINS ASSUJETTIS A L'I.R.P.P.
Division IV - La déclaration du revenu imposable et son contrôle
par l'Administration fiscale
SECTION I - LA DECLARATION DU REVENU IMPOSABLE
Paragraphe 1 - Délai de déclaration
Paragraphe 2 - Contenu de la déclaration et justification
Paragraphe 3 - Obligations des tiers
SECTION II - LE CONTROLE DE LA DECLARATION ET LA TAXATION D'OFFICE
Paragraphe 1 - Le contrôle de l'Administration
Paragraphe 2 - Rectification et taxation d'office
Division V - Le paiement de l'impôt
SECTION I - MODALITES D'ENROLEMENT
SECTION II - PENALITES DE RETARD
SECTION III - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PRECOMPTES
Sous-Partie II - L'impôt sur les sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE - LA REFORME DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Division I - Brève présentation des principales dispositions
SECTION I - LES PRINCIPES DE BASE
SECTION II - DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES P.M.E.
SECTION III - DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION IV - DISPOSITIONS A PRENDRE DANS UN CADRE INTERNATIONAL
SECTION V - DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU "RULING"
Division II - L'avant projet de réforme
SECTION I - PRECOMPTE MOBILIER DE 10 % SUR LE BONI DE