ALLEMAGNE
TROISIEME PARTIE :
LES IMPOTS SUR LE CAPITAL
TABLE DES MATIERES
TROISIEME PARTIE - LES IMPOTS SUR LE CAPITAL
Sous-partie I - L'impôt sur la fortune (Vermögensteuer - VSt)
CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS
Division I - Le principe
Division II - Les assujettis à l'obligation fiscale illimitée
SECTION I - L'ENUMERATION DES ASSUJETTIS (Paragraphe 1, alinéa 1 VStG)
SECTION II - LES CRITERES DE L'OBLIGATION FISCALE DES PERSONNES PHYSIQUES
Paragraphe 1 - Le domicile ou la résidence habituelle
Paragraphe 2 - Le territoire national
Paragraphe 3 - La durée de l'assujettissement
SECTION III - LES CRITERES DE L'OBLIGATION FISCALE DES COLLECTIVITES
Paragraphe 1 - Les critères d'implantation en Allemagne
Paragraphe 2 - La durée de l'assujettissement
SECTION IV - L'ETENDUE DE L'OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE
Division III - Les assujettis à l'obligation fiscale limitée
SECTION I - L'OBLIGATION
LIMITEE
Paragraphe 1 - Les assujettis
Paragraphe 2 - Les régimes spéciaux
SECTION II - L'OBLIGATION LIMITEE ELARGIE
Division IV - Les contribuables exonérés
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - Le principe
Division II - La fortune imposable des résidents
SECTION I - LA FORTUNE GLOBALE NETTE
Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les
biens exonérés
Paragraphe 3 - Le calcul de la fortune totale
Paragraphe 4 - L'assiette familiale
SECTION II - LA FORTUNE AGRICOLE ET FORESTIERE
SECTION III - LA FORTUNE FONCIERE
SECTION IV - LE CAPITAL D'EXPLOITATION
SECTION V - LES FORTUNES DIVERSES
Paragraphe 1 - La notion
Paragraphe 2 - L'échelle d'évaluation
SECTION VI - LE PASSAGE DE LA FORTUNE BRUTE A LA FORTUNE GLOBALE IMPOSABLE
Division III - La fortune imposable des non-résidents
SECTION I - L'OBLIGATION LIMITEE
SECTION II - L'OBLIGATION LIMITEE ELARGIE
CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT
Division I - Le calcul de l'impôt
SECTION I - LES ABATTEMENTS
SECTION II - LES LIMITES D'EXONERATION
SECTION III - LES MESURES POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE DE
LA FORTUNE SITUEE A L'ETRANGER DES ASSUJETTIS ILLIMITES
Paragraphe 1 - Les conventions pour éviter la double imposition
SECTION IV - L'IMPOSITION FORFAITAIRE D'ASSUJETTIS A L'OBLIGATION FISCALE LIMITEE
SECTION V - LES TAUX
Paragraphe 1 - Les personnes physiques
Paragraphe 2 - Les autres contribuables
Division II - La liquidation
SECTION I - LA PERIODICITE DE DETERMINATION DE L'ASSIETTE
SECTION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT
Sous-partie II - L’évaluation des biens
Division I - La valeur unitaire des exploitations agricoles et forestières
SECTION I - LA NOTION DE PATRIMOINE AGRICOLE ET FORESTIER ET SA DELIMITATION
PAR RAPPORT AU PATRIMOINE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL
SECTION II - LES PARTIES CONSTITUTIVES D’UN PATRIMOINE AGRICOLE ET FORESTIER
SECTION III - LES BIENS
ECONOMIQUES NE FAISANT PAS PARTIE DU PATRIMOINE AGRICOLE
SECTION IV - L’EVALUATION DU PATRIMOINE AGRICOLE
Division II - La valeur unitaire des biens fonds
SECTION I - LA NOTION DE PATRIMOINE FONCIER
SECTION II - L’EVALUATION DU PATRIMOINE FONCIER
Division III - La valeur unitaire du capital d’exploitation
SECTION I - L’OBJET DE L’EVALUATION
Paragraphe 1 - L’exploitation industrielle, commerciale, artisanale ou
d’une profession libérale
Paragraphe 2 - Les biens économiques ne faisant pas partie du capital
d’exploitation
Paragraphe 3 - Le privilège de participation
Paragraphe 4 - Début et fin d’une entreprise industrielle
SECTION II - L’EVALUATION DU CAPITAL D’EXPLOITATION
Division IV - La valeur économique de remplacement pour les exploitations
agricoles et forestières situées dans les nouveaux laender et
la valeur des biens fonds qui y sont situés
SECTION I - GENERALITES
SECTION II - LA VALEUR D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE ET LA VALEUR
DES BIENS FONDS
Sous-partie III - L'impôt sur les successions et les donations (Erbschaftsteuer
und Schenkungssteuergesetz - ErbStG)
CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT
Division I - Le principe
Division II - L'assujettissement illimité
SECTION I - LA NOTION DE "RESIDENT"
SECTION II - L'ETENDUE DE L'ASSUJETTISSEMENT
Division III - L'assujettissement limité
SECTION I - L'OBLIGATION LIMITEE
Paragraphe 1 - Les critères applicables
Paragraphe 2 - L'étendue de l'assujettissement
SECTION II - L'OBLIGATION LIMITEE ELARGIE
Paragraphe 1 - Les critères applicables
Paragraphe 2 - L'étendue de l'assujettissement
CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE
Division I - La mutation par décès
SECTION I - LE PRINCIPE
SECTION II - LES MUTATIONS SOUMISES A L'IMPOT
Division II - Les donations entre vifs
SECTION I - LE PRINCIPE
SECTION II - LA NOTION DE "DONATION"
Division III - Les subventions d'affectation
CHAPITRE III - LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L'IMPOT
Division I - La naissance de la dette fiscale
Division II - Le calcul
SECTION I - LA BASE DE L'ASSIETTE
SECTION II - LES CLASSES ET LES TAUX D'IMPOSITION
Paragraphe 1 - Les classes
de l'impôt
Paragraphe 2 - Les taux
Paragraphe 3 - Les acquisitions consécutives
Paragraphe 4 - L'application du taux correspondant à l'ensemble de la
succession
SECTION III - LES FONDATIONS
SECTION IV - LES EXONERATIONS ET MINORATIONS
Paragraphe 1 - Les exonérations
du paragraphe 13 ErbStG
Paragraphe 2 - Les faveurs consenties en raison de la qualité de l'héritier
Paragraphe 3 - Les abattements supplémentaires pour le conjoint et les
enfants du de cujus
Paragraphe 4 - Modération en cas de plusieurs successions sur une fortune
SECTION V - LES DEDUCTIONS
SECTION VI - L'IMPUTATION DE L'IMPOT SUR LES SUCCESSIONS PAYE A L'ETRANGER
Division III - La liquidation
SECTION I - LE DEBITEUR
SECTION II - LES MODALITES DE LA LIQUIDATION
Paragraphe 1 - La déclaration de succession
Paragraphe 2 - La déclaration et la fixation de l'impôt
Paragraphe 3 - Le sursis de paiement
INDEX ALPHABETIQUE