ALLEMAGNE

DEUXIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

TABLE DES MATIERES

DEUXIEME PARTIE - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE

Sous-Partie Préliminaire - La réforme fiscale

Paragraphe 1 - Le principe de la réforme fiscale écologique
Paragraphe 2 - Les mesures fiscales

Sous-partie I - La taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE I - L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I - Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 - L'entrepreneur assujetti de droit commun
Paragraphe 2 - Les cas particuliers liés à la notion d'entrepreneur

SECTION II - LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

Paragraphe 1 - Les entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires global bas
Paragraphe 2 - L'imposition selon les contre-prestations perçues
Paragraphe 3 - L'imposition selon les taux moyens
Paragraphe 4 - Les taux moyens des exploitants agricoles

Division II - Les opérations imposables

SECTION I - LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE

SECTION II - LES LIVRAISONS ET AUTRES PRESTATIONS

Paragraphe 1 - Les livraisons et les acquisitions intercommunautaires
Paragraphe 2 - Les autres prestations
Paragraphe 3 - La rétribution exigée

SECTION III - LA CONSOMMATION PROPRE

Paragraphe 1 - Prélèvement d'un objet appartenant à l'entreprise pour des besoins étrangers à celle-ci
Paragraphe 2 - Autres prestations pour des fins étrangères à l'entreprise
Paragraphe 3 - Dépenses non déductibles en vertu de la loi relative à l'impôt sur le revenu

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

SECTION V - LA PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Paragraphe 1 - Qualification de la vente des biens en matière de commerce électronique
Paragraphe 2 - Qualification des services sur Internet

Division III - Le fait générateur

SECTION I - LES LIVRAISONS DE BIENS ET AUTRES PRESTATIONS

Paragraphe 1 - L'imposition selon la rétribution exigible (Sollversteuerung)
Paragraphe 2 - L'imposition selon la rétribution perçue (Ist-versteuerung)

SECTION II - LA CONSOMMATION PROPRE ET L'ACQUISITION INTERCOMMUNAUTAIRE

SECTION III - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les entrepôts douaniers

Division IV - L'évaluation de la matière imposable

SECTION I - LES LIVRAISONS ET AUTRES PRESTATIONS

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Définition du terme "contre-prestation"
Paragraphe 3 - Les subventions
Paragraphe 4 - Les réductions de prix
Paragraphe 5 - Les échanges

SECTION II - LES ACQUISITIONS INTERCOMMUNAUTAIRES

SECTION III - LA CONSOMMATION PROPRE

SECTION IV - LES IMPORTATIONS

Division V - Le régime des opérations avec l'étranger : les exportations et les importations

SECTION I - LES EXPORTATIONS

Paragraphe 1 - La détaxation des exportations et des ventes intercommunautaires
Paragraphe 2 - La définition des livraisons d'exportation
Paragraphe 3 - Exceptions
Paragraphe 4 - Les exportations de services
Paragraphe 5 - Les justificatifs exigés

SECTION II - LES VENTES INTERCOMMUNAUTAIRES

Paragraphe 1 - Les ventes intercommunautaires entre entrepreneurs et de véhicules neufs
Paragraphe 2 - Les ventes à distance intercommunautaires

SECTION III - LES IMPORTATIONS

Paragraphe 1 - La définition des importations
Paragraphe 2 - Les zones franches
Paragraphe 3 - La franchise des importations

Division VI - Les exonérations

Paragraphe 1 - Les exonérations des livraisons, ventes intercommunautaires et d'autres prestations
Paragraphe 2 - L'exonération des acquisitions intercommunautaires

CHAPITRE II - LE CALCUL DE L'IMPOT

Division I - Les taux de la T.V.A.

SECTION I - LE DOMAINE D'APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX

SECTION II - LES OPERATIONS SOUMISE AU TAUX NORMAL

SECTION III - LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT DE 7 %

Paragraphe 1 - Les biens bénéficiant du taux réduit
Paragraphe 2 - Les prestations de services soumises au taux réduit

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LE MECANISME DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Les conditions d'exercice de la déduction
Paragraphe 3 - Procédure de déduction

SECTION II - LES LIMITES DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 - L'exclusion de toute déduction
Paragraphe 2 - Les exclusions partielles
Paragraphe 3 - La révision de la déduction pour les biens d'investissement

CHAPITRE III - LES REGIMES SPECIAUX

Division I - Le régime des petites entreprises

SECTION I - EXEMPTION D'IMPOT

SECTION II - L'IMPOSITION SUR LA BASE DES ENCAISSEMENTS (CONTRE-PRESTATIONS PERCUES)

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les conditions d'application
Paragraphe 3 - Le changement de mode d'imposition

SECTION III - L'IMPOSITION SELON LES TAUX MOYENS

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - L'option pour les taux moyens

Division II - Le régime des exploitants agricoles

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les assujettis
Paragraphe 3 - Les différents taux
Paragraphe 4 - Le droit d'option

CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I - Les obligations administratives et comptables

SECTION I - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Paragraphe 1 - Déclaration de données concernant l'entreprise
Paragraphe 2 - La déclaration trimestrielle des ventes intercommunautaires (Zusammenfassende Meldung)

SECTION II - LES OBLIGATIONS D'ORDRE COMPTABLE

Paragraphe 1 - La tenue d'une comptabilité
Paragraphe 2 - L'établissement des factures

Division II - Le paiement de l'impôt

Paragraphe 1 - Les déclarations et versements périodiques
Paragraphe 2 - La déclaration annuelle de chiffre d'affaires
Paragraphe 3 - La liquidation de l'impôt

Sous-partie II - Les impôts particuliers sur les transactions

CHAPITRE I - L'IMPOT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES (GRUNDERWERBSTEUER - GrEST)

Division I - La matière imposable

Division II - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LE CALCUL DE L'ASSIETTE

SECTION II - LE TAUX

SECTION III - LES AUTRES DEBITEURS DE L'IMPOT

Division III - Le remboursement de l'impôt

SECTION I - ANNULATION DU CONTRAT AVANT TRANSFERT DE LA PROPRIETE

SECTION II - ANNULATION DU CONTRAT APRES TRANSFERT DE LA PROPRIETE

SECTION III - REDUCTION DU PRIX DE VENTE

CHAPITRE II - L'IMPOT SUR LA CIRCULATION DES CAPITAUX (KAPITALVERKEHRSTEUERGESETZ - KVSt)

Division I - L'impôt sur les apports en société (Gesellschaftsteuer) abrogée avec effet au 1er janvier 1992

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - L'assiette de l'impôt
Paragraphe 2 - Les exonérations

SECTION III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - La base de calcul
Paragraphe 2 - L'assujetti et ses obligations

Division II - La taxe sur les opérations de bourse (Börsenumsatzsteuer) abrogée avec effet au 1er janvier 1991

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - L'objet de la taxe
Paragraphe 2 - Les exonérations

SECTION II - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - La base de calcul
Paragraphe 2 - Les taux
Paragraphe 3 - L'assujetti et ses obligations

CHAPITRE III - LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (KRAFTFAHRZEUGSTEUER - KraftSt)

Division I - La matière imposable

SECTION I - L'OBJET DE LA TAXE

SECTION II - LES EXONERATIONS

Division II - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LA BASE DE CALCUL

SECTION II - LES TAUX

SECTION III - LE DEBITEUR D'IMPOT ET SES OBLIGATIONS

Paragraphe 1 - Le débiteur
Paragraphe 2 - Les obligations

CHAPITRE IV - LA TAXE SUR LES LETTRES DE CHANGE (WESCHSELSTEUER - Wst) abrogée avec effet du 1er janvier 1992

Division I - La matière imposable

SECTION I - L'OBJET DE L'IMPOT

SECTION II - LES EXONERATIONS

Division II - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LA BASE DE CALCUL

SECTION II - LE TAUX

SECTION III - LE DEBITEUR D'IMPOT ET SES OBLIGATIONS

CHAPITRE V - L'IMPOSITION DES ASSURANCES

Division I - L'impôt sur les assurances (Versicherungsteuer - VersSt)

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - L'objet de l'impôt
Paragraphe 2 - Les exonérations

SECTION II - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - La base de calcul
Paragraphe 2 - Les taux
Paragraphe 3 - Les obligations de l'assujetti

Division II - L'impôt pour la protection contre l'incendie (Feuerschutzsteuer - FeuerschSt)

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

CHAPITRE VI - L'IMPOT SUR LES COURSES ET LOTERIES RENNWETT UND LOTTERIESTEUER (RennwLottSt)

Division I - La matière imposable

SECTION I - L'OBJET DE L'IMPOT

SECTION II - LES EXONERATIONS

Paragraphe 1 - Les courses
Paragraphe 2 - Les loteries, etc.

Division II - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LE TAUX

Paragraphe 1 - Les courses
Paragraphe 2 - Les loteries, etc.

SECTION II - LE DEBITEUR DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Les courses
Paragraphe 2 - Les loteries

Sous-partie III - Les droits de consommation au sens de la législation douanière

CHAPITRE I - LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DROITS

Division I - L'objet de l'impôt

Division II - L'assiette de l'impôt

Division III - La liquidation de l'impôt

CHAPITRE II - LES DIFFERENTS IMPOTS

Division I - L'impôt sur les huiles minérales (Mineralösteuer-Minöst)

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 - L'objet de l'impôt
Paragraphe 2 - Les exonérations et franchises
Paragraphe 3 - La naissance de l'obligation

SECTION II - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Paragraphe 1 - Le taux normal et le taux réduit
Paragraphe 2 - Le débiteur
Paragraphe 3 - La déclaration et le paiement de l'impôt

Division II - Les autres impôts

SECTION I - L'IMPOT SUR LA BIERE (Biersteuer)

SECTION II - L'IMPOT SUR LE CAFE (Kaffee)

SECTION III - L'IMPOT SUR LES AMPOULES ET APPAREILS D'ECLAIRAGE (Leuchtmittelsteuer)

SECTION IV - L'IMPOT SUR LE SEL (Salzsteuer)

SECTION V - L'IMPOT SUR LES VINS MOUSSEUX (Schaumweinsteuer)

SECTION VI - L'IMPOT SUR LE TABAC (Tabaksteuer)

SECTION VII - L'IMPOT SUR LE SUCRE (Zuckersteuer)

SECTION VIII - L'IMPOT SUR LES EAUX DE VIE (Branntweinsteuer)

INDEX ALPHABETIQUE