ALLEMAGNE

QUATRIEME PARTIE

LA FISCALITE LOCALE

TABLE DES MATIERES

QUATRIEME PARTIE - LA FISCALITE LOCALE

Sous-partie I - La taxe professionnelle Gewerbesteuer (GewSt)

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT

Division I - L'entrepreneur industriel ou commercial

SECTION I - L'ENTREPRENEUR INDUSTRIEL OU COMMERCIAL EN FONCTION DE SA FORME JURIDIQUE

SECTION II - L'ENTREPRENEUR INDUSTRIEL OU COMMERCIAL EN VERTU DE SON ACTIVITE

Paragraphe 1 - Les sociétés de personnes
Paragraphe 2 - Les personnes physiques, les autres personnes morales de droit civil et les personnes morales de droit public

Division II - L’établissement sur le territoire national

SECTION I - L’ETABLISSEMENT

Paragraphe 1 - L’établissement proprement dit
Paragraphe 2 - L’établissement sous forme d’une société dépendante
Paragraphe 3 - L’établissement commun

SECTION II - ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Paragraphe 1 - Entreprise stationnaire
Paragraphe 2 - Entreprise foraine

Division III - Les exonérations

Division IV - La durée de l'assujettissement

SECTION I - LE DEBUT DE L'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les sociétés de capitaux, les assurances mutuelles et les sociétés coopératives
Paragraphe 2 - Les autres entreprises

SECTION II - LA FIN DE L'ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 - Les sociétés de capitaux, les assurances mutuelles et les sociétés coopératives
Paragraphe 2 - Les autres entreprises

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Le bénéfice d'exploitation

SECTION I - LE BENEFICE AU SENS DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

SECTION II - LES MAJORATIONS

SECTION III - LES MINORATIONS

SECTION IV - LE PRIVILEGE DE PARTICIPATION

SECTION V - LE REPORT DEFICITAIRE

Division II – Le capital d’exploitation

CHAPITRE III - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Le principe

Division II - Les modalités de calcul

SECTION I - LE TAUX DE BASE (Steuermesszahl)

SECTION II - LE COEFFICIENT DE PERCEPTION ("Hebesatz")

Division III - La répartition de l'impôt entre plusieurs communes

CHAPITRE IV - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division I - Le débiteur

Division II - La déclaration

Division III - La perception de l'impôt

Sous-partie II - L'impôt foncier

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT

Division I - Les assujettis

SECTION I - LES DEBITEURS DE L'IMPOT

SECTION II - LA RESPONSABILITE DE L'USUFRUITIER ET DE L'ACHETEUR

Division II - Les exonérations

Division III - La durée de l'assujettissement

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - La fortune agricole et forestière

Division II - La fortune foncière

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - LES IMMEUBLES CONSTRUITS SUR LES TERRAINS D'UN AUTRE PROPRIETAIRE

SECTION III - LA PROPRIETE PAR ETAGE OU APPARTEMENT

SECTION IV - LES BIENS FONCIERS FAISANT PARTIE D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

CHAPITRE III - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Le principe

Division II - Les modalités de calcul

SECTION I - LA VALEUR UNITAIRE

Paragraphe 1 - La fortune agricole et forestière
Paragraphe 2 - La fortune foncière

SECTION II - LE TAUX DE BASE

Paragraphe 1 - Les exploitations agricoles et forestières
Paragraphe 2 - La fortune immobilière

SECTION III - LA QUOTITE DE BASE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La périodicité de détermination de la quotité de base

SECTION IV - LE COEFFICIENT DE PERCEPTION

Division III - La répartition de l'impôt entre plusieurs communes

SECTION I - LA REGLE GENERALE

SECTION II - LA COMPENSATION

CHAPITRE IV - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Division I - La perception de l'impôt

Division II - Le dégrèvement d'impôt

INDEX ALPHABETIQUE