ALLEMAGNE

PREMIERE PARTIE

LES IMPOTS SUR LE REVENU

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE - LES IMPOTS SUR LE REVENU

Sous-Partie Préliminaire - La réforme fiscale

Section I - La réduction des charges pesant sur la famille et sur les entreprises

Section II - L'organisation dans le temps de la réforme fiscale

Paragraphe 1 - La première étape en vigueur le 1er janvier 1999
Paragraphe 2 - La deuxième étape entrera en vigueur le 1er janvier 2000
Paragraphe 3 - La troisième étape est prévue pour le 1er janvier 2002

Sous-Partie I - L'impôt sur le revenu des personnes physiques (Einkommensteuer - ESt)

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS
Division I - L'obligation illimitée

SECTION I - LES PERSONNES DOMICILIEES OU AYANT LEUR RESIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Paragraphe 1 - La notion de "domicile ou résidence habituelle"
Paragraphe 2 - Le territoire national
Paragraphe 3 - La durée de l'assujettissement

SECTION II - LES PERSONNES SANS DOMICILE OU RESIDENCE HABITUELLE EN ALLEMAGNE ASSUJETTIES A L’OBLIGATION ILLIMITEE PAR FORCE DE LOI

SECTION III - LES PERSONNES SANS DOMICILE OU RESIDENCE HABITUELLE EN ALLEMAGNE ASSUJETTIES A L’OBLIGATION ILLIMITEE A LEUR DEMANDE EXPRESSE

SECTION IV - L'OBLIGATION FISCALE FICTIVE ILLIMITEE DES MEMBRES DE FAMILLE RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

SECTION V - LE REVENU IMPOSABLE

Division II - L'obligation limitée

SECTION I - L'OBLIGATION FISCALE LIMITEE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - La durée de l'assujettissement
Paragraphe 3 - Situation particulière des salariés français exerçant une activité professionnelle en Allemagne

SECTION II - L'OBLIGATION FISCALE LIMITEE ELARGIE

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les critères de détermination de l'obligation
Paragraphe 3 - Les bénéfices résultant d'une participation dans une société de base étrangère
Paragraphe 4 - La portée et la durée de l'obligation fiscale limitée élargie

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - Les caractéristiques du revenu imposable

SECTION I - LA PERIODE D'IMPOSITION

SECTION II - LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION III - LE MECANISME DU CALCUL DE LA DETTE D'IMPOT

SECTION IV - LA THEORIE DU BILAN FISCAL (STEUERBILANZ)

Division II - Les revenus imposables des résidents

SECTION I - LA DETERMINATION SIMPLIFIEE DU REVENU : L'EXCEDENT DES RECETTES SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Paragraphe 1 - La détermination des revenus de base
Paragraphe 2 - Les catégories de revenus de base soumises à la détermination simplifiée

SECTION II - LES REVENUS DE BASE DETERMINES D'APRES
LE BENEFICE

Paragraphe 1 - Les catégories de revenus
Paragraphe 2 - Les différents modes de détermination des bénéfices
Paragraphe 3 - L'évaluation des biens économiques
Paragraphe 4 - L'imposition des plus-values

SECTION III - LES RECETTES EXONEREES D'IMPOT

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - Les exonérations les plus importantes

SECTION IV - LA COMPENSATION DES PERTES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE BASE

Division III - Les revenus imposables des non-résidents

SECTION I - LA MATIERE IMPOSABLE A L'OBLIGATION FISCALE LIMITEE

Paragraphe 1 - La détermination de la matière imposable
Paragraphe 2 - Particularités et incidences des conventions internationales

SECTION II - LES REGLES SPECIALES DE L'AUSSENSTEUERGESETZ SUR L'IMPOSITION DES EMIGRES

SECTION III - LES REGLES D'EVALUATION

SECTION IV - LES AUTRES PARTICULARITES PAR RAPPORT A L'IMPOSITION DES RESIDENTS

CHAPITRE III - LA LIQUIDATION DE L'IMPOT

Division I - Le passage du revenu global au revenu net imposable

SECTION I - L'ABATTEMENT LIE A L'AGE DU CONTRIBUABLE

SECTION II - LES DEPENSES SPECIALES

Paragraphe 1 - La nature des dépenses spéciales
Paragraphe 2 - Les dépenses spéciales intégralement déductibles
Paragraphe 3 - Les dépenses spéciales dont la déduction est soumise à un plafond
Paragraphe 4 - Les dons
Paragraphe 5 - Le report déficitaire
Paragraphe 6 - Les bénéfices non prélevés
Paragraphe 7 - Autres avantages fiscaux

SECTION III - LES CHARGES EXTRAORDINAIRES

Paragraphe 1 - Charges extraordinaires, le fait consécutif suivant le § 33 EStG
Paragraphe 2 - Faits constitutifs particuliers de charges extraordinaires

SECTION IV - LES AUTRES ABATTEMENTS

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - LE TARIF NORMAL

Paragraphe 1 - Le tarif
Paragraphe 2 - Surtaxe de solidarité
Paragraphe 3 - Le "splitting"

SECTION II - LES REDUCTIONS DU TARIF

Paragraphe 1 - Tarif dégrevé pour les revenus agricoles et forestiers
Paragraphe 2 - Tarif réduit pour les revenus commerciaux et industriels
Paragraphe 3 - Tarif réduit pour les revenus exceptionnels
Paragraphe 4 - Imputation de l'impôt étranger allemand en présence de revenus imposés à l'étranger, déduction de ces impôts des revenus, impôt réduit sur de tels revenus
Paragraphe 5 - Abattement pour promouvoir la construction et l'acquisition de logements familiaux
Paragraphe 6 - Abattement pour cotisation et donation à des partis politiques et groupements d'électeurs indépendants
Paragraphe 7 - La réduction d'impôt pour revenus commerciaux et industriels

SECTION III - METHODE GENERALE DE CALCUL DE L'IMPOT

CHAPITRE IV - LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - Détermination du lieu d'imposition et déclaration du revenu imposable

SECTION I - LE LIEU D'IMPOSITION

SECTION II - LA DECLARATION DU REVENU

Paragraphe 1 - Il convient de distinguer
Paragraphe 2 - La déclaration proprement dite

SECTION III - LA PERIODE D'IMPOSITION ET LES DELAIS POUR LA REMISE DE LA DECLARATION

Division II - L'imposition par foyer

Division III - Les avances d'impôts et le règlement final

SECTION I - LES AVANCES

Paragraphe 1 - Le principe des acomptes provisionnels
Paragraphe 2 - Cas particuliers

SECTION II - LE REGLEMENT FINAL

Paragraphe 1 - Le principe du règlement final
Paragraphe 2 - La date du règlement
Paragraphe 3 - Le régime de l'imputation des avances

Division IV - La retenue à la source

CHAPITRE V - L'IMPOT SUR LES SALAIRES

Division I - Les obligations des employeurs et des salariés

SECTION I - LE PRINCIPE DE LA RETENUE D'IMPOT SUR SALAIRES

SECTION II - LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Paragraphe 1 - La définition du terme "employeur"
Paragraphe 2 - L'activité de l'employeur en Allemagne
Paragraphe 3 - La responsabilité de l'employeur

SECTION III - LES OBLIGATIONS DU SALARIE

Paragraphe 1 - La définition du terme "salarié"
Paragraphe 2 - Les relations salariales dans des cas particuliers
Paragraphe 3 - Les obligations du salarié

Division II - Le mécanisme de la retenue à la source

SECTION I - LA FICHE D'IMPOT

SECTION II - LES INSCRIPTIONS FAITES SUR LA CARTE FISCALE

Paragraphe 1 - Le nombre d'enfants
Paragraphe 2 - Les classes d'impôt
Paragraphe 3 - Les abattements

SECTION III - LE BAREME D'IMPOT

SECTION IV - LE PAIEMENT FORFAITAIRE DE L'IMPOT §§ 40 ET SUIVANTS EStG

Division III - L'imposition des salaires des assujettis limités

CHAPITRE VI - L'AVOIR FISCAL

Division I - Généralités

Division II - Revenus donnant droit à l'avoir fiscal

SECTION I - LE SYSTEME DE L'AVOIR FISCAL

SECTION II - CHAMP D'APPLICATION

Paragraphe 1 - L'impôt payé par la société donnant droit à l'avoir fiscal de l'actionnaire
Paragraphe 2 - Les actionnaires ayant droit à l'avoir fiscal

SECTION III - PROCEDURE DE RECOUVREMENT

Paragraphe 1 - Recouvrement dans le cadre de déclaration d'impôt annuelle
Paragraphe 2 - Procédure de remboursement

Division III - L'avoir fiscal et les conventions de double imposition

SECTION I - DIVIDENDE DE SOURCE FRANCAISE REÇU PAR UN ACTIONNAIRE ALLEMAND

SECTION II - DIVIDENDE DE SOURCE ALLEMANDE REÇU PAR UN ACTIONNAIRE FRANCAIS

Sous-partie II - L'impôt sur les revenus des sociétés

CHAPITRE PRELIMINAIRE - LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES EN ALLEMAGNE

Division I - Les sociétés en Allemagne

SECTION I - LA SOCIETE ANONYME (AG)

Paragraphe 1 - La situation des associés
Paragraphe 2 - Le siège
Paragraphe 3 - La constitution de la société
Paragraphe 4 - Le capital social
Paragraphe 5 - Le directoire
Paragraphe 6 - Le conseil de surveillance
Paragraphe 7 - L'assemblée des actionnaires

SECTION II - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : GmbH

Paragraphe 1 - Présentation des organes de la GmbH
Paragraphe 2 - Le contrat de société ("Gesellschaftsvertrag")
Paragraphe 3 - L'inscription de la société

SECTION III - LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS

Division I - L'obligation illimitée, § 1 KStG

SECTION I - LES SOCIETES ET AUTRES ORGANISMES ENUMERES PAR LA LOI

Paragraphe 1 - Les sociétés de capitaux
Paragraphe 2 - Les sociétés coopératives
Paragraphe 3 - Les sociétés d'assurances mutuelles
Paragraphe 4 - D'autres personnes morales de droit privé
Paragraphe 5 - Les patrimoines d'affectation ne jouissant pas de la personnalité civile
Paragraphe 6 - Exploitation industrielle et commerciale des collectivités de droit public

SECTION II - NECESSITE DU SIEGE SOCIAL OU DU SIEGE DE DIRECTION EN ALLEMAGNE

Paragraphe 1 - Le siège social et le siège de direction
Paragraphe 2 - Le territoire national

SECTION III - LA DUREE DE L'ASSUJETTISSEMENT ILLIMITE

Paragraphe 1 - Le début de l'assujettissement
Paragraphe 2 - La fin de l'assujettissement

Division II - L'assujettissement limité

SECTION I - LES SOCIETES ETRANGERES

SECTION II - LES AUTRES COLLECTIVITES SOUMISES A L'OBLIGATION LIMITEE

Division III - Les exonérations

SECTION I - LE PRINCIPE

SECTION II - LES EXONERATIONS

SECTION III - LES EXCEPTIONS A L'EXONERATION

Division IV - Etude des règles d'assujettissement à l'impôt de certaines formes d'activités commerciales exercées en Allemagne

SECTION I - L'ETABLISSEMENT D'UNE FILIALE

SECTION II - EXPLOITATION DES SUCCURSALES - LA NOTION DE L'ETABLISSEMENT STABLE

ANNEXES - Liste des pays ayant signé avec l'Allemagne une convention tendant à éviter les doubles impositions

CHAPITRE II - L'ASSIETTE DE L'IMPOT

Division I - Le revenu imposable

SECTION I - LES PRINCIPES DE LA DETERMINATION DU REVENU

Paragraphe 1 - Aperçu des règles de détermination de l'assiette de l'impôt
Paragraphe 2 - Particularités propres à l'impôt allemand sur les sociétés pour la détermination du bénéfice imposable

SECTION II - LES RECETTES NON IMPOSABLES

Paragraphe 1 - Les apports des associés
Paragraphe 2 - Les bénéfices résultant des mesures d'assainissement

Division II - Le régime des déductions

SECTION I - LES CHARGES NORMALES D'EXPLOITATION

SECTION II - LES CHARGES DEDUCTIBLES ENUMEREES PAR LA LOI

Paragraphe 1 - Les marques de fabrique, les droits d'auteur et les brevets
Paragraphe 2 - Les frais d'émission de parts sociales
Paragraphe 3 - Les rémunérations du commanditaire d'une société en commandite par actions
Paragraphe 4 - Le dons et les cadeaux d'affaires
Paragraphe 5 - Dispositions spéciales pour les compagnies d'assurances
Paragraphe 6 - Les intérêts d'emprunts

SECTION III - LES DEPENSES NON DEDUCTIBLES

SECTION IV - L'IMPUTATION DES IMPOTS PAYES A L'ETRANGER

SECTION V - DEPENSES DEDUCTIBLES POUR LES SOCIETES ETRANGERES (SOCIETES ASSUJETTIES LIMITEES)

Division III - Le régime privilégié des sociétés mères et filiales (Organschaft)

SECTION I - LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES : ORGANSCHAFT

Paragraphe 1 - Les conditions d'une "Organschaft"
Paragraphe 2 – Entreprise dominante étrangère
Paragraphe 3 – Dispositions pour la détermination du revenu de la société organiquement liée
Paragraphe 4 – Versements compensatoires
Paragraphe 5 – Réduction de l’impôt au niveau de l’Organtrager

Division IV - Cas particuliers d'imposition

SECTION I - LA LIQUIDATION DES SOCIETES

Paragraphe 1 - L'imposition dans la période de liquidation
Paragraphe 2 - La détermination du bénéfice imposable

SECTION II - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL OU DU SIEGE DE LA DIRECTION A L'ETRANGER

SECTION III - L'IMPOSITION DES SOCIETES INTERMEDIAIRES ETRANGERES

SECTION IV - FUSION ET TRANSFORMATION DE SOCIETE

SECTION V- L'IMPOSITION DES SOCIETES NON RESIDENTES

CHAPITRE III - CALCUL DE LA DETTE D'IMPOT

Division I - Les taux d'impôt

SECTION I - LE TAUX

SECTION II - LES ABATTEMENTS POUR CERTAINES COLLECTIVITES

SECTION III - ABATTEMENT POUR LES COLLECTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES

SECTION IV - INCITATIONS FISCALES ACCORDEES

Paragraphe 1 - Les incitations spéciales pour les sociétés implantées dans les länder
Paragraphe 2 - Principales primes fiscales accordées

Division II - Le calcul de l'impôt

SECTION I - GENERALITES

SECTION II - LA TECHNIQUE D'AJUSTEMENT

Paragraphe 1 - Les fonds propres susceptibles d'être distribués

Division III - Cas particuliers de calcul de l'impôt

SECTION I - DISTRIBUTIONS OCCULTES

SECTION II - LES PERTES

CHAPITRE IV - RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - Le lieu d'imposition

Division II - La déclaration du revenu imposable

SECTION I - LA DECLARATION DES RESULTATS

SECTION II - NAISSANCE DE LA DETTE D'IMPOT

Division III - Le relevé d'impôt

CHAPITRE V - L'AVOIR FISCAL POUR L'ACTIONNAIRE

Division I - Le montant de l'avoir fiscal

Division II - Les personnes ayant droit à l'avoir fiscal

Division III - Formalités

Sous-Partie III - L'impôt cultuel (Kirchensteuer)

INDEX ALPHABETIQUE